1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady

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Version du 9 décembre ~ kerzu 2020 à 17:47

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Ces documents d'archives ...

Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295.

Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady{Tpg2|Kervéady, Kerveadi|Toponyme Kerveady}}« Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤

Présentation

Transcriptions

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Hypothèques 1859

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Marie Morvan, propriétaire et veuve de Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, demeurant à Brest.

Sur une propriété rurale fond et droits, métairie et maison de maitre dite Kervéady, en la commune d'Ergué-Gabéric.

Telles que la personne et la propriété sont ci-dessus dénommée et désignée et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédants propriétaires non dénommés en tête du présent état.

Savoir, volume 140 n° 310

Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes [1], terres froides [2], prairies, courtils [3], jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. § pour sûreté ...

Affiche 1868

Etude de Me Lesneven, notaire à Quimper. Successeur de Me Joubert.

VENTE PAR ADJUDICATION.

Le Mercredi 25 Novembre 1868, heure de midi.

Il sera procédé, en l'Etude et par le ministère de Me Lesneven, Notaire à Quimper, à la Vente par Adjudication, en deux lots séparés, des Immeubles ci-après désignés, savoir :

PREMIER LOT

Le Manoir et la Métairie de KERVÉADY, situés au lieu de ce nom, en la commune d'Ergué-Gabéric, d'une contenance cadastrale de 20 hectares, 43 ares et 80 centiares.

Cette ferme est louée pour neuf ans, qui ont pris cours au 29 septembre 1866, suivant bail authentique, moyennant un fermage annuel de 700 francs, l'impôt foncier restant à charge du propriétaire.

Mise à prix . . . 12.000 francs.

DEUXIÈME LOT.

La Métairie de BEC-AR-MÉNEZ, située commune de Kerfeuteun ...

Cette Vente a été autorisée par jugement du Tribunal civil de Brest, en date du 24 Juin 1868, enregistré et notifié.

Documents originaux

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote 95 J 295.

Usage, droit d'image :

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Dossier d'archives
Liasse	Hypothèques 1859	-	-	-	Lettre 2 mars 1866
-	-	-	Hypothèques 1866	-	-
-	Justificatif 1868	-	Affiche 1868

Annotations

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Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : décembre 2020 Dernière modification : 9.12.2020 Avancement : [Développé]

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 Savoir, volume 140 n° 310
-Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes <ref name="Terreschaudes">{{K-Terreschaudes}}</ref>, terres froides <ref name="Terresfroides">{{K-Terresfroides}}</ref>, prairies, courtils <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref>, jardins et bois, circonstances et dépendances,
+Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes <ref name="Terreschaudes">{{K-Terreschaudes}}</ref>, terres froides <ref name="Terresfroides">{{K-Terresfroides}}</ref>, prairies, courtils <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref>, jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. <spoiler id="991" text="pour sûreté ...">pour sûreté
+° d'une somme de quatre mille francs capital nécessaire pour assurer le service d'une rente viagère de deux cents francs au profit et sur la tête de la dite veuve Morvan, payable le vingt-neuf septembre de chaque année et faisant partie de la rente viagère stipulée en un acte de donation contenant partage, au rapport de Me Créachcadic notaire soussigné du seize mai mil huit cent cinquante quatre, ci . . . 4000 fr
+° de deux années à échoir des arrérages de la dite rente, et des arrérages de l'année courante, dont la loi converse le rang, ci . . . mémoire
+° et des frais de mise à exécution
+</spoiler>
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