Un article de GrandTerrier.
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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : François Caugant
Ordre du jour :
- Rétablissement de l'octroi municipal
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Autres lectures : «
1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle »
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1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * »
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1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * »
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1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * »
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1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur »
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1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * »
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1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi »
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1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal »
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1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales »
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Présentation
Transcription
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somme dont le montant puisse égaler la moitié de la population.
Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs.
Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus.
P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire.
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Annotations
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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 7.06.2012 Avancement :  [Développé]
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