1866 - Décret impérial pour le maintien de l'octroi communal
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Version du 9 juin ~ mezheven 2012 à 08:54
1 Présentation
Cette reconduction des droits d'octroi vaut pour 10 ans, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 1876. A noter que les droits d'octroi seront abandonnés sur le territoire de la commune d'ERgué-Gabéric en 1921. Une dizaine d'années plus tôt, en 1857, le tarif de l'octroi fit l'objet d'un placard à afficher dans les lieux publics : « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ |
2 Transcription
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3 Document d'archive
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Lieu de conservation :
Usage, droit d'image :
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4 Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2012 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé] |