1861 - Bail à ferme et coupes de chataigniers à Parc-al-lan - GrandTerrier

1861 - Bail à ferme et coupes de chataigniers à Parc-al-lan

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Catégorie : Documents    
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§ E.D.F.
Un contrat de bail pour une ferme avec de nombreuses règles d'exploitation agricoles dont les contraintes de coupes des bois taillis de châtaigniers, mais aussi le ramassage des feuilles, le replantage des arbres, l'entretien des talus-fossés, le bêchage du jardin courtil [1], la transformation du châtaigner en poteaux et bois de charpente ...

Merci à l'arrière-arrière-petit-fils d'Hervé Hostiou et Marie Anne Le Gallou (agriculteurs locataires de la ferme de Parc-al-Lann) d'avoir communiqué ce document et d'en avoir fait la transcription.

En savoir plus : « 1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan » ¤ « Liste des potiers d'Ergué-Gabéric » ¤ « ABGRALL Jean-Marie - La canalisation en terre cuite alimentant les jardins de Kerfors » ¤ « Géo.Parc al Lann » ¤ « Parc al Lann, Park al Lann » ¤ 

[modifier] 1 Présentation

Le bail à ferme signé en 1861 pour 9 années à dater de 1863 est signé entre le propriétaire foncier quimpérois et Hervé Hostiou et Marie Anne Le Gallou, tenanciers exploitants de la métairie.

Dans ce document, les obligations imposées par le bailleur sont détaillées très précisément.

  • Pour les taillis de châtaigniers et de bois commun, chaque année est programmée : « La deuxième année il coupera la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute de la taille près Parc Al-lan », ce qui veut dire que tous les 3 ans chaque châtaigner est taillé, ceci afin d'accroitre les sections de coupe des troncs restant sur chaque souche.
  • L'emploi du bois pour la fabrication d'une charrette est même prévu : « Le propriétaire désignera un arbre à abattre pour être employé à la confection d’une charrette ».
  • Le ramassage des feuilles des arbres est aussi règlementé : « Il pourra ramasser les feuilles dans les douves des deux taillis et dans la partie de la taille qu’il devra couper chaque année, mais pas ailleurs si ce n’est le long des chemins de charrettes ».
  • Le fermier doit également replanter : « Le preneur fera, chaque année, dans les endroits qui lui seront indiqués, quinze trous ou fossés destinés à recevoir de jeunes arbres qu’il plantera lui-même et qu’il garantira des atteintes du bétail en les garnissant d’épines ».
  • Quant au jardin, le bailleur en a la jouissance, mais le fermier doit bêcher : « Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil [1] de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil [1] à toute espèce d’animaux ».
  • Et le preneur doit veiller à la transformation des châtaigniers en poteaux et bois de charpente : «  il laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments  ».

La propriété sera mise en vente en 1878, alors que les Hostiou y sont toujours les fermiers : « Avis. Une métairie nommée Parc-al-lan, située près de la chapelle de Kerdévot ... affermée pour 1000 francs aux époux Hostiou ... Mise à prix 26.000 Fr. ».

Le fils d'Hervé Hostiou, à savoir Jean-Marie, et son épouse Marie-Louis Le Baccon, prendra la suite de l'exploitation. Il décèdera en novembre 1900 « d'un coup de sabot de cheval qu'il a reçu en travaillant ».

 

En 1878 et en 2015 :

En 1834 (cadastre napoléonien)  :

[modifier] 2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Folio 1

Bail à ferme signé le 30 avril 1861
De la métairie de Parc al-lan en Ergué-Gabéric
Par Monsieur Jean Marie L'alour à Hervé Hostiou d’Ergué-Gabéric
Pour la période du 29 septembre 1863 au 29 septembre 1872
Prix annuel 800 francs

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français à tous présents et à venir, salut

Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés

A comparu

Monsieur Jean Marie L'alour, percepteur des contributions directes, demeurant à Quimper. Lequel a, par les présentes, affermé pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le 29 septembre mil huit cent soixante-trois (29 septembre 1863) pour finir à pareille époque de l’année 1872.

A Hervé Hostiou époux de Marie Anne Le Gallou cultivateur demeurant au lieu du Parc al-lan en la commune d’Ergué-Gabéric ici présent et acceptant.

§ La dite métairie de Parc al-lan ...


Folio 2

moitié à Pâques et l’autre moitié au 29 septembre de chaque année.

2° Il acquittera en outre, sans aucun recours vers le bailleur, les contributions de toute espèce établies ou à établir pour quelque cause sous quelque dénomination que ce soit.

3° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil [1] de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil [1] à toute espèce d’animaux.

§ 4° Le preneur fera, chaque année ...


Folio 3

de la métairie affermée, le preneur nourrira et servira les ouvriers et fera le charroi des matériaux nécessaires pourvu que ces matériaux se trouvent sur les dépendances de la dite métairie.

8° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes [3] que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre.

§ 9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...

 

Folio 4

  • La quatrième année, il coupera les renaissances de châtaigniers qui auront cinq ans de pousse et qui se trouveront dans la partie basse du bois qui est contre Kerfort.
  • La cinquième année, il coupera la moitié des bois courants existant dans la partie haute du bois près Parc Al-lan, les pousses de châtaigniers exceptées.
  • La sixième année, il fera la coupe de l’autre moitié des bois courants de même bois, les pousses de châtaigniers exceptées.
  • La septième année, il fera la coupe de la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute du bois taillis contre Parc Al-lan.
  • La huitième année il fera la coupe des pousses de châtaigniers qui resteront dans la partie haute du même bois, ainsi que celles de la partie basse
  • La neuvième année, il coupera les pousses de châtaigniers existant dans la partie du bois près Kerfort

§ 10° Il pourra ramasser les feuilles dans les douves ...


Folio 5

12° Dans le courant de la première année de cette ferme, le propriétaire désignera un arbre à abattre pour être employé à la confection d’une charrette ; Cette concession sera gratuite.

13° Dans le cas d’exécution d’un projet qu’a formé le bailleur de déplacer le chemin actuel menant de Parc Al-lan à la route de Coray là où il traverse le prateau [5] dit « Ar leur guer » pour le faire passer directement dans les deux courtils « Liors an isul » et « Liors ar leur », le preneur ne pourra lui réclamer aucune indemnité pour perte de terrain et dommages pouvant résulter de ce déplacement qui n’aurait lieu toutefois qu’afin de procurer au preneur l’avantage du défrichement que Mr L'Alour ferait lui-même dudit prateau [5] « Ar Leur guer »

§ 14° Les parties se réservent la faculté de résilier ...


Folio 6

qu’il sera tenu de surveiller et de défendre de toutes dégradations.

17° A sa sortie le preneur rendra compte de l’état des foins, pailles, fumiers et …. Existant sur les lieux. Il recevra l’augmentation ou paiera la diminution, s’il en existe.

§ 18° Le preneur jouira de la métairie affermée ...


Folio 7

Signé : M. L'alour - Créachcadec ... Couje M. A. Lehars notaire.

Enregistré à Quimper le 6 mai 1861 fo 51 ... reçu seize francs quarante quatre centimes ... un franc soixante quatre centimes signe : A Lecomte.

§ Mandons et ordonnons ...

[modifier] 3 Photocopies

[modifier] 4 Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4]
  2. S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées. [Ref.↑]
  3. Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres [Ref.↑]
  4. Penn-ti, s.m. : littéralement « bout de maison », désignant les bâtisses, composées généralement d'une seule pièce, où s'entassaient avec leur famille les ouvriers agricoles et journaliers de Basse-Bretagne (Revue de Paris 1904, note d'Anatole Le Braz). Par extension, le penn-ty est le journalier à qui un propriétaire loue, ou à qui un fermier sous-loue une petite maison et quelques terres, l'appellation étant synonyme d'une origine très modeste. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  5. Prateau, s.m. : du mot breton pradell "petit pré", et peut être du vieux français praetel. Source : R. Bellec (forum CGF). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Mars 2016    Dernière modification : 13.03.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]