1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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+ | Qu'est qu'une terre vaine et vague ? Avant la Révolution, les terres de ce type étaient nombreuses en Bretagne et consistaient en parcelles partagées par les habitants d'un village. Elles étaient vaines car ne rapportant rien, et utilisées uniquement pour la pature, ou comme aire commune. Elles étaient vagues car vides et peu propices aux cultures. Ces terres étaient en indivision entre les habitants du village, et ne pouvaient être vendues : à la mort d'un habitant, le droit d'utilisation en nature de ces communs de village passait automatiquement à son successeur. | ||
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+ | À la Révolution, il est décidé dans un premier temps que ces communs appartiennent aux nouvelles communes. Ceux qui subsistent aujourd'hui sont appelés communaux. Mais en 1792 une loi spéciale maintient que « <i>pour les cinq départements qui composent la ci-devant province de Bretagne</i> », une exception est maintenue : les terres vaines et vagues appartiennent aux « <i>habitants des villages... actuellement en possession du droit de communer ...</i> », et donc le partage et revente ne seront pas autorisés. Cela restera vrai jusqu'en décembre 1850 lorsqu'une nouvelle loi permet aux habitants de village de casser les indivisions sur les communs et de procéder à leur partage par répartition. | ||
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- | Le village en 1834, notamment la parcelle 234 "Leurquer an traon" aux issues <ref name="Issues">{{K-Issues}}</ref> vers le chemin menant au village voisin du moulin à papier d'Odet : | + | En 1912 les cousins Bolloré, héritiers et maisons au village de Keronguéo, décident de lancer la procédure de partage. Le premier à le faire est Eugène, mercier à Quimper, qui est célèbre par ailleurs pour avoir en 1905 "racheté" l'établissement du Likès qui avait été confisqué à une congrégation catholique. Dès janvier il demande au tribunal de statuer sur le partage des terres vaines et vagues du village de Keronguéo, avec notamment cette parcelle "Leurquer an traon" <ref name=Leurger>{{BR-Leurger}}</ref>. |
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+ | Le village en 1834 et la parcelle 234 "Leurquer an traon" aux issues <ref name="Issues">{{K-Issues}}</ref> vers le chemin menant au village voisin du moulin à papier d'Odet : | ||
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+ | Le deuxième héritier est René Bolloré, « <i>propriétaire et industriel, demeurant à Odet, en Ergué-Gabéric</i> » | ||
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<spoiler text="Informe tous les propriétaires ...">Informe tous les propriétaires, prétendants-droit à ces Communaux ou Terres vaines et vagues, qu'en exécution de la loi des 6-15 Décembre 1850, il recevra les titres de propriété donnant droit au partage, dans la quinzaine de la présente publication. | <spoiler text="Informe tous les propriétaires ...">Informe tous les propriétaires, prétendants-droit à ces Communaux ou Terres vaines et vagues, qu'en exécution de la loi des 6-15 Décembre 1850, il recevra les titres de propriété donnant droit au partage, dans la quinzaine de la présente publication. | ||
- | E qu'il se trouvera à la Marie d'Ergué-Gabéric, le <b>Mardi 20 Août 1912</b>, <i>à 1 h. 1/2 de l'après-midu</i>, pour recevoir ces titres ; | + | Et qu'il se trouvera à la Marie d'Ergué-Gabéric, le <b>Mardi 20 Août 1912</b>, <i>à 1 h. 1/2 de l'après-midu</i>, pour recevoir ces titres ; |
En conséquence, les intéressés devront remettre au soussigné les titres de propriété à raison desquels ils prétendent être admis au partage, aux lieu, jour et heure sus-indiqués, ou les lui adresser, en sa demeure, dans ledit délai de quinzaine, à peine de forclusion. | En conséquence, les intéressés devront remettre au soussigné les titres de propriété à raison desquels ils prétendent être admis au partage, aux lieu, jour et heure sus-indiqués, ou les lui adresser, en sa demeure, dans ledit délai de quinzaine, à peine de forclusion. |
Version du 21 mars ~ meurzh 2015 à 13:26
| Où René Bolloré, industriel papetier à Odet, et son cousin Eugène de Quimper, tous deux propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
En 1822, 90 ans avant, Nicolas Le Marié avait fait l'acquisition de la « moitié du village » du village de Keronguéo. Les cousins Bolloré en sont les héritiers, et en 1912 ils décident de procéder au partage de l'indivis des terres vaines et vagues, notamment de cette parcelle n° 234 Leurquer d'an traon Arbre généalogique simplifié : Jean-Guillaume Bolloré (1788-1873), chapelier x 1819 Marie Perrine Le Marié (1790-), sœur de Nicolas ├ ├> Jean Guillaume Bolloré (1820-1899), ├ x 1848 Alexandrine Capel (1830-1882) ├ └> Eugène Bolloré Mermet (1849-1933), mercier ├ x 1874 Marie Françoise Voquer (1858-1939) ├ └> Marie Perrine Bolloré (1824-1904) x 1846 Jean-René Bolloré (1818-1881), médecin papetier └> René Guillaume Bolloré (1848-1904) x 1872 Eugénie Lalour (1850-1875) └> René Joseph Bolloré (1885-1935) x 1911 Marie Amélie Thubé (1889-1977) Qu'est qu'une terre vaine et vague ? Avant la Révolution, les terres de ce type étaient nombreuses en Bretagne et consistaient en parcelles partagées par les habitants d'un village. Elles étaient vaines car ne rapportant rien, et utilisées uniquement pour la pature, ou comme aire commune. Elles étaient vagues car vides et peu propices aux cultures. Ces terres étaient en indivision entre les habitants du village, et ne pouvaient être vendues : à la mort d'un habitant, le droit d'utilisation en nature de ces communs de village passait automatiquement à son successeur. À la Révolution, il est décidé dans un premier temps que ces communs appartiennent aux nouvelles communes. Ceux qui subsistent aujourd'hui sont appelés communaux. Mais en 1792 une loi spéciale maintient que « pour les cinq départements qui composent la ci-devant province de Bretagne », une exception est maintenue : les terres vaines et vagues appartiennent aux « habitants des villages... actuellement en possession du droit de communer ... », et donc le partage et revente ne seront pas autorisés. Cela restera vrai jusqu'en décembre 1850 lorsqu'une nouvelle loi permet aux habitants de village de casser les indivisions sur les communs et de procéder à leur partage par répartition. |
En 1912 les cousins Bolloré, héritiers et maisons au village de Keronguéo, décident de lancer la procédure de partage. Le premier à le faire est Eugène, mercier à Quimper, qui est célèbre par ailleurs pour avoir en 1905 "racheté" l'établissement du Likès qui avait été confisqué à une congrégation catholique. Dès janvier il demande au tribunal de statuer sur le partage des terres vaines et vagues du village de Keronguéo, avec notamment cette parcelle "Leurquer an traon" Le village en 1834 et la parcelle 234 "Leurquer an traon" aux issues Le deuxième héritier est René Bolloré, « propriétaire et industriel, demeurant à Odet, en Ergué-Gabéric » |
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Progrès du Finistère, 27.07.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
Signification de l'huissier, juin 1912
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3 Documents originaux
Documents d'archives
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : O - Administration et comptabilité communales Cotes : 2 O 313- Fonds Morel |
Droit d'image : Accès protégé (hors transcription en accès public). Usage : Accès privé aux images scannées restreint aux abonnés inscrits. Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. |
ADF, fonds notarial Morel | |||||
Coupures de presse
Le Progrès du Finistère | |||||
4 Annotations
- Leurger, Leurgêr : place commune utilisée en indivis par les habitations des différentes maisons de ferme et d'habitation d'un village ou hameau. Avant le 19e siècle ce type de communaux, en Bretagne, ne pouvaient être vendus, partagés ou cédés à un tiers. Le bien commun devait rester en partage entre les habitants vivant dans le village. [Terme BR] [Lexique BR] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
- Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Les documents manuscrits de Morel et Jacques mentionnent l'industriel Louis Bolloré. Ce Louis pourrait être le frère d'Eugène, mais il s'agit plus probablement de René le papetier pour deux raisons : dans l'annonce parue en août dans Le Progrès du Finistère pour le compte de l'avoué Morel le prénom est bien René, et sa domiciliation à Odet où Louis n'est pas supposé habiter. [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
- Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 21.03.2015 Avancement : [Développé] |