1795 - Vente et adjudication de la métairie du Chartier

25 et 26 floréal an 2. Métairie du chartier ou le moulin à couteaux.

Ergué-Gabéric. Tinteniac.

Du 26 floréal.

Ce jour vingt cinq floréal an second de la République française une et indivisible, nous Charles Vincent Le blond de St Aubain demeurant à Quimper place du finistère, et François Salomon Brehier demeurant au dit Quimper rue neuve, experts, nommés par arrêté du Directoire du District de Quimper du 28 septembre dernier (vieux style) pour procéder à l'estimation des domaines nationaux et du bien des émigrés de son arrondissement, nous sommes transportés denos susdittes demeures en compagnie du citoyen Jean Le Jour officier municipal et commissaire nommé par la commune d'Ergué Gabéric demeurant au lieu de Boden sur la même commune jusques et à la métairie du Chartier, autrement du moulin

Le dix neuf du mois de Germinal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Louis Marie Bouet, Jean Louis Nicolas, capitaine, Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la métairire du Chartier, crèches, aire, courtils [3], terres chaudes [4], terres froides [5] et prairies, et ne formant qu'un lot ; ayant pour débornements [6] généraux et particuliers, ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Bréhier [2] des 26 et 26 floréal an 2 de la République, enregistré à Quimper le 12 prairial suivant, estimés suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent, la somme de deux mille quarante livres.

Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.

L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.

Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.

Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.

Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.

L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.

Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.

§ Articles VIII à XI ...

Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de deux mille quarante livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floréal prochain la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.

Enregistré à Quimper le 24 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc

Et le septième jour du mois de floréal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet et J. L. N. Barazer

Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 Germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la métairie du Chartier provenant de l'émigré Tinteniac dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 Germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de deux mille quarante livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert

Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Simon Bouilly.

comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de vingt mille sept cents livres

aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Bouilly a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :

Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an que dessus sous nos seings et celui des adjudicataires.

Enregistré à Quimper le 24 germinal l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc