1861 - Bail à ferme et coupes de chataigniers à Parc-al-lan - GrandTerrier

1861 - Bail à ferme et coupes de chataigniers à Parc-al-lan

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Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés
-<spoiler text="A comparu ...">A comparu+<spoiler id="991" text="A comparu ...">A comparu
Monsieur Jean Marie L'alour, percepteur des contributions directes, demeurant à Quimper. Lequel a, par les présentes, affermé pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le 29 septembre mil huit cent soixante-trois (29 septembre 1863) pour finir à pareille époque de l’année 1872. Monsieur Jean Marie L'alour, percepteur des contributions directes, demeurant à Quimper. Lequel a, par les présentes, affermé pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le 29 septembre mil huit cent soixante-trois (29 septembre 1863) pour finir à pareille époque de l’année 1872.
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3° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref> de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil à toute espèce d’animaux. 3° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref> de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil à toute espèce d’animaux.
-<spoiler text="4° Le preneur fera, chaque année ...">4° Le preneur fera, chaque année, dans les endroits qui lui seront indiqués, quinze trous ou fossés destinés à recevoir de jeunes arbres qu’il plantera lui-même et qu’il garantira des atteintes du bétail en les garnissant d’épines.+<spoiler id="992" text="4° Le preneur fera, chaque année ...">4° Le preneur fera, chaque année, dans les endroits qui lui seront indiqués, quinze trous ou fossés destinés à recevoir de jeunes arbres qu’il plantera lui-même et qu’il garantira des atteintes du bétail en les garnissant d’épines.
5° Il fera tous les ans gratuitement pour le service du bailleur et quand besoin sera quatre journées de charroi avec charrette et attelage ordinaires ; ces journées ne pourront s’arrérager que jusqu’au nombre de huit <ref>S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées.</ref>. 5° Il fera tous les ans gratuitement pour le service du bailleur et quand besoin sera quatre journées de charroi avec charrette et attelage ordinaires ; ces journées ne pourront s’arrérager que jusqu’au nombre de huit <ref>S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées.</ref>.
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8° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes <ref name="Emondes">Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres</ref> que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre. 8° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes <ref name="Emondes">Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres</ref> que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre.
-<spoiler text="9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...">9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis, à la charge de régler cette coupe ainsi qu’il suit : +<spoiler id="993" text="9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...">9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis, à la charge de régler cette coupe ainsi qu’il suit :
*La première année de la présente ferme il coupera les bois courants existant dans la partie du bois près Kerfort, les pousses de châtaigniers exceptées *La première année de la présente ferme il coupera les bois courants existant dans la partie du bois près Kerfort, les pousses de châtaigniers exceptées
*La deuxième année il coupera la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute de la taille près Parc Al-lan *La deuxième année il coupera la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute de la taille près Parc Al-lan
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<big>Folio 4</big> <big>Folio 4</big>
{{Citation}} {{Citation}}
 +*La quatrième année, il coupera les renaissances de châtaigniers qui auront cinq ans de pousse et qui se trouveront dans la partie basse du bois qui est contre Kerfort.
 +*La cinquième année, il coupera la moitié des bois courants existant dans la partie haute du bois près Parc Al-lan, les pousses de châtaigniers exceptées.
 +*La sixième année, il fera la coupe de l’autre moitié des bois courants de même bois, les pousses de châtaigniers exceptées.
 +*La septième année, il fera la coupe de la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute du bois taillis contre Parc Al-lan.
 +*La huitième année il fera la coupe des pousses de châtaigniers qui resteront dans la partie haute du même bois, ainsi que celles de la partie basse
 +*La neuvième année, il coupera les pousses de châtaigniers existant dans la partie du bois près Kerfort
 +
 +<spoiler id="994" text="10° Il pourra ramasser les feuilles dans les douves ...">10° Il pourra ramasser les feuilles dans les douves des deux taillis et dans la partie de la taille qu’il devra couper chaque année, mais pas ailleurs si ce n’est le long des chemins de charrettes.
 +
 +11° Il ne pourra sous-affermer tout ou partie de la dite métairie sans le consentement par écrit de Mr L'Alour ; il lui est seulement permis d’avoir un seul sous-fermier dit Penty <ref name="Penti">{{K-Penn-ti}}</ref></spoiler>
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Version du 1 mars ~ meurzh 2016 à 21:53

Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un contrat de bail pour une ferme avec de nombreuses règles d'exploitation agricoles dont les contraintes de coupes des bois taillis de châtaigniers.

Merci l'arrière-arrière-petit-fils d'Hervé HOSTIOU et Marie Anne LE GALLOU, agriculteurs locataires de la ferme de Parc-al-Lann.

En savoir plus : « 1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan » ¤ « Géo.Parc al Lann » ¤ « Parc al Lann, Park al Lann » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Folio 1

Bail à ferme signé le 30 avril 1861
De la métairie de Parc al-lan en Ergué-Gabéric
Par Monsieur Jean Marie L'alour à Hervé Hostiou d’Ergué-Gabéric
Pour la période du 29 septembre 1863 au 29 septembre 1872
Prix annuel 800 francs

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français à tous présents et à venir, salut

Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés

§ A comparu ...


Folio 2

moitié à Pâques et l’autre moitié au 29 septembre de chaque année.

2° Il acquittera en outre, sans aucun recours vers le bailleur, les contributions de toute espèce établies ou à établir pour quelque cause sous quelque dénomination que ce soit.

3° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil [1] de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil à toute espèce d’animaux.

§ 4° Le preneur fera, chaque année ...


Folio 3

de la métairie affermée, le preneur nourrira et servira les ouvriers et fera le charroi des matériaux nécessaires pourvu que ces matériaux se trouvent sur les dépendances de la dite métairie.

8° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes [3] que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre.

§ 9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...

 

Folio 4

  • La quatrième année, il coupera les renaissances de châtaigniers qui auront cinq ans de pousse et qui se trouveront dans la partie basse du bois qui est contre Kerfort.
  • La cinquième année, il coupera la moitié des bois courants existant dans la partie haute du bois près Parc Al-lan, les pousses de châtaigniers exceptées.
  • La sixième année, il fera la coupe de l’autre moitié des bois courants de même bois, les pousses de châtaigniers exceptées.
  • La septième année, il fera la coupe de la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute du bois taillis contre Parc Al-lan.
  • La huitième année il fera la coupe des pousses de châtaigniers qui resteront dans la partie haute du même bois, ainsi que celles de la partie basse
  • La neuvième année, il coupera les pousses de châtaigniers existant dans la partie du bois près Kerfort

§ 10° Il pourra ramasser les feuilles dans les douves ...


Folio 5


Folio 6

3 Photocopies

4 Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées. [Ref.↑]
  3. Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres [Ref.↑]
  4. Penn-ti, s.m. : littéralement « bout de maison », désignant les bâtisses, composées généralement d'une seule pièce, où s'entassaient avec leur famille les ouvriers agricoles et journaliers de Basse-Bretagne (Revue de Paris 1904, note d'Anatole Le Braz). Par extension, le penn-ty est le journalier à qui un propriétaire loue, ou à qui un fermier sous-loue une petite maison et quelques terres, l'appellation étant synonyme d'une origine très modeste. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Mars 2016    Dernière modification : 1.03.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]