1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national
Un article de GrandTerrier.
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- | Autres lectures : {{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg|1804-1811 - Location et tentatives d'acquisition du presbytère par la commune}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}<br><br> | + | Autres lectures : {{Tpg|1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg|Alain Dumoulin (1748-1811), prêtre et écrivain}}{{Tpg|1804-1811 - Location et tentatives d'acquisition du presbytère par la commune}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}<br><br> |
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La vente des presbytères n'a pas été systématique pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin. | La vente des presbytères n'a pas été systématique pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin. | ||
- | Mais, au départ du recteur réfractaire Alain Dumoulin en exil à Prague, le logis presbytéral gabéricois est resté vide et pour cette raison l’aliénation est exécutée. | + | Mais, au départ du recteur en exil à Prague, le logis presbytéral gabéricois reste vide et pour cette raison l’aliénation est mise en exécution le 25 prairial de l'an 4 (13 juin 1796) : « <i>l'estimation par experts est ordonnée pour fixer le prix auquel il doit être aliéné, tant en revenu qu'en capital sur le pied <ref name="Surlepiedde">{{K-Surlepiedde}}</ref> de la valeur de 1790 </i> » (sur le pied de : "d'après des ressources évaluables à cette date", c'est-à-dire hors inflation et dépréciations ultérieures). |
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+ | Le document d'estimation donne des précisions sur la valeur patrimoniale non négligeable du bien confisqué : | ||
+ | * « <i>couverte en ardoises, elle a cinquante six pieds <ref name="Pied">{{K-Pied}}</ref> de longueur dans sa longère du midi laquelle est percée d'une porte et huit fenêtres </i> » : des ardoises plus cossues qu'un toit de chaume, et une bâtisse de plus de 15 mètres. | ||
+ | * « <i>À l'ouest de la maison principale, intérieurement à la même cour, est construite une écurie en mêmes matériaux que la maison</i> » : à l'endroit du garage actuel. | ||
+ | * « <i>Au midi de la cour est un jardin de quinze cordes <ref name="Corde">{{K-Corde}}</ref> d'étendue</i> » : un petit verger de moins de 1000 m2. | ||
+ | * « <i>Sur la limitte vers Quimper de la commune d'Ergué Gabéric et bordant la rivière d'Odet, entre Tréodet et Keranroux est une prairie de deux journaux <ref name="Journal">{{K-Journal}}</ref></i> » : une prairie d'un hectare (laquelle hébergeait une statue de saint Gwenaël qui sera rapatriée au presbytère bien plus tard). | ||
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- | Conditions de la vente : | + | Après le calcul de la valeur en capital à partir des revenus annuels sur la bases des taux de conversion de l'époque (18 et 22), l'expert Vincent Leblond de St-Aubin aboutit à un chiffre de 1790 livres, arrondies à 1790 francs au moment de la vente (normalement un franc vaut 1 livre et 3 deniers). |
- | * Ancien propriétaire : fabrique <ref name=Fabrique>{{K-Fabrique}}</ref>, clergé | + | |
- | * Nouveau propriétaire : Salomon Bréhier <ref name=n1>{{1Q-Bréhier}}</ref> avoué franc-maçon de Quimper et futur maire d'Ergué-Gabéric. | + | les dates ... double signature estimation ... pas d'enchères ... |
- | * Prix de vente : 1790 francs | + | |
+ | Bréhier ... | ||
- | En 1804 Salomon Bréhier affermera le presbytère à la commune qui paie ainsi un loyer annuel pour loger son prêtre desservant <ref name="Desservant">{{K-Desservant}}</ref> jusqu'en 1811. | + | Dès 1804 presbytère sera affermé à la commune par Salomon Bréhier pour y loger le prêtre de la paroisse, puis plusieurs tentatives de transfert de propriété seront tentées avant l'intégration au patrimoine communal en 1826. |
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- | <big>Autorisation à estimer du 25 prairial an 4 (13 juin 1796)</big> | + | <big>Autorisation administrative du 25 prairial an 4 (13 juin 1796)</big> |
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Séance du 25e prairial l'an 4e de la République française, une et in,divisible. N° 143 des ventes. | Séance du 25e prairial l'an 4e de la République française, une et in,divisible. N° 143 des ventes. |
Version du 18 juin ~ mezheven 2022 à 07:26
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L'estimation en revenu et capital de la maison presbitériale et ses dépendances, déclarées comme bien national, car acquises à la République comme provenant du clergé, et l'acquisition de ce bien immobilier par un avoué de Quimper, les lieux n'étant plus occupés par les prêtres réfractaires à la Révolution. Sources : liasses 1Q431 et 1Q675 conservées aux Archives départementales du Finistère. | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Alain Dumoulin (1748-1811), prêtre et écrivain » ¤ « 1804-1811 - Location et tentatives d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ |
Introduction
La vente des presbytères n'a pas été systématique pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin. Mais, au départ du recteur en exil à Prague, le logis presbytéral gabéricois reste vide et pour cette raison l’aliénation est mise en exécution le 25 prairial de l'an 4 (13 juin 1796) : « l'estimation par experts est ordonnée pour fixer le prix auquel il doit être aliéné, tant en revenu qu'en capital sur le pied Le document d'estimation donne des précisions sur la valeur patrimoniale non négligeable du bien confisqué :
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Après le calcul de la valeur en capital à partir des revenus annuels sur la bases des taux de conversion de l'époque (18 et 22), l'expert Vincent Leblond de St-Aubin aboutit à un chiffre de 1790 livres, arrondies à 1790 francs au moment de la vente (normalement un franc vaut 1 livre et 3 deniers). les dates ... double signature estimation ... pas d'enchères ... Bréhier ... Dès 1804 presbytère sera affermé à la commune par Salomon Bréhier pour y loger le prêtre de la paroisse, puis plusieurs tentatives de transfert de propriété seront tentées avant l'intégration au patrimoine communal en 1826. |
Transcriptions
Autorisation administrative du 25 prairial an 4 (13 juin 1796)
Estimation du 3 messidor an 4 (21 juin 1796)
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Déclaration foncière du 4 messidor an 4 (22 juin 1796)
Vente du 7 messidor an 4 (25 juin 1796)
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Originaux
Estimation 1Q431 | |||||
Vente 1Q675 | |||||
Annotations
- Sur le pied de, expr. : à raison de, à proportion de. Se dit particulièrement en parlant de ressources, de train de vie et signifie « d'après des ressources évaluables à » (dict. de l'Académie). Exemples : il vit sur le pied de cent mille livres de rente ; estimation en revenu sur le pied de la valeur de 1790. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Pied, s.m. : unité de mesure de longueur divisée en 12 pouces, et d'environ 32-33 cm. En France, avant la réforme de Colbert en 1668, le pied de roi ancien avait une valeur de 326,596 mm. En 1668 une tentative de normalisation fut tentée avec la nouvelle toise dite de Chatelet pour une mesure de 324,839 mm. Cette valeur fut conservée en 1799 avec l'introduction du mètre estimé à environ 3,09 pieds [¤source : Wikipedia]. On note une valeur de 3,07 pieds dans un document GrandTerrier de 1808. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 2,6 2,7 2,8 2,9]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2 3,3]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
- - [Ref.↑]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Juin 2009 Dernière modification : 18.06.2022 Avancement : [Développé] |