1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi
Un article de GrandTerrier.
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[modifier] 1 Introduction
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Le 12 avril 1789 les gabéricois inscrivaient dans leur cahier de doléances un article 8 : « Que le ... domaine congéable Pour son domaine de Kerveady, toujours déclaré à titre de domaine congéable en 1808 avec paiement de rente à son proprietaire foncier (Joseph-Hyacinthe de La Marche), il paie ici en surplus une redevance annuelle « aux droits de la fabrice de l'église paroissiale » , à savoir douze livres tournois |
Cette rente est payée en contrepartie des « droits réparatoires », c'est à dire le titre de propriété sur les maisons, batisses, arbres. A noter que le domanier paie également une rente au propriétaire foncier. Un double loyer ou imposition en quelque sorte. Le document est conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 62G4. |
[modifier] 2 Document
[modifier] 2.1 Transcription
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[modifier] 2.2 Original
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ADF 62G4
[modifier] 3 Annotations
- Domaine congéable, s.m. : mode de tenue le plus fréquent en Cornouaille et en Trégor au Moyen-Age pour la concession des terres. Ces dernières constituent le fonds et restent la propriété des seigneurs. Par contre les édifices sont concédés en propriété aux domaniers par le propriétaire foncier (généralement noble) qui peut, en fin de bail, congéer ou congédier les domaniers, en leur remboursant la valeur différentielle des édifices nouveaux ou améliorés. Cela comprend tout ce qui se trouve au dessus du roc nu, notamment les bâtiments, les arbres fruitiers, les fossés et talus, les moissons, les engrais. Ce régime qui ne sera pas supprimé à la Révolution malgré les doléances de certaines communes bretonnes, sera maintenu par l'assemblée constituante en 1791, supprimé en août 1792 et re-confirmé en 1797. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Tournois, thournois, adj. : désigne la monnaie de l'Ancien Régime frappée en argent, un sol valant un vingtième de la livre tournois. Le sol est lui-même subdivisé en 12 deniers. La livre tournois fut d'abord utilisée avant le 13e siècle à l'abbaye de Saint-Martin de Tours où l'on frappait des deniers dits "tournois". Source : Wikipedia [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
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Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2012 Dernière modification : 21.10.2022 Avancement : |