1937-38 Extension du réseau électrique communal

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Catégorie : Documents
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
[à enrichir]

Des comptes-rendus de conseils municipaux pour autoriser des emprunts permettant de financer l'extension du programme d'électrification de la commune.

Autres lectures : « Souvenirs d'électrification rurale dans les années 1932-1955 » ¤ « Projet de barrage au Stangala, Journal des Débats et journaux régionaux 1928-29 » ¤ « 1929-1930 - Le combat de René Bolloré contre le barrage du Stangala » ¤ « 1937 - Pétition pour la construction du chemin rural de Stang-Venn » ¤

1 Présentation

2 Transcriptions

23.04.1938 - autorisation d'emprunt du préfet

Emprunt et Imposition extraordinaire. Commune d'Ergué-Gabéric. N° 49.

Le Préfet du finistère. Chevalier de la Légion d'honneur.

Vu la délibération du 27 février 1938, par laquelle le Conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric a voté une imposition extraordinaire de 8 centimes 6/10 pendant 20 années, à partir du 1er janvier 1939, pour le produit de la dite imposition être affecté au service d'un emprunt de 27.722 francs 80 destiné à couvrir la quote-part de la commune dans les dépenses d'extension du réseau électrique communal ;

[...]

Considérant qu'une imposition de 7 centimes 8/10 sera suffisante pour assurer l'amortissement en 20 ans d'un emprunt de 27.722,80, contracté au taux de 5% ;

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La commune d'Ergué-Gabéric est autorisée :

1° À emprunter ...

2° À s'imposer extraordinairement pendant 20 années ...

ARTICLE 2 - M. le Directeur des Contributions directes du département et M. le Maire de la commune d'Ergué-Gabéric sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Quimper, le 23 avril 1938. Le Préfet : (signature)

xxx

3 Documents

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote 2 0 412.

Usage, droit d'image :

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Archives
Intercalaire	23.04.1938

4 Annotations

Thème de l'article : Fonds documentaires, pièces d'archives

Date de création : décembre 2018 Dernière modification : 9.01.2019 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

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+Considérant qu'une imposition de 7 centimes 8/10 sera suffisante pour assurer l'amortissement en 20 ans d'un emprunt de 27.722,80, contracté au taux de 5% ;
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+ARTICLE PREMIER. - La commune d'Ergué-Gabéric est autorisée :
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+° À s'imposer extraordinairement pendant 20 années ...
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