1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec
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- | [4a]produit grosse d'iceluy chiffrée et cottée cy . . . a s.p. par exploit du vingt un aout mil sept cent quatre vingt. | + | [4a] produit grosse d'iceluy chiffrée et cottée cy . . . a s.p. par exploit du vingt un aout mil sept cent quatre vingt deux [...] Vincent René administrateur des domaines du Roi appella au siège Jean Jaouen pour lui et consorts enfants et héritiers de Jeanne Moizan leur mère pour être condamné de payer au domaine tous droits et devoirs féodaux depuis leurs non prescrit et spécialement le rachat <ref name="Rachapt">{{K-Rachapt}}</ref> du par le décès de la dite Jeanne Moizan |
- | + | <hr>[4b] arrivé le premier juillet mil sept cent quatre vingt à cause d"héritages au lieu de Poulduic et Bossusic en la paroisse d'Ergué Gabéricet muni qui avoit été aussi assigné le neuf septembre de la même année de la part dudit sieur de La Marche pour lui fournir aveu des terres qu'il possédoit au dit lieu de Bossudic et ailleurs et de lui payer tous droits | |
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- | <hr>[5b] | + | [5a] De La Marche et du domaine en avisagements, en conséquence en l'audiance du quatorze juin mil sept cent quatre vingt trois, il fut ordonné qu'il demeureroit en repos, jusqu'à ce que la contestation d'entre le domaine et du dit sieur de La Marche ne fut gagée maitre Le Sineo ayant été nommé par l'administration procureur du domaine, se présenta au lieu et [...] de Maitre Le Bescond cy devant son procureur |
+ | <hr>[5b] dans l'instance le quatre septembre mil sept cent quatre vingt quatre pour justifier des quelles pièces neanmoins sans approbation de la requete du sept novembre mil sept cent quatre vingt deux produit les dites pièces chiffrées et cottées au B: 4 f | ||
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+ | par autre exploit du dix neuf dudit mois d'aout mil sept cent quatre vingt quatre l'administrateur du domaine assigna aussi au siège René Le Pétillon pour lui et ses consorts pour être condamné de payer au domaine du Roi, la | ||
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Version du 5 février ~ c'hwevrer 2017 à 08:39
| Argumentation des juges de la sénéchaussée [1] et du siège présidial [2] de Quimper sur les droits féodaux contestés des villages de Poulduic et de Mélennec.
Autres lectures : « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ |
1 Présentation
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 5.02.2017 Avancement : [Développé] |