HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne
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Mais, de plus, il avoit produit trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages. | Mais, de plus, il avoit produit trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages. | ||
- | <spoiler text="Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes ...">22. Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes, la première, que ce sont des pièces domestiques qui ne font point de foi, la seconde, qu'on n'en a produit que trois et même qu'un. Quant à la première objection, il n'est pas véritable que les anciens comptes ne fasent pas de preuve, d'Argentré sur l'art. 81 de l'ancienne Coûtume, <i>nota 3. num 1°</i>, dit que, <i>libri rationum multum etiam habent momenti in iis familiis quarum ample sum us Magnatum, Episcoporum presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est</i> <ref>La citation latine est prise dans l'ouvrage « <i>Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae</i> » de Bertrand d'Argentré, chapitre « <i>Des droicts du Prince</i> », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « <i>Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est.</i> » : cf. [[:Image:Argentré336.jpg|Facsimile]]</ref>. Ceux qu'on produit, outre leur grande antiquité, viennent de personnes que la naissance et la piété mettent au-dessus de tous les soupçons, ce sont des de Rieux, des de Rohan et autres Evêques. | + | <spoiler id ="991" text="Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes ...">22. Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes, la première, que ce sont des pièces domestiques qui ne font point de foi, la seconde, qu'on n'en a produit que trois et même qu'un. Quant à la première objection, il n'est pas véritable que les anciens comptes ne fasent pas de preuve, d'Argentré sur l'art. 81 de l'ancienne Coûtume, <i>nota 3. num 1°</i>, dit que, <i>libri rationum multum etiam habent momenti in iis familiis quarum ample sum us Magnatum, Episcoporum presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est</i> <ref>La citation latine est prise dans l'ouvrage « <i>Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae</i> » de Bertrand d'Argentré, chapitre « <i>Des droicts du Prince</i> », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « <i>Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est.</i> » : cf. [[:Image:Argentré336.jpg|Facsimile]]</ref>. Ceux qu'on produit, outre leur grande antiquité, viennent de personnes que la naissance et la piété mettent au-dessus de tous les soupçons, ce sont des de Rieux, des de Rohan et autres Evêques. |
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Version du 13 janvier ~ genver 2016 à 22:25
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Notice bibliographique
Ce livre posthume publié en 1775 contenant un certain nombre de plaidoiries de Pierre Hévin (1621-1692) [1] , avocat jurisconsulte du Parlement de Rennes, fut publié la toute première fois en 1736 par son petit fils, après un premier tome (« Consultations et observations sur la Coutume de Bretagne ») en 1734.
La première plaidoirie de 42 pages (56 à 98) porte sur la ville de Quimper et la question de savoir si la cité peut être considérée dans sa globalité comme le fief de l'évêque et non du roi. Et dans l'argumentation épiscopale il y a le fait qu'au moins trois villages d'Ergué-Gabéric constituent une mouvance Les faits suivants sont notés :
Autres lectures : « COLLET Daniel - Les Gabéricois aux XVIIe et XVIIIe siècles » ¤ « 1636-1740 - Aveux pour la tenue de Creach-Ergué, fief des Regaires » ¤ « Les mouvances des Régaires » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ |
Transcriptions partielles
Les textes transcrits ci-contre contiennent un paragraphe ( § ) non déployé. Pour l'afficher : § Tout montrer/cacher Ceci permettant aussi de trouver les références [Ref.↑] des annotations ci-dessous. |
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Annotations
- Pierre Hévin, (1621 ou 1623-1692), historien et jurisconsulte français, officiant à Rennes. Ce champion de l'absolutisme royal est l'auteur de travaux importants sur le droit breton. Publications de son vivant : « Études sur les Coutumes générales de Bretagne », 1682 ; « Arrêts du parlement de Bretagne », 1684. Son petit fils éditera entre 1734 et 1744 trois compilations de ses plaidoiries. [Ref.↑]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Bertrand d’Argentré (1519-1590) est un juriste et historien breton. Snéchal de Vitré en 1541, puis celui de Rennes en 1547 à la suite de son père, il devient président du présidial de Rennes de 1552 à 1589. En 1576 et 1584, il publie des Commentaires en latin et en français sur le texte de 1539 de la Coutume de Bretagne. Il est l’un des principaux artisans de la Nouvelle coutume de Bretagne, source juridique applicable en Bretagne, solennellement publiée en 15803. Dans l’esprit, il défend l’originalité du droit provincial, et lutte contre l’influence des droits français et romain. [Ref.↑]
- La citation latine est prise dans l'ouvrage « Commentarii in consuetudines Ducatus Britanniae » de Bertrand d'Argentré, chapitre « Des droicts du Prince », Article LXXXI Nota 3, et le texte exact est « Minus aliquanto valent ad sidem libri rationum, cum sit privati ; sed tamen hi quoque multum etiam habent momenti in his familiis quarum amplae opes sunt, ut Magnatum, Episcoporum & Collegiorum, presertim mortuorum, quorum jam suspecta manus non est. » : cf. Facsimile [Ref.↑]
Thème de l'article : Fiche bibliographique d'un livre ou article couvrant un aspect du passé d'Ergué-Gabéric Date de création : Janvier 2016 Dernière modification : 13.01.2016 Avancement : [Fignolé] |