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Emprunt et Imposition extraordinaire. Commune d'Ergué-Gabéric. N° 49.
Le Préfet du finistère. Chevalier de la Légion d'honneur.
Vu la délibération du 27 février 1938, par laquelle le Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric a voté une imposition extraordinaire de 8 centimes 6/10 pendant 20 années, à partir du 1er janvier 1939, pour le produit de la dite imposition être affecté au service d'un emprunt de 27.722 francs 80 destiné à couvrir la quote-part de la commune dans les dépenses d'extension du réseau électrique communal ;
[...]
Considérant qu'une imposition de 7 centimes 8/10 sera suffisante pour assurer l'amortissement en 20 ans d'un emprunt de 27.722,80, contracté au taux de 5% ;
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - La commune d'Ergué-Gabéric est autorisée :
1° À emprunter ...
2° À s'imposer extraordinairement pendant 20 années ...
ARTICLE 2 - M. le Directeur des Contributions directes du département et M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Quimper, le 23 avril 1938. Le Préfet : (signature)
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