1912 - Partage de terres vaines et vagues de Keronguéo Leurquer d'antraon
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J'ai, Léon Jacques huissier près le tribunal civil de Quimper, y demeurant rue Kéréon, 33, soussigné, donné assignation à tous prétendants droit aux terres vaines et vagues ou communaux situés au village Kéronguéo, et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, en les personnes de : Mr Chaleil, Préfet du Finistère, pris en cette qualité en son cabinet à l'Hôtel de la Préfecture à Quimper, où étant et parlant à M. Hammont secrétaire général qui a visé l'original de la présente, et par copie séparée à M. le Maire d'Ergué-Gabéric et par copie affichée à la mairie de la dite commune. | J'ai, Léon Jacques huissier près le tribunal civil de Quimper, y demeurant rue Kéréon, 33, soussigné, donné assignation à tous prétendants droit aux terres vaines et vagues ou communaux situés au village Kéronguéo, et dépendances, en la commune d'Ergué-Gabéric, en les personnes de : Mr Chaleil, Préfet du Finistère, pris en cette qualité en son cabinet à l'Hôtel de la Préfecture à Quimper, où étant et parlant à M. Hammont secrétaire général qui a visé l'original de la présente, et par copie séparée à M. le Maire d'Ergué-Gabéric et par copie affichée à la mairie de la dite commune. | ||
- | <spoiler text="À comparaître un mois après les publications ...">À comparaître <u>un mois après les publications, insertions et affiches</u> prescrites par les articles ... | + | <spoiler text="À comparaître un mois après les publications ...">À comparaître <u>un mois après les publications, insertions et affiches</u> prescrites par les articles 3, 4 et 5 de la loi du 6 Décembre 1850, devant M.M. les Président et juges composant le Tribunzal civil de première instance de Quimper, lequel tient ses audiences les Mercredi et Jeudi de chaque semaine, à une heure de l'après-midi, au Palais de Justice sur le Quai au dit Quimper, pour : |
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+ | Vu ce qu'il résulte de l'exposé qui précède. | ||
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+ | Et attendu qu'aux termes de l'article 815 du Code Civil nul n'est tenu de demeurer dans l'indivision. | ||
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+ | Entendre décerner acte au requérant de la demande qu'il forme par la présente, et voir renvoyer à un mois pour y statuer, laquelle demande tend à faire ordonner le partage en nature et par attribution, aux propriétaires de chacune des tenues du village de Kéronguéo, en la commune d'Ergué-Gabéric, ou, en cas d'impossibilité de partage, la vente par licitation des terres vaines et vagues ou communaux dépendant de ce village. | ||
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+ | Et à cet effet voir nommer un ou plusieurs experts pour procéder au partage et être ensuite, sur le vu des rapports d'expertise, statué ce que de droit. | ||
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+ | Par dépens communs et proportionnels, sauf le cas de mauvaises contestations, et à prélever en frais privilégiés de partage ; | ||
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+ | Dont acte. <i>Sous toutes réserves. Et j'ai à M. le Préfet du Finistère étant et parlant comme devant laissé cette copie sur une feuille de papier spécial à 1.20. Cout de cette copie : quarante centimes. Jacques.</spoiler> | ||
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Au qu'il n'en ignore. Dont acte. Sous les plus expresses réserves, même d'appel. | Au qu'il n'en ignore. Dont acte. Sous les plus expresses réserves, même d'appel. | ||
- | Et j'ai à M. le Préfet du Finistère étant et parlant comme devant laissé cette copie sous enveloppe fermée portant inscription et cachet conformément à la loi et sur 3 feuilles de papier spécial à 0,60 tot : 1.8°. Cont : quarante centimes. Jacques. | + | Et j'ai à M. le Préfet du Finistère étant et parlant comme devant laissé cette copie sous enveloppe fermée portant inscription et cachet conformément à la loi et sur 3 feuilles de papier spécial à 0,60 tot : 1.8°. Cont : quarante centimes. Jacques.</spoiler> |
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Version du 21 mars ~ meurzh 2015 à 11:17
| Où René Bolloré, industriel papetier à Odet, et son cousin Eugène de Quimper, tous deux propriétaires au village de Keranguéo, vont être autorisés par la justice de procéder au partage des communaux du village.
Autres lectures : « 1834 - Référencement des communs de village dans le cadastre » ¤ « RIHOUAY Gilles - Le domaine congéable et les communs de village » ¤ « CADIOU Didier - Essai sur les issues de village » ¤ « 1755-80 - Mémoire sur les droits d'usage d'un terrain non enclos propriété de la fabrique » ¤ « Toponymie de Pont Banal » ¤ |
1 Introduction
En 1822, 90 ans avant, Nicolas Le Marié avait fait l'acquisition de la « moitié du village » du village de Keronguéo. Les cousins Bolloré en sont les héritiers, et en 1912 ils décident de procéder au partage de l'indivis des terres vaines et vagues, notamment de cette parcelle n° 234 Leurquer d'an traon Arbre généalogique simplifié : Jean-Guillaume Bolloré (1788-1873), chapelier x 1819 Marie Perrine Le Marié (1790-), sœur de Nicolas ├ ├> Jean Guillaume Bolloré (1820-1899), ├ x 1848 Alexandrine Capel (1830-1882) ├ └> Eugène Bolloré Mermet (1849-1933), mercier ├ x 1874 Marie Françoise Voquer (1858-1939) ├ └> Marie Perrine Bolloré (1824-1904) x 1846 Jean-René Bolloré (1818-1881), médecin papetier └> René Guillaume Bolloré (1848-1904) x 1872 Eugénie Lalour (1850-1875) └> René Joseph Bolloré (1885-1935) x 1911 Marie Amélie Thubé (1889-1977) |
Le village en 1834, notamment la parcelle 234 "Leurquer an traon" aux issues |
2 Transcriptions
Progrès du Finistère, 20.01.1912
Progrès du Finistère, 27.07.1912
Assignation de janvier 1912
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Lettre au maire, 19 janvier 1912
Signification de jugement, juin 1912
Signification de l'huissier, juin 1912
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3 Documents originaux
Documents d'archives
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : O - Administration et comptabilité communales Cotes : 2 O 313- Fonds Morel |
Droit d'image : Accès protégé (hors transcription en accès public). Usage : Accès privé aux images scannées restreint aux abonnés inscrits. Connexion obligatoire sur un compte nominatif d'adhérent GrandTerrier. |
ADF, fonds notarial Morel | |||||
Coupures de presse
Le Progrès du Finistère | |||||
4 Annotations
- Leurger, Leurgêr : place commune utilisée en indivis par les habitations des différentes maisons de ferme et d'habitation d'un village ou hameau. Avant le 19e siècle ce type de communaux, en Bretagne, ne pouvaient être vendus, partagés ou cédés à un tiers. Le bien commun devait rester en partage entre les habitants vivant dans le village. [Terme BR] [Lexique BR] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Issues, issue, s.f. : terre non cultivée d'un village servant à la circulation entre les habitations, les chemins et les champs ; les issues communes de villages pouvaient être utilisées par les plus pauvres pour faire "vaguer" leurs bestiaux ou ramasser du bois pour se chauffer. Lorsqu'un village est tenu en domaine congéable, les "issues et franchises" peuvent être incluses dans les aveux de déclaration des droits et rentes. Les inventaires et dénombrements contiennent également l'expression "aux issues" qui désigne l'éloignement par rapport au centre du village. Dans les descriptifs d'habitations, le terme "issues" désigne les portes et accès. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Les documents manuscrits de Morel et Jacques mentionnent l'industriel Louis Bolloré. Ce Louis pourrait être le frère d'Eugène, mais il s'agit plus probablement de René le papetier pour deux raisons : dans l'annonce parue en août dans Le Progrès du Finistère pour le compte de l'avoué Morel le prénom est bien René, et sa domiciliation à Odet où Louis n'est pas supposé habiter. [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
- Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Mars 2015 Dernière modification : 21.03.2015 Avancement : [Développé] |