1634-1639 - Acte prônal, lettres patentes du Roi, registres du Parlement et prééminences

Notes recopiés deux fois : 1634. acte prosnal [1] portant consentement des paroessiens de remettre les armes (et ...) de la seigneurie de Lesergué au lien ou ils estoient auparavant.

Par le Meur et Mathieu Kervraouen nottaires royaux de la cour ...

... audict sieur de Missirien et de Lezergué ...
... la paroisse d'Ergué Gabellic
... ce dict jour ... parroissiens ...
... le dict jour à la modu ...
y estants ... avoir ouy la dicte grande messe
célébrée par messire Allain Le Balch curé de la dicte parroisse
assistoit grand nombre des habitants ...
... le dict sieur de Missirien
... la dicte grande messe ...
l'office divin ...
sieur de Missirien ....
paroisse, avoir le droict d'avoir ses armes en la victre de la chapelle
de saint ..., et costé de ... de la dicte esglise paroissiale
d'Ergué Gabellic,

les dicts parroissiens ...

... Sur quoy
...scavoir ...

[p.2] ...

tous les dicts paroissiens ...
avoir enttendu par bruit ... par l'avoir ouy et
... seigneurie de Lezergué
... la dicte victre ... et Saint
Guiznal ... sur la tombe de la seigneurye de ...
... de l'église parroissialle d'Ergué Gabelic
... que le dit sieur de Missirien ...
... quand bon luy semblera pourvu qu'il
entretienne la dicte victre afin ... ainsy que
... parroit sous luy
..., ce que le dict sieur de Missirien promet s'obliger
... des armes du Roy
... soubz obligation et hippothèque ...
... et pour sans parcelle ...
... parroissiens
nommés ...

Auquel ...

... de tout quoy ...

[p.3] ...

du dict Guy Autret ...

nottaire royal ...

... Allain le Pouppon ...

(signatures des deux notaires royaux)

aout 38. 12 jan 39.

Louis par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre à tous présents et à venir salut. Comme nous avons toujours désiré en toutes occasions convenables gratifier nos sujets et particulièrement notre noblesse, afin qu'elle soit excitée par nos libéralités de nous rendre les services auxquels sa main ne l'oblige et voulant favorablement traités notre cher et bien aimé Guy Autret sieur de Missirien et de Lezergué, chevalier de notre ordre de St Michel ; après avoir mis en considération les services qu'il nous a rendus en plusieurs occasions dont nous avons tous jugés de consentement, étant d'ailleurs suffisamment informé que la terre seigneurie qu'il possède par succession immémoriale de ses prédécesseurs, est belle et bien bâtie, noble et des plus anciennes de l'Evesché de Cornouaille en notre province de Bretagne, que souvent elle a été aliée par mariage en plusieurs maisons de bacheliers et chevaliers, étant en outre de grand revenu et valeur, et ornée de tous droits de haute moyenne et basse justice, colombier, garennes, moulins, domaines, guables ..., droits honorifiques en la paroisse d'Ergué Gabellie, comme basse lizière et armoiries en vitres, en bosse et autres, intersignes de noblesse. Voulant ... faveur dudit sieur de Missirien augmenter les honneurs et dignités de la terre, sçavoir, nous faisons que pour ces causes et autres à ce ... de nouveau, avons de l'avis d'anciens princes et gens de notre conseil, de notre grace et libéralité spéciale, pleine puissance et autorité royale, donné octroyé et accordé audit sieur de Lezergué ; donnons octroyons et accordons de par ces présentes signées de notre main tous et ... droits honorifiques et prérogatives et prééminences [3] qui nous [p.2] appartiennent en l'église paroissiale d'Ergué Gabellie, et en la chapelle de St Guénolé situé en la même paroisse hors l'église paroissiale, avec tout pouvoir de faire mettre ses armoiries, blasons et enseignes de noblesse au dedans et au dehors des dites église et chapelle au lieu plus éminent, tant en vitres lisières qu'en bosse, en tous endroits que bon lui semblera, lesquelles prééminences [3] et droits honorifiques nous avons parcer, présenter annexer et orner à la dite terre et seigneurie de Lezergué pour être le tout tenu de nous prochement et liguement en un seul homage à cause de notre ville et sénéchaussée de Kimpercorentin, pourvu néantmoins que nous n'en ayons cy-devant fait don et concession à autre et qu'il n'y ait aucun fondateurs que nous, en l'église et chapelle, auxquels donataires ou fondateur ... car nous n'entendons que ces présentes puissent préjucier, sans qu'à cause de la présente ... l'exposant puisse prétendre pourvoir aux bénéfices dont la collation ou autre disposition nous apartient. Si donnons en mandement avoir armes et ... conseillers les gens tenant notre cour de parlement de Rennes et chambre des nos comptes à Nantes, trésorier de France en notre province de Bretagne, à notre sénéchal de Kempercorentin ou son lieutenant, et à tous autres avoir magistrats justiciers et officiers qu'il appartiendra que nos présentes lettres, ils fassent enregistrer, et du continu en ... fassent et laissent jouir le dit sieur de Lezergué ses hoirs et successeurs en ayant cause, pleinement, paisiblement,

[p.3] et perpétuellement, faisant cesser tous troubles et empechement à ce contraire Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait apposer notre scel à ces présentes, sauf en autre chose notre droit et ... en toutes donné à St Germain en Laye au mois d'aoust l'an de grace mil six cent trente huit et de notre règne le vingt neufviesme signé Louis.

Par le Roy, Bouthillier [2]

Sur le raport est écrit registré suivant l'arrêt de la cour de ce jour, pour en jouir impétrant bien et ... suivant la volonté du Roy, à la charge que les armes du Roy seront mises au plus haut lieu de la principale vitre de la dite église étant au grand austel aux frais dudit de Lezergué, celles qui sont à présent seront par lui entretenues à l'advenir. Fait en parlement à Rennes, le 12 janvier 1639 signé Solleman.

12 janvier 1639. La Marche.

Extrait des registres du Parlement. Veu par la cour les lettres patentes du Roy donnée à St-Germain en Lai au mois d'aoust mil six cent trente huit, signée Louis sur le .. par le Roy, Bordilliées et scellées du grand sceau de cire verde à laqs de soye rouge et verde, obtenues par messire Guy Autret, sieur de Missirien et de Lezergué, chevalier de l'ordre de St Michel, par lesquelles le dict seigneur Roy donne, octoye et accorde au dict Autret tour et ... de droits honorifiques prérogatives et prééminences [3] qui appartiennent à Sa Majesté en l'église parochialle d'Ergué Gabellie, et en la chapelle de St Guenolle, situé sur la même paroisse hors l'église parochialle avecq tout pouvoir de faire mettre ses armoiries et blazon et enseigne de noblesse au dedans et au dehors de la dicte église et chapelle en lieu plus éminent, tant en vitres lizières qu'en bosse en tous endroits que bon luy sembleroit, lesquelles prééminences [3] et droits honorifiques le dit seigneur Roy annexe et et vuist à la dite terre seigneurie de Lezergué pouvestre pour estre le tout tenu de luy prochement et liguement et en vaseul hommaige à cause de la ville sénéchaussée de Quimpercorantin pourveu neantmoins qu'il n'en ayt été cy-devant fait don et concession à aultre et qu'il n'y ayt fondation que le dict seigneur Roy en dictes église et chapelle sans que à cause

[p.2] de la dicte concession le dict Autret puisse pretandre de pourvoir au dict bénéfice, ainsy que plus a plain est porté par les dictes lettres adveu et déclaration de la dicte terre de Lezergué fourny par le dit Autret en la chambre des comptes de ce pays le 29 juillet 1634 dans lequel les droitz de haulte justice et prééminances [3] sont employés, jugement rendu par la dicte chambre sur les publications du dict adveu par lequel le dit adveu est receu et ordonné qu'il soit adjouté à l'invantaire des adveux de la chambre, arrest de la cour du quinzième novembre 1638, par lequel est ordonné que les dictes lettres seront lues et publiées au prône [1] des grandes messes parochialles d'Ergué Gabellie et publiées aux prochaines marches des lieus et les procès verbaux des bannies [4] et publiquation certiffiées devant les présidiaulz de Quimpercorantin, les opposants, si aucuns sont ouyés pour le tout rapporté en la dicte cour et communiqué au procureur général du Roy estre ordonné ce qu'il appartiendroit bannies et publiquations des dittes lettres pattantes faictes au Bourg parochial d'Ergué Gabellie et marches de la ville de Quimpercorantin, les 21, 24 et 27 novembre et premier décembre 1638 par Sébastien Bossu, Jean Saget, et Farcy sergents royaulz généraux et d'armes en Bretaigne certiffications des dictes bannies [4] en l'audiande du siège présidial [5] de Quimpercorantin, le second jour du dict mois de décembre portant acte de la lecture des dictes publiquations et des dires et protestations d'escuyer Yves de la Marche sieur de Kerfors escuyer

[p.3] Jan de la Lande sieur de Lesautret auquel le marché auroit été adjugé coppie des dictes lettres, certifficat de Bougeaut greffier civil et des oppositions du dict siège que le dict de La Marche a eu coppie des dictes lettres patantes du neufviesme du dit mois de décembre 1638, acte de comprant ensuy à la barre de la dicte cour devant un conseiller et commissaire d'icelle le vingt neuviesme du dit mois de décembre dernier contenant les offres et déclarations du dict Autret, greffier cedulle dudit Autret du second jour de janvier présent mois avecq les actes et pièces y mentionnés, aultre greffier et cedulle des fabriques et paroissiens du dict Ergué Gabellie du ... janvier 1639, acte passé au prône [1] de la grande messe de la paroisse d'Ergué Gabellie le 29 de novembre dernier par lequel les dits paroissiens consentent que le dict Autret jouisse plainement et entièrement du dict don parce qu'il seroit apposer des armoiries et les entretiendroict à ses propres frais, aultre acte pronnal prône [1] contenant la fondation faicte en la dite église paroichiale d'Ergué Gabellie par le dict Autret et dame Blanche de Lohéac sa femme avec don d'un tabernacle le vingt et cinquiesme février 1635 requeste du dit Autret présentée à la cour des le douziesme novembre dernier des actes judiciels passés en la sénéchaussée de Quimpercorantin les 28e mars et 17e avril 1499 touchant la haulte justice du manoir de Lezergué, enqueste touchant la dicte haulte justice faicte par maistre Jules Dougralen lieutenant de la cour de Quimpercorantin le dict jour 17e avril 1499 et jours suivans signé Dougolen, et Enrodieru, lettres parentes du Roy Louis douziesme du 4 juin 1500,

[p.4] signée de par le Roy duc Derien scellée, aultres lettres patentes du mesme signeur Roy du 14 novembre 1510, signée de par le Roy Duc de Saumainx, requestes de l'impétrant affin de vérification des dites lettres, conclusions du procureur général du Roy du huictiesme janvier présent mois, et tout murement considéré

La cour a ordonné et ordonne que les dictes lettres seront enregistrées au greffe de la cour pour enjoint l'impétrant d'icelles bien et duement suivant la volonté du Roy à la charge que les armes du Roy seront mises au plus hault lieu de la principalle vitre de la dite église étant au grand authel aux frais du dit demandeur et que celles qui y sont à présent seront par luy entretenues à l'avenir, fait au parlement de Rennes le 12e janvier 1639, signé Monnevan avec greffe et paraphe.