1861 - Bail à ferme et coupes de chataigniers à Parc-al-lan

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Version du 1 mars ~ meurzh 2016 à 21:48

Catégorie : Documents
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Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Un contrat de bail pour une ferme avec de nombreuses règles d'exploitation agricoles dont les contraintes de coupes des bois taillis de châtaigniers.

Merci l'arrière-arrière-petit-fils d'Hervé HOSTIOU et Marie Anne LE GALLOU, agriculteurs locataires de la ferme de Parc-al-Lann.

En savoir plus : « 1787 - Inventaire et succession de Germain Moizan de Parc-Allan » ¤ « Géo.Parc al Lann » ¤ « Parc al Lann, Park al Lann » ¤

1 Présentation

2 Transcriptions

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Folio 1

Bail à ferme signé le 30 avril 1861
De la métairie de Parc al-lan en Ergué-Gabéric
Par Monsieur Jean Marie L'alour à Hervé Hostiou d’Ergué-Gabéric
Pour la période du 29 septembre 1863 au 29 septembre 1872
Prix annuel 800 francs

Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français à tous présents et à venir, salut

Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés

§ A comparu ...

Folio 2

moitié à Pâques et l’autre moitié au 29 septembre de chaque année.

2° Il acquittera en outre, sans aucun recours vers le bailleur, les contributions de toute espèce établies ou à établir pour quelque cause sous quelque dénomination que ce soit.

3° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil [1] de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil à toute espèce d’animaux.

§ 4° Le preneur fera, chaque année ...

Folio 3

de la métairie affermée, le preneur nourrira et servira les ouvriers et fera le charroi des matériaux nécessaires pourvu que ces matériaux se trouvent sur les dépendances de la dite métairie.

8° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes [3] que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre.

§ 9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...

Folio 4

Folio 5

Folio 6

3 Photocopies

sept feuillets
folio 1	folio 2	folio 3	folio 4	folio 5	folio 6
folio 7

4 Annotations

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Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées. [Ref.↑]
Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres [Ref.↑]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Mars 2016 Dernière modification : 1.03.2016 Avancement : [Développé]

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Catégorie: Documents

 <big>Folio 1</big>
 {{Citation}}
-BAIL A FERME signé le 30 avril 1861
+Bail à ferme signé le 30 avril 1861
-<br>De la métairie de Parc AL-LAN en Ergué-Gabéric
+<br>De la métairie de Parc al-lan en Ergué-Gabéric
-<br>Par Monsieur Jean Marie L’ALOUR à Hervé HOSTIOU d’Ergué-Gabéric
+<br>Par Monsieur Jean Marie L'alour à Hervé Hostiou d’Ergué-Gabéric
 <br>Pour la période du 29 septembre 1863 au 29 septembre 1872
 <br>Prix annuel 800 francs
 Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale. Empereur des Français à tous présents et à venir, salut
-Par devant Maître LEHARS et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés
+Par devant Maître Lehars et son collègue, notaires à Quimper, Chef-lieu du département du Finistère, soussignés
 <spoiler text="A comparu ...">A comparu
-Monsieur Jean Marie L’ALOUR, percepteur des contributions directes, demeurant  à Quimper. Lequel a, par les présentes, affermé pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le 29 septembre mil huit cent  soixante-trois (29 septembre 1863) pour finir à pareille époque de l’année 1872.
+Monsieur Jean Marie L'alour, percepteur des contributions directes, demeurant  à Quimper. Lequel a, par les présentes, affermé pour neuf années entières et consécutives qui commenceront à prendre cours le 29 septembre mil huit cent  soixante-trois (29 septembre 1863) pour finir à pareille époque de l’année 1872.
-A Hervé HOSTIOU époux de Marie Anne LE GALLOU cultivateur demeurant au lieu du Parc al-lan  en la commune d’Ergué-Gabéric ici présent et acceptant.
+A Hervé Hostiou époux de Marie Anne Le Gallou cultivateur demeurant au lieu du Parc al-lan  en la commune d’Ergué-Gabéric ici présent et acceptant.
 La dite métairie de Parc al-lan avec ses circonstances et dépendances, sans autre réserve que celle ci-après exprimée, le tout parfaitement connu des preneurs qui en sont actuellement fermiers en vertu du bail du dix-sept mars mil huit cent cinquante-deux (17 mars 1852), au rapport de Maître De Lalande de Calan, ancien notaire à Quimper, enregistré.
 <br><big>Folio 2</big>
 {{Citation}}
+moitié à Pâques et l’autre moitié au 29 septembre de chaque année.
+° Il acquittera en outre, sans aucun recours vers le bailleur, les contributions de toute espèce établies ou à établir pour quelque cause sous quelque dénomination que ce soit.
+° Le Bailleur se réserve expressément la disposition pleine et entière du courtil <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref> de la dite métairie qui est actuellement sous semis avec obligation au preneur de faire bêcher le terrain une fois l’an, d’entretenir les clôtures et d’interdire l’entrée du courtil à toute espèce d’animaux.
+<spoiler text="4° Le preneur fera, chaque année ...">4° Le preneur fera, chaque année, dans les endroits qui lui seront indiqués, quinze trous ou fossés destinés à recevoir de jeunes arbres qu’il plantera lui-même et qu’il garantira des atteintes du bétail en les garnissant d’épines.
+° Il fera tous les ans gratuitement pour le service du bailleur et quand besoin sera quatre journées de charroi avec charrette et attelage ordinaires ; ces journées ne pourront s’arrérager que jusqu’au nombre de huit <ref>S’arrérager : ce qui signifie qu’en cas de non demande après l’échéance, celle-ci ne pourra porter que sur un nombre maximum de 8 journées.</ref>.
+° Il entretiendra en bon état de réparations pour les rendre en pareil état, à sa sortie, toutes les couvertures, les fossés, les barrières et les clôtures, le bois nécessaire aux réparations et au renouvellement des barrières devant lui être fourni par  le Sieur Bailleur
+° En cas de grosses réparations à faire aux bâtiments</spoiler>
 {{FinCitation}}
 <br><big>Folio 3</big>
 {{Citation}}
+de la métairie affermée, le preneur nourrira et servira les ouvriers et fera le charroi des matériaux nécessaires pourvu que ces matériaux se trouvent sur les dépendances de la dite métairie.
+° Le preneur disposera chaque année du neuvième des bois courants existant sur les fossés de la propriété affermée ainsi que des émondes <ref name="Emondes">Emondes : branches superflues qu’on retranche des arbres</ref> que l’on est dans l’habitude d’émonder ; il fera la coupe de ces bois en saison convenable, réparera immédiatement les fossés sur lesquels elle aura eu lieu, laissera les renaissances de châtaigniers en quantité suffisante pour servir aux réparations des barrières et des couvertures des bâtiments ; il ensouchera aussi  les parties de fossés qui ne le seront pas suffisamment en couchant des branches qu’il recouvrira de terre.
+<spoiler text="9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis ...">9° Le preneur aura en outre une coupe des deux bois taillis, à la charge de régler cette coupe ainsi qu’il suit :
+*La première année de la présente ferme il coupera les bois courants existant dans la partie du bois près Kerfort, les pousses de châtaigniers exceptées
+*La deuxième année il coupera la moitié des pousses de châtaigniers existant dans la partie haute de la taille près Parc Al-lan
+*La troisième année il coupera les pousses de châtaigniers qui resteront dans la partie haute du même bois  et les pousses de châtaigniers de la partie basse</spoiler>
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