1773-1779 - Dixmes des gros fruits pour Kermorvan et Quillihouarn
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19 mars 1773 | 19 mars 1773 | ||
- | L'an mil sept cent soixante quatorze le dix neuf mars avant midy devant les soussignés notaires royaux apostoliques de la sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> et siège présidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> de Quimper avec soumission y jurée fut présent messire Hipolitte Thomas de la Tour, prêtre demeurant au séminaire de quimper, paroisse de Notre-Dame porteur de procuration généralle d'illustrissime et révérendissime messire Toussaint François Joseph Conan de Saint Luc seigneur evesque de Quimper comte de Cornouailles, [...] à Coray, conseiller du roi en tous les conseil, la ditte procuration en datte du onze octobre mil sept cent soixante treize au rapport du soussigné Maillard controllée le lendemain et enregistrée au greffe de la juridiction des regaires <ref name="Regaires">{{K-Regaires}}</ref> de cette ville le seize dudit mois, lequel dit sieur de La Tour audit nom a par la présente baillé, cédé et délaissé à titre de simple ferme pour lces six années et récoltes qui commenceront à la récolte prochaine, à Jean Le Noach demeurant au lieu de Guillihouarn paroisse Ergué Gaberic aussi présent et acceptant sçavoir est, la portion des dixmes des gros fruits appartenants au dit seigneur evesque dans la ditte paroisse d'Ergué Gaberic dont le preneur déclare avoir accepté consistance par en avoir cy-devant juré et disposé audit titre de ferme ainsi et de la manière que le seigneur eveêque [...] d'en jouir ; ladite ferme faite et accordée pour et en faveur de la somme de cinquante livres par an payable à la Chandeleur suivant suivant chaque récolte pendant le cour des dites six années à quoi les dits preneurs s'obligent sollidairement sans division ny discution des biens y [...], le dit Quzneudec [...] pour corp comme pour ferme de campagne ; ainsi fait et passé à Quimper au rapport de Calloch notaire royal sous le seing dudit sieur du Laurent pour [...] de maitre [...] que celle pour | + | L'an mil sept cent soixante quatorze le dix neuf mars avant midy devant les soussignés notaires royaux apostoliques de la sénéchaussée <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> et siège présidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> de Quimper avec soumission y jurée fut présent messire Hipolitte Thomas de La Tour, prêtre demeurant au séminaire de quimper, paroisse de Notre-Dame porteur de procuration généralle d'illustrissime et révérendissime messire Toussaint François Joseph Conan de Saint Luc seigneur evesque de Quimper comte de Cornouailles, [...] à Coray, conseiller du roi en tous les conseil, la ditte procuration en datte du onze octobre mil sept cent soixante treize au rapport du soussigné Gaillard controllée le lendemain et enregistrée au greffe de la juridiction des regaires <ref name="Regaires">{{K-Regaires}}</ref> de cette ville le seize dudit mois, lequel dit sieur de La Tour audit nom a par la présente baillé, cédé et délaissé à titre de simple ferme pour les cinq années et récoltes qui commenceront à la récolte prochaine, à Jean Le Noach demeurant au lieu de Guillihouarn paroisse Ergué Gaberic aussi présent et acceptant sçavoir est, la portion des dixmes des gros fruits appartenants au dit seigneur evesque dans la ditte paroisse d'Ergué Gaberic dont le preneur déclare avoir une entière connaissance, pour en faire la levée et perception pendant les dittes cinq années et en payer par an à mondit seigneur evesque la somme de cinquante livres à commencer aux fêtes de Noël de la présente année et ainsy continuer annuellement pendant le cour du présent, à quoy le dit Le Noach s'oblige [...] les biens [...] |
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- | le dit Queneudec et celuy de maitre Jean Berrivin pour la dite Rannou sa femme qui ont déclaré ne savoir signer et les notres les dits jour et an [...] l'abbé du Laurent [...], Lequeffelec, J. Berrivin, Hervé notaire royal et Calloch autre notaire royal et rapporteur duement [...] à Quimper le dix neuf mars mil sept cent soixante treize par Delourme qui a marqué avoir reçu quatorze sols, et en marge est écrit et enregistré au registre du domaine des gens de mains mortes controllé au [...] du clergé de [...] à Quimper le vingt mars mil sept cent soixante treize par Calloch pour Legreffe qu'a aussi marqué avoir reçu deux livres conq sols. | + | meubles et immeubles présents et futurs à pourvoir et ne discuter par les voyes de droit, fait et passé au dit Quimper au rapport de Gaillard l'un de nous son collègue présent sous le seing dudit sieur de La Tour, celui de Mr Jean Baptiste de Lecluze [...] du dit Le Noach, qui a déclaré ne savoir signer de ce requis et des notres nottaires les dits jour et an, ainsi signé le s. de La Tour prêtre, De Lecuze; Trevoedal, Moreau nottaire royal, et Gaillard autre nottaire royal rapporteur [...] controllé à Quimper le vingt trois mars mil sept cent soixante quatorze [...] pour quarante cinq sols. |
- | Calloch, notaire royal. | + | Gaillard, notaire royal. |
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- | Du 15 mars 1773. | + | Du 19 mars 1774. |
- | Ferme d'une portion de dixme en la paroisse d'Ergué Gabéric accordée par Mr l'abbé du Laurent faisant [...]} sr evesque à Louis Le Queneudec et femme pour 50 livres payable à la Chandeleur | + | Ferme des dixme d'Ergué Gabéric consenty à Jean Le Noach pour payer par an 50 livres. |
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Version du 8 mai ~ mae 2020 à 08:27
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Trois relevés de dîme Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère (1 G 138). | |||||||
En savoir plus : « 1464-1471 - Dixmes et comptes du temporel de l’évêché de Cornouaille » ¤ « LÉVY André - Les dîmes d'après le temporel de Quimper » ¤ « 1584 - Dixmes pour Kermorvan en Ergué-Gabellic » ¤ « 1790 - Trois lettres d'Alain Dumoulin au Directoire du District de Quimper » ¤ |
1 Présentation
2 Transcriptions
Kermorvan 1773
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Guillihouarn 1774
Gillyhouarn 1779 |
3 Sources
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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3 folios recto-verso | |||||
4 Annotations
- Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est dû aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
- Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2020 Dernière modification : 8.05.2020 Avancement : [Développé] |