1796 - Estimation et vente du presbytère comme bien national
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Séance du 25e prairial l'an 4e de la République française, une et in,divisible. N° 143 des ventes. | Séance du 25e prairial l'an 4e de la République française, une et in,divisible. N° 143 des ventes. | ||
- | L'administration | + | L'administration du Département du Finistère, présent le Citoyen Dufeigna [...] de l'enregistrement, s'étant fait représenter la soumission faite par le Citoyen Salomon Bréhier ce jour an quatre, N° 357 d'acquérir conformément à la Loi du 28 ventôse dernier, un Domaine situé en la Commune d'Erguégabéric vû les titres, recueillis par l'Administration, desquels il résulte : |
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+ | 1.° Que les biens soumissionnés par ledit Citoyen, consistent en le Presbytère d'Ergué Gabéric. | ||
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+ | 2.° Que ces biens appartiennent à la République, comme provenant du Clergé. | ||
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+ | [...] | ||
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+ | Considérant que ce domaine est de la nature de ceux désignés en l'article VI de la Loi du 28 ventôse dernier, pour lesquels, à défaut de baux, l'estimation par experts est ordonnée pour fixer le prix auquel il doit être aliéné, nomme pour son expert le citoyen Detaille, lequel avec le citoyen St Aubin expert nommé par le soumissionnaire, procèdera sur l'indication qui lui sera donnée par le Commissaire du Pouvoir exécutif près l'administration municipale de Quimper à l'estimation en revenu et en capital du domaine ci-devant désigné, tant en revenu qu'en capital sur le pied de la valeur de 1790 [...] | ||
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<big>Déclaration foncière du 4 messidor an 4 (22 juin 1796)</big> | <big>Déclaration foncière du 4 messidor an 4 (22 juin 1796)</big> | ||
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+ | Nous administrateurs municipaux du canton d'Ergué Armel certifions qu'après vérification faite du rôle de la contribution foncière d'Ergué-Gabéric pour l'an 1793, le presbitère de la dite agence étoit imposé pour la dite année la somme de dix huit francs treize sous quatre deniers pour un revenu de quatre vingt dix francs en administration municipale d'Ergué-Armel le quatre messidor l'année républicaine. (signatures) | ||
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Version du 17 juin ~ mezheven 2022 à 16:22
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Estimation en revenu et capital de la maison presbitériale et ses dépendances, déclarées comme bien national, car acquises à la République comme provenant du clergé, et acquisition de ce bien immobilier par un avoué de Quimper, les lieux n'étant plus occupés par les prêtres réfractaires à la Révolution. Sources : liasses 1Q431 et 1Q675 conservées aux Archives départementales du Finistère. | |||||||
Autres lectures : « 1794-1809 - Aliénation des biens du clergé mis à disposition de la Nation » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « 1804-1811 - Location et tentatives d'acquisition du presbytère par la commune » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ |
Introduction
La vente des presbytères n'a pas été systématique pendant la Révolution française. En effet le 20 décembre 1790, un décret soustrait de la vente des biens de l'Église, chaque fois que cela est possible, un logis convenable servant de presbytère au prêtre de chaque paroisse ainsi qu'un demi arpent de terre utilisé comme jardin. Mais, au départ du recteur réfractaire Alain Dumoulin, le logis presbytéral gabéricois est resté vide et pour cette raison l’aliénation est exécutée. |
Conditions de la vente :
En 1804 Salomon Bréhier affermera le presbytère à la commune qui paie ainsi un loyer annuel pour loger son prêtre desservant |
Transcriptions
Autorisation à estimer du 25 prairial an 4 (13 juin 1796)
Estimation du 3 messidor an 4 (21 juin 1796)
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Déclaration foncière du 4 messidor an 4 (22 juin 1796)
Vente du 7 messidor an 4 (25 juin 1796)
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Originaux
Estimation 1Q431 | |||||
Vente 1Q675 | |||||
Annotations
- Fabrique, s.f. : désigne, avant la loi de séparation de l'église et de l'état, tantôt l'ensemble des biens affectés à l'entretien du culte catholique, tantôt le corps politique spécial chargé de l'administration de ces biens, ce au niveau de l'église paroissiale ou d'une chapelle. Les paroissiens trésoriers membres de ce corps étaient les « fabriciens », les « marguilliers » ou plus simplement jusqu'au 18e siècle les « fabriques » (s.m.). Les fabriques sont supprimées par la loi du 9 décembre 1905 et remplacées par des associations de fidèles. Source : site Internet restarhorniou. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- François Salomon Bréhier : avocat-expert à Quimper et maire d'Ergué-Gabéric de 1808 à 1812. [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Desservant, s.m. : ministre du culte qui assure, à titre transitoire ou permanent, le service religieux d'un lieu de culte ou d'une communauté ; source : TRLFi. Dans les paroisses bretonnes le desservant est le principal prêtre, responsable des vicaires et autres prêtres, et le terme de recteur lui sera préféré au cours du 19e siècle. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Pied, s.m. : unité de mesure de longueur divisée en 12 pouces, et d'environ 32-33 cm. En France, avant la réforme de Colbert en 1668, le pied de roi ancien avait une valeur de 326,596 mm. En 1668 une tentative de normalisation fut tentée avec la nouvelle toise dite de Chatelet pour une mesure de 324,839 mm. Cette valeur fut conservée en 1799 avec l'introduction du mètre estimé à environ 3,09 pieds [¤source : Wikipedia]. On note une valeur de 3,07 pieds dans un document GrandTerrier de 1808. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2 4,3 4,4 4,5 4,6 4,7 4,8]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Juin 2009 Dernière modification : 17.06.2022 Avancement : [Développé] |