13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)

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Mandature : François Caugant

Ordre du jour :

Rétablissement de l'octroi municipal.
Début (rayé) de la séance du 14 mars.

Autres lectures : « 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle » ¤ « 1806 - Rétablissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1807 - Tarif et règlement de l'établissement de l'octroi au conseil municipal * » ¤ « 1837 - Demande au ministre de l'établissement de l'octroi par le conseil municipal * » ¤ « 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur » ¤ « 1839 - Nouvelle argumentation du conseil munucipal pour le rétablissement de l'octroi * » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal » ¤ « 1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales » ¤

[modifier] Transcription

somme dont le montant puisse égaler la moitié de la population.

Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs.

Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus.

P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire.

TEXTE RAYÉ ET REPRIS PAGE 17 POUR LA SÉANCE DU 15 AVRIL 1807

~~Séance du 14 mars 1807~~

~~Le conseil municipal de la commune d'Ergué Gabéric~~

~~Vu l'arrêté de Monsieur le préfet en date du 14 mars 1807 ...~~

[modifier] Annotations

Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric

Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 7.06.2012 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Conseils 1800-50

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