114. Fin de délibération du 20 octobre 1839, séance du 24 novembre 1839
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- | <blockquote style="background: whitesmoke; border: 1px solid black; padding: 1em; border-style: dashed;"> | + | {{Citation19}} |
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petite partie des besoins de la commune, elle pouvait en attendant, faire diminuer le nombre de débits de boissons qui viennent s’établir chaque jour à la porte de chaque habitation de cultivateur pour y porter des habitudes d’oisiveté, de désordre et d’immoralité, et, par suite, la ruine, la misère et la dégradation physique et morale de la population. | petite partie des besoins de la commune, elle pouvait en attendant, faire diminuer le nombre de débits de boissons qui viennent s’établir chaque jour à la porte de chaque habitation de cultivateur pour y porter des habitudes d’oisiveté, de désordre et d’immoralité, et, par suite, la ruine, la misère et la dégradation physique et morale de la population. | ||
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Et ont signé au Registre les membres sachant le faire. | Et ont signé au Registre les membres sachant le faire. | ||
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- | Laurent, maire. Louis Le Roux, Guyader. Le Naour. Nédélec. Guillamet. Le Marrié. H. Lozach. Mahé. | + | Laurent, maire. Louis Le Roux, Guyader. Le Naour. Nédélec. Guillamet. Le Marrié. H. Lozach. Mahé |
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Du 24 Novembre 1839. | Du 24 Novembre 1839. | ||
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Séance du Conseil municipal de la Commune d’Ergué-Gabéric, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, en vertu de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 7 octobre dernier, à l’effet d’émettre son avis sur les oppositions et observations qui pourraient avoir été consignées au Registre d’enquête ouvert à la Mairie depuis le trois de ce mois à l’occasion d’un projet de changement de direction d’une partie de la route vicinale d’Ergué-Gabéric à Briec, | Séance du Conseil municipal de la Commune d’Ergué-Gabéric, réuni sous la présidence de Monsieur le Maire, en vertu de la lettre de Monsieur le Préfet en date du 7 octobre dernier, à l’effet d’émettre son avis sur les oppositions et observations qui pourraient avoir été consignées au Registre d’enquête ouvert à la Mairie depuis le trois de ce mois à l’occasion d’un projet de changement de direction d’une partie de la route vicinale d’Ergué-Gabéric à Briec, | ||
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VU le dit Registre sur lequel il n’a été consigné aucune opposition, | VU le dit Registre sur lequel il n’a été consigné aucune opposition, | ||
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VU la lettre de Monsieur Bouédec, propriétaire d’une partie des terrains devant être affectés au dit changement de direction, | VU la lettre de Monsieur Bouédec, propriétaire d’une partie des terrains devant être affectés au dit changement de direction, | ||
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CONSIDERANT que par cette lettre, Monsieur Bouédec reconnaît n’avoir d’objection à faire que dans le cas seulement si ses champs seraient coupés pour ménager ceux de ses voisins, | CONSIDERANT que par cette lettre, Monsieur Bouédec reconnaît n’avoir d’objection à faire que dans le cas seulement si ses champs seraient coupés pour ménager ceux de ses voisins, | ||
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EST D’AVIS que les observations de Monsieur Bouédec ne doivent pas être regardées comme opposition à l’exécution du dit projet et que Monsieur le Maire soit invité à prier Monsieur le Préfet d’accorder le plus promptement possible les fonds nécessaires aux travaux de direction dont il s’agit. | EST D’AVIS que les observations de Monsieur Bouédec ne doivent pas être regardées comme opposition à l’exécution du dit projet et que Monsieur le Maire soit invité à prier Monsieur le Préfet d’accorder le plus promptement possible les fonds nécessaires aux travaux de direction dont il s’agit. | ||
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Version du 9 juin ~ mezheven 2012 à 16:40
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Transcription
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Annotations
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé] |