1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady - GrandTerrier

1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady

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Catégorie : Archives    
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§ E.D.F.

Ces archives notariales donnent une photographie de la propriété de Kerveady, composée d'un métairie et d'un manoir (désigné aussi sous le terme de "maison de maître") avant sa vente par adjudication en 1868.

Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295 et insertions dans le journal « L'impartial du Finistère » [1].

Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady« Toponyme Kerveady » ¤ « Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤ 

[modifier] Présentation

En cette moitié du XIXe siècle, les propriétaires fonciers de Kervéady sont Mr et Mme Pelle-Desforges, à savoir Fortuné Louis Marie (1817-1877) commerçant brestois ou « représentant du commerce » natif de Morlaix, et son épouse quimpéroise Désirée Anne Marie Morvan (1818-1884), officiellement séparés « quant aux biens » en 1866 mais « débiteurs solidaires ».

Les époux y ont habité : « propriétaires et commerçants, demeurant ordinairement à Ergué-Gabéric, présentement à Brest » ; « la jouissance - par le fermier - de la maison de maître et la réserve de terrain que mon mari s'était conservée ainsi que le jardin ». Mais en 1859-68 Désirée Morvan en est la vraie propriétaire comme l'atteste la correspondance incluse dans le dossier avec son notaire Maitre Lesneven.

Manoir actuel
Manoir actuel

Mais dans le contexte de séparation d'avec son mari et du fait que ses enfants sont encore jeunes, ses revenus sont inférieurs à ses dépenses. C'est sans doute la raison des nombreuses prises d'hypothèque sur sa propriété de Kerveady : dette maternelle en 1856, crédit bancaire en 1859, prêts d'un pâtissier-confiseur, d'un aubergiste et d'un gendarme à cheval en 1866.

Et par ailleurs elle demande à son notaire d'augmenter les rentes annuelles des fermiers et de les forcer à faire les réparations nécessaires. Elle s'intéresse aussi à la valorisation des bois et obtient du fermier de Kerveady le rachat de 22 pins maritimes (on notera le terme qu'elle utilise pour désigner cet arbre : « prussier » qui pour le dictionnaire Littré est le « nom vulgaire, dans le département du Finistère, du pin maritime, que l'on croit y avoir été apporté de la Prusse  »).

 

Les 20 hectares de Kerveady sont composés de « métairie, maison de maitre (couverte en ardoises), terres chaudes [2], terres froides [3], prairies, courtils [4], jardins et bois ». Les numéros de parcelles étant référencés, on constate que le lieu-dit entier détaillé dans le cadastre est concerné :

Ancien cadastre de 1834
Ancien cadastre de 1834
Tout le monde conseille à Désirée Morvan de vendre son bien, mais elle est réticente : « je ne voudrais convertir en bien le peu de bien qui me reste qu'après la liquidation complette de ses affaires de crainte qu'on ne tracasse à ce sujet ». Elle y consent néanmoins en fin d'année 1868, le notaire Lesneven faisant apposer des affiches grands formats et trois insertions réglementaires dans le journal « L'impartial du Finistère » [1] pour une mise à prix à 12.000 francs.

A cette date Kerveady est affermé à Hervé Caugant (ses enfants nés entre 1858 et 1868 y sont déclarés), ce pour un bail courant jusqu'en 1874. On ne connait pas le nom du propriétaire foncier qui remporte la mise aux enchères de 1868. Dix ans plus tard, le cultivateur Jean-Louis Thépaut rachète les lieux et s'y installe comme cultivateur [5].

[modifier] Transcriptions

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Hypothèques 1859

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Marie Morvan, propriétaire et veuve [6] de Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, demeurant à Brest.

Sur une propriété rurale fond et droits, métairie et maison de maitre dite Kervéady, en la commune d'Ergué-Gabéric.

Telles que la personne et la propriété sont ci-dessus dénommée et désignée et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédents propriétaires non dénommés en tête du présent état.

Savoir, volume 140 n° 310

Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes [2], terres froides [3], prairies, courtils [4], jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. § pour sûreté ...

Lettre du 2 mars 1866

Brest 2 mars 1866

Monsieur Lesneven à Quimper

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 1er mars. Je vous remercie bien d'avoir assurer mes fermes. Le fermier de Kerveady était content en renouvelant sa ferme de faire les réparations nécessaires aux bâtiments qui existent à Kerveady à la condition d'avoir la jouissance de la maison de maître et la réserve de terrain que mon mari s'était conservée ainsi que le jardin et de plus il s'engageait à augmenter de 100 francs sa ferme. Il désirait un bail de dix huit ans. Je trouve ce terme trop long. Je crois que neuf ans ce serait mieux pour moi.

§ Quand à Begarménez ...

Hypothèques 1866

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, et Dame Désirée Anne Marie Morvan, son épouse, anciens commerçants, demeurant à Brest.

Sur tous leurs biens situées dans l'arrondissement, notamment sur la ferme de Kervéady comme d'Ergué-Gabéric et sur celle de Bec-ar-Ménez en Kerfeunten.

Telles que les personnes et les propriétés sont ci-dessus désignées et dénommées et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédents propriétaires non dénommés en tête du présent état.

 

Suite Hypothèques 1866

Savoir, volume 202 n° 228

Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. § pour sûreté ...

Justificatifs 1868

Imprimerie AR. de Kerangal, rue des boucheries, n° 18, à Quimper.

Bulletin accompagnant la livraison.

Livré le 9 novembre 1868 à M. Lesneven, notaire à Quimper, sur sa commande

  • 40 affiches moyennes, sur timbres de 10 c.
  • 3 insertions à l'Impartial du Finistère, ensembles 123 lignes à 20 c.

Nota. - On est prié de vouloir bien conserver le présent Bulletin, pour le produire lors du règlement de Compte.
Imprimerie AR. de Kerangal, Rue des Boucheries, 18, à Quimper

Doit M. Lesneven, notaire à Quimper, la somme de trente quatre francs pour

  • 1° 40 affiches, vente de Kerveady . . . 14.00 f.
  • 2° 3 insertions à l'Impartial . . . 20.00 f.

Quimper, le 22 Décembre 1868. Pour acquit (signature Ar de Kerangal)

Affiche et insertion journaux, 1868

Etude de Me Lesneven, notaire à Quimper. Successeur de Me Joubert.

VENTE PAR ADJUDICATION.

Le Mercredi 25 Novembre 1868, heure de midi.

Il sera procédé, en l'Etude et par le ministère de Me Lesneven, Notaire à Quimper, à la Vente par Adjudication, en deux lots séparés, des Immeubles ci-après désignés, savoir :

PREMIER LOT

Le Manoir et la Métairie de KERVÉADY, situés au lieu de ce nom, en la commune d'Ergué-Gabéric, d'une contenance cadastrale de 20 hectares, 43 ares et 80 centiares.

Cette ferme est louée pour neuf ans, qui ont pris cours au 29 septembre 1866, suivant bail authentique, moyennant un fermage annuel de 700 francs, l'impôt foncier restant à charge du propriétaire.

Mise à prix . . . 12.000 francs.

DEUXIÈME LOT.

La Métairie de BEC-AR-MÉNEZ, située commune de Kerfeuteun ...

Cette Vente a été autorisée par jugement du Tribunal civil de Brest, en date du 24 Juin 1868, enregistré et notifié.


[modifier] Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 95 J 295.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

[modifier] Annotations

Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher

  1. L'Impartial du Finistère est un journal catholique fondé le 21 juillet 1847 par Eugène Blot qu'il imprime lui-même. Son imprimerie, héritage paternel, est également au service de l'Evéché. Le rédactionnel du journal est politiquement anti-républicain. [Ref.↑ 1,0 1,1]
  2. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
  3. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1 4,2]
  5. Les enfants de Jean-Louis Thépaut et de Marie Anne Billon sont déclarés nés à Kerveady de 1878 à 1900. [Ref.↑]
  6. Contrairement à ce qui est écrit dans ce document Désirée Morvan n'est pas encore la veuve de Louis Fortuné Pelle-Desforges, lequel ne décède qu'en 1877. Il sont officiellement séparés de biens par un jugement du 29 novembre 1866. [Ref.↑]
  7. Prussier, s.m. : nom vulgaire, dans le département du Finistère, du pin maritime, que l'on croit y avoir été apporté de la Prusse (dictionnaire Littré). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : décembre 2020    Dernière modification : 5.01.2021    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]