1773-1779 - Dixmes des gros fruits pour Kermorvan et Quillihouarn - GrandTerrier

1773-1779 - Dixmes des gros fruits pour Kermorvan et Quillihouarn

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§ E.D.F.

Trois actes notariés traitant des portions de dîme [1] ecclésiastique, dites « des gros fruits» sur les villages de Kermorvan et de Quillihouarn pour les 15 ans précédant la Révolution.

Documents conservés aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 1 G 138.

En savoir plus : « 1169-1170 - Restitution de la dîme d'Erge par l'évêque dans le cartulaire de Quimper » ¤ « 1464-1471 - Dixmes et comptes du temporel de l’évêché de Cornouaille » ¤ « LÉVY André - Les dîmes d'après le temporel de Quimper » ¤ « 1584 - Dixmes pour Kermorvan en Ergué-Gabellic » ¤ « 1790 - Lettres d'Alain Dumoulin sur la dîme et son traitement de recteur » ¤ 

1 Présentation

Juste avant la Révolution, la dîme ecclésiastique est toujours perçue à Ergué-Gabéric par le temporel du seigneur évêque de Quimper, mais seulement pour quelques fermes isolées, alors que la levée de la dîme sur les récoltes de toutes les autres fermes est faite directement par le clergé local.

On n'est plus aux siècles précédents, du XIIe au XVIIe, quand l'évêque était un gros décimateur qui admettait difficilement le droit aux recteurs et vicaires gabéricois de recevoir leur portion congrue [2] : cf. jugement noté dans le cartulaire en 1170.

Nous avons ici les actes notariés épiscopaux des années 1773, 1774 et 1779 pour les villages de Kermorvan et de Quillihouarn où l'impôt est qualifié de « portion de dixmes des gros fruits à la quinzieme », ceci voulant dire que :

  • c'est une portion payée en argent et non en nature, en l’occurrence 50 livres pour les baux de 5-6 ans de 1773 et 1774, et 54 livres pour le bail de 9 ans de 1779.
  • le terme de quinzième rappelle la proportion des récoltes en principe taxée en nature, pourcentage qui à l'origine était de 10% ; l'impôt est devenu une rente annuelle numéraire dont la perception commence toujours « à la récolte prochaine »
 
  • l'expression des gros fruits indique que la dîme est perçue sur les céréales nobles comme les « bleds, froment, seigle, avoine & orge, & autres fruits qui forment le principal produit de la terre, selon la qualité selon la qualité du terroir et l'usage du pays, tels que le bled sarrazin, dans les pays où il ne croit pas de froment. Ces dixmes appartiennent aux gros décimateurs, et sont opposées aux menues et vertes dixmes, qui appartiennent toujours au curé. »[3], en excluant le lin et le chanvre.

Le dernier bail de 9 ans pour la dîme épiscopale de Quillyhouarn est daté du 6 mars 1779, et son échéance nous amène à la veille de la Révolution qui mettra fin à ce type d'impôt.

Le cahier des doléances d'avril 1789 rédigé au nom du tiers-état d'Ergué-Gabéric, comme beaucoup d'autres en basse-Bretagne, n'a pas réclamé la suppression de la dîme, mais « une répartition proportionnelle de tous les biens ecclésiastiques, sans distinction, de manière que tous les membres du clergé y aient une part raisonnable et graduelle, depuis l'archevêque jusques aux simples prêtres habitués des paroisses, afin que ceux-ci soient affranchis de la honte de la quête, c'est-à-dire de celle de mendier. ».

On constate d'ailleurs qu'à cette époque le recteur Alain Dumoulin touche bien la grande majorité des ponctions en nature dues sur les céréales qu'il valorise à hauteur de plus de 1600 livres pour sa dernière année. La suppression de la dîme est votée lors de la nuit du 4 août 1789.


2 Transcriptions

Kermorvan 1773

15 mars 1773

L'an mil sept cent soixante treize le quinze mars avant midy devant les soussignés notaires de la sénéchaussée [4] et siège présidial [5] de Quimper avec soumission y jurée furent présents messire Alexandre Hyacinthe du Laurent de la Barre docteur en théologie de la faculté de Paris, archidiacre de Poher, chanoine officiel et vicaire général de Quimper fondé en procuration généralle et spéciale d'illustrissime et révérendissime Emmanuel Louis de Grossoles de Flamarens, seigneur evesque de Quimper, demeurant près la place de Saint Corentin paroisse Notre-Dame d'une part et Louis Lequeuneudec et Margueritte Rannou sa femme et ce requerant de son mary [...] et demeurant au lieu de Kergonan paroisse d'Ergué Gaberic d'autre part ; lequel dit sieur du Laurent en sa dite qualité a par la présente, avec promesse de garantie cédé et délaissé à titre de pure et simple ferme audit Queneudec et femme acceptant pour le terme de six ans à commencer à la récolte prochaine les dixmes des gros fruits à la quinzieme luy appartenant en la dite paroisse d'Ergué Gabéric comme dépendances du temporel de cet évêché, dont les preneurs déclarent avoir accepté consistance par en avoir cy-devant juré et disposé audit titre de ferme ainsi et de la manière que le seigneur evêque [...] d'en jouir ; ladite ferme faite et accordée pour et en faveur de la somme de cinquante livres par an payable à la Chandeleur suivant suivant chaque récolte pendant le cour des dites six années à quoi les dits preneurs s'obligent sollidairement sans division ny discution des biens y [...], le dit Queneudec [...] pour corp comme pour ferme de campagne ; ainsi fait et passé à Quimper au rapport de Calloch notaire royal sous le seing dudit sieur du Laurent pour [...] de maitre [...] que celle pour


le dit Queneudec et celuy de maitre Jean Berrivin pour la dite Rannou sa femme qui ont déclaré ne savoir signer et les notres les dits jour et an [...] l'abbé du Laurent [...], Lequeffelec, J. Berrivin, Hervé notaire royal et Calloch autre notaire royal et rapporteur duement [...] à Quimper le dix neuf mars mil sept cent soixante treize par Delourme qui a marqué avoir reçu quatorze sols, et en marge est écrit et enregistré au registre du domaine des gens de mains mortes controllé au [...] du clergé de [...] à Quimper le vingt mars mil sept cent soixante treize par Calloch pour Legreffe qu'a aussi marqué avoir reçu deux livres cinq sols.

Calloch, notaire royal.


Du 15 mars 1773.

Ferme d'une portion de dixme en la paroisse d'Ergué Gabéric accordée par Mr l'abbé du Laurent faisant [...]} sr evesque à Louis Le Queneudec et femme pour 50 livres payable à la Chandeleur


Guillihouarn 1774

19 mars 1773

L'an mil sept cent soixante quatorze le dix neuf mars avant midy devant les soussignés notaires royaux apostoliques de la sénéchaussée [4] et siège présidial [5] de Quimper avec soumission y jurée fut présent messire Hipolitte Thomas de La Tour, prêtre demeurant au séminaire de quimper, paroisse de Notre-Dame porteur de procuration généralle d'illustrissime et révérendissime messire Toussaint François Joseph Conan de Saint Luc seigneur evesque de Quimper comte de Cornouailles, chatelain de Coray, conseiller du roi en tous les conseil, la ditte procuration en datte du onze octobre mil sept cent soixante treize au rapport du soussigné Gaillard controllée le lendemain et enregistrée au greffe de la juridiction des regaires [6] de cette ville le seize dudit mois, lequel dit sieur de La Tour audit nom a par la présente baillé, cédé et délaissé à titre de simple ferme pour les cinq années et récoltes qui commenceront à la récolte prochaine, à Jean Le Noach demeurant au lieu de Guillihouarn paroisse Ergué Gaberic aussi présent et acceptant sçavoir est, la portion des dixmes des gros fruits appartenants au dit seigneur evesque dans la ditte paroisse d'Ergué

 

Suite de Guillihouarn 1774

Gaberic dont le preneur déclare avoir une entière connaissance, pour en faire la levée et perception pendant les dittes cinq années et en payer par an à mondit Seigneur Evesque la somme de cinquante livres à commencer aux fêtes de Noël de la présente année et ainsy continuer annuellement pendant le cour du présent, à quoy le dit Le Noach s'oblige [...] les biens [...]


meubles et immeubles présents et futurs à pourvoir et ne discuter par les voyes de droit, fait et passé au dit Quimper au rapport de Gaillard l'un de nous son collègue présent sous le seing dudit sieur de La Tour, celui de Mr Jean Baptiste de Lecluze [...] du dit Le Noach, qui a déclaré ne savoir signer de ce requis et des notres nottaires les dits jour et an, ainsi signé le s. de La Tour prêtre, De Lecuze; Trevoedal, Moreau nottaire royal, et Gaillard autre nottaire royal rapporteur [...] controllé à Quimper le vingt trois mars mil sept cent soixante quatorze [...] pour quarante cinq sols.

Gaillard, notaire royal.


Du 19 mars 1774.

Ferme des dixme d'Ergué Gabéric consenty à Jean Le Noach pour payer par an 50 livres.


Gillyhouarn 1779

6 mars 1779

L'an mil sept cent soixante dix neuf le six mars après midy devant les soussigns nottaires royaux appostoliques de la sénéchaussée [4] et siège présidial [5] de Quimper fut présent messire Hippolite Thomas de La Tour, prêtre demeurant au Palais Episcopal de Quimper, paroisse de Notre-Dame, porteur de procuration généralle d'illustrissime et révérendissime messire Thomas Toussaint François Joseph Conan de Saint Luc seigneur evesque de Quimper Compte de Cornouailles chatelain de Coray conseiller du Roy en tous les conseils, la dite procuration en datte du onze octobre mil sept cent soixante treize, au rapport du soussigné Gaillard, controllée le lendemain enregistrée au greffe de la juridiction des regaires [6] de Quimper le seize dudit mois lequel dit sieur de La Tour [...] a par le présent baillé, céddé, délaissé à titre de simple ferme [...] consécutive à la récolte qui commenceront à la récolte prochaine à Jean Le Noach et Louis Jourdren demeurants au lieu de Gillyhouarn paroisse d'Ergué Gabéric aussy présents et acceptant la portion des dixmes des gros fruits appartenants audit seigneur evesques dans la meme paroisse d'Ergué Gabéric dont les preneurs déclarent avoir une entière connaissance pour en faire la levée et perception pendant les neuf années et de payer par an à mondit Seigneur Evesque la somme de cinquante quatre livres [...] aux fêtes de Noël de la présente année, et ainsi continuer annuellement pendant le cour du présent, à tout quoy les dits preneurs s'obligent sur tous leurs biens en général, meubles et immeubles présents ou futurs à pouvoir discuter par les voyes du droit sollidairement l'un pour l'autre [...] pour le tout sans division ny discution de biens à quoy [...] Fait et passé audit Quimper au rapport de Gaillard l'un de nous


son collègue présent sous le seing dudit sieur de La Tour, celui de Noël Le Quéré à requette dudit Le Noach, celui de maitre Jean Rannou à requette dudit Jourdren, les deux disant ne savoir signer de ce interpellé et les notres notaires les dits jour et an, ainsy signé en la minutte de [...] de La Tour [...] Rannou Mathieu et Gaillard notaires royaux cedernier rapporteur. Duement controllé à Quimper le neuf du dit mois et an pour quatorze sols payé [...]

Gaillard, notaire royal


6 mars 1779

Ferme des dixmes de Ergué Gaberic consenti à J. Le Noach et Louis Jourdren pour 54 livres pour 9 ans à commencer à la récolte de la présente année.


3 Sources

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 1 G 138.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
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4 Annotations

  1. Dîme, dixme, s.f. : impôt sur les récoltes, de fraction variable, parfois le dixième, devant revenir au Clergé, prélevé pour l'entretien des prêtres et des bâtiments et les œuvres d'assistance. Son taux, théoriquement d'1/10ème, est généralement inférieur ; il est fréquemment proche d'1/30ème dans notre région (source : glossaire des cahiers de doléances AD29), ou d'1/15ème ("à la quinzième gerbe") lorsque le prélèvement est dû aux Régaires de Quimper. La dîme ne doit pas être confondue avec le Dixième et les Décimes[Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Portion congrue, g.n.f. : partie des bénéfices revenant à un tiers. Dans de nombreux cas, les grosses dîmes sont perçues par l’évêque, le chapitre, des abbés et monastères et autres bénéficiers, qui sont appelés « curés primitifs » ou gros décimateurs. Ces derniers doivent entretenir le desservant de la paroisse de la paroisse en lui versant une somme fixe, la portion congrue. Source : Dictionnaire de l'Ancien Régime. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. « Encyclopédie méthodique ou par ordre de matières : par une société de gens de lettres, de savans et d'artistes », Panckoucke, Paris, 1783. [Ref.↑]
  4. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
  5. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). Siège présidial, tribunal qui juge en dernier ressort, sans appel (Dictionnaire du Moyen Français). Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (Trésor Langue Française). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
  6. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 6,0 6,1]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mai 2020    Dernière modification : 9.05.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]