HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne - GrandTerrier

HÉVIN Pierre - Matières féodales et coustume de Bretagne

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HÉVIN (Pierre), Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Association Arkae, Rennes, MDCCXXXVL (1775), ISBN -
Titre : Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne
Auteur : HÉVIN Pierre Type : Livre/Brochure
Edition : Association Arkae Note : Guillaume Vatar
Impression : Rennes Année : MDCCXXXVL (1775)
Pages : pages 81-82 de 500 Référence : ISBN -

Notice bibliographique

Couverture

Dans ce livre posthume publié en 1775, les plaidoiries de Pierre Hévin (1621 ou 1623-1692), célèbre avocat jurisconsulte du Parlement de Rennes, ...

Autres lectures : « COLLET Daniel - Les Gabéricois aux XVIIe et XVIIIe siècles » ¤ « 1636-1740 - Aveux pour la tenue de Creach-Ergué, fief des Regaires » ¤ « Les mouvances des Régaires » ¤ « 1426 - Exemptions gabéricoises à la Réformation des fouages » ¤ 

Transcriptions partielles

(Pages 56/57) La question de sçavoir, si l'Evêque de Quimper n'a pas l'universalité du Fief de sa Ville et Fauxbourgs, qui lui étoit disputé par le Reformateur du Domaine du Roi, a fait naître les questions suivantes.

1. Etat des contestations et apellations.
2. ...

Le Reverend Evêque de Quimper assigné à la requête du sieur Bougis préposé pour la réformation des Domaines de Bretagne, pour rendre aveu et fournir sa déclaration des terres qu'il possédoit sous le Domaine du Roy, aïant emploïé dans sa déclaration qu'il tient du Roi la Ville de Quimper ainsi qu'elle est fermée de murailles avec les Fauxbourgs spécifiés, desquelles choses il est le Seigneur spirituel et temporel, Four banal auquel et à son Moulin sont sujets les Habitans de Quimper.


(Pages 81/82) Le sixième grief de Maître Bougis, est de ce que les Commissaires ont maintenu Monsieur l'Evêque de Quimper dans la mouvance des Villages de Kermorvan, Kerougan & Kernechriou ou Kernerpiriou dans la Paroisse d'Ergué-Gaberic, et il fonde son grief sur la suposition qu'il fait que le total de cette Paroisse d'Ergué Gaberic est sous le proche Fief du Roy.

On lui répond qu'il debite sur ce point avec une hardiesse extrême, une fausseté manifeste et convaincuë par les titres mêmes du Roi : car on a produit l'extrait du rôle des Foüages de 1426 levé à la Chambre, justifiant qu'une partie de ladite paroisse d'Ergué Gaberic est distinguée par un Chapitre particulier intitulé Fief de l'Evêque, dans lequel sont emploïez ces trois Villages, avec déclaration du nom des possesseurs ; cela suffisoit pour obliger les Commissaires à juger de la manière qu'ils ont fait.

Mais, de plus, il avoit produit trois anciens comptes du revenu de l'Evêché des années 1459, 1509 et 1533 dans lesquels le Receveur se charge des rentes dûës dans cette Paroisse d'Ergué-Gabéric, et entr'autres sur ces mêmes Villages.

§ Maitre Bougis fait deux objections sur ces comptes ...

Annotations



    Thème de l'article : Fiche bibliographique d'un livre ou article couvrant un aspect du passé d'Ergué-Gabéric

    Date de création : Janvier 2016    Dernière modification : 13.01.2016    Avancement : Image:Bullgreen.gif [Fignolé]