1915 - Demande de prorogation quinquennale des taxes d'octroi communales
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Voir (500 précédents) (500 suivants) (20 | 50 | 100 | 250 | 500).- 12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806
- 13. Fin des délibérations du 6 juin 1806, et 14 mars 1807 (rayé)
- 18. Suite de la séance du 15 avril 1807
- 19. Tarif d'octroi pour la commune d'Ergué-Gabéric
- 104. Fin du séance et délibération du 26 novembre 1837
- 113. Délibération du 20 octobre 1839
- 1806-1921 - L'histoire de l'octroi à Ergué-Gabéric au 19e siècle
- Modèle:OctroiLect
- 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi
- 1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal
- 1915 - Demande de prorogation quinquenale des taxes d'octroi communales (page de redirection)
- 1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur
- Série O "Communes" des Archives départementales du Finistère