13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)
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Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs. | Considérant que la moitié de la population de la commune de 904 individus et que l'octroit présumé peut monter à neuf cent francs. | ||
- | Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait [...] à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus. | + | Arrête de délibérer et délivre un octroit municipal dont le produit sera employé jusqu'à parfait paiement à l'acquisition du presbytère, passé lequel terme, et le conseil désire qu'il n'en existera plus. |
P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire. | P. Lozac'h, F. Laurans, m. du conseils. F. Caugant, maire. |
Version du 7 juin ~ mezheven 2012 à 08:04
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Présentation
Transcription
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Annotations
Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 7.06.2012 Avancement : [Développé] |