1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady
Un article de GrandTerrier.
Version du 11 décembre ~ kerzu 2020 à 17:36 (modifier) GdTerrier (Discuter | contributions) ← Différence précédente |
Version du 11 décembre ~ kerzu 2020 à 23:11 (modifier) (undo) GdTerrier (Discuter | contributions) Différence suivante → |
||
Ligne 109: | Ligne 109: | ||
Savoir, volume 202 n° 228 | Savoir, volume 202 n° 228 | ||
- | Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. <spoiler id="993" text="pour sûreté ...">pour sûreté 1° de la somme ..., ci . . . 6000 fr. | + | Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. <spoiler id="993" text="pour sûreté ...">pour sûreté |
- | Des intérêts ... ci . . . Mémoire | + | 1° de la somme de six mille francs, principal de l'acte obligatoire sus énoncé, exigible le deux février mil huit cent soixante et onze t productible d'intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables à échéance de chaque année. Sans retenue ci . . . 6000 fr. |
- | Frais de mise à exécution s'il y a lieu . . . indéterminés. | + | Des intérêts de cette somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire |
+ | |||
+ | Frais de mise à exécution s'il y a lieu . . . Indéterminés. | ||
Sur la métairie et le manoir de Kervéady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares, d'après le cadastre & situés en la commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent & comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. pour le requérant signé Dubois. | Sur la métairie et le manoir de Kervéady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares, d'après le cadastre & situés en la commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent & comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. pour le requérant signé Dubois. | ||
Ligne 121: | Ligne 123: | ||
Volume 202 n° 229 | Volume 202 n° 229 | ||
- | Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Guillaume Le Gall aubergiste demeurant à Quimper, pour lequel domicile | + | Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Guillaume Le Gall aubergiste demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven notaire à Quimper. Contre Monsieur Louis Fortuné Pelle des Forges, représentant du commerce et Madame Désirée Anne Marie Morvan son épouse, séparée quant aux biens avec son mari Mr Pelle des Forges son marie, aux termes de jugement rendu par le tribunal civil de Brest le vingt neuf novembre dernier, demeurant tous deux à Brest rue du Château numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'un acte obligatoire rapporté par Me Lesneven notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante onze, aussi pour sureté 1° de la somme de deux mille francs exigible le deux février mil huit cent soixante, et productible d'intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables à échéance de chaque année sans retenue, ci . . . 2000 f. |
+ | |||
+ | Des intérêts de cette somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire | ||
+ | |||
+ | Sur la métairie et le manoir de Kerveady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares et situés en la commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent et comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. Pour le requérant signé Dubois. | ||
+ | |||
+ | Le conservateur signé de Rémond du Chélas. | ||
+ | <hr> | ||
+ | Du neuf mars mil huit cent soixante sis. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Gabriel Moal, gendarme à cheval demeurant à Quimper pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven notaire à Quimper. Contre Monsieur Louis Fortuné Pelle des Forges représentant du commerce et Madame Désirée Anne Marie Morvan son épouse, propriétaires demeurant tous deux à Brest, débiteurs solidaires. En vertu d'une obligation pour prêt passé devant Me Lesneven, le eux février mil huit cent soixante sis, enregistrée. Pour sûreté 1° de la somme de trois mille francs montant en principal de la dite obligation exigible le deux février mil huit cent soixante et onze avec intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables sans retenue le deux février de chaque année, jusqu'à parfait remboursement ci . . . 3000 f. | ||
+ | |||
+ | Des intérêts de la dite somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire | ||
+ | |||
+ | Frais de mise à exécution indéterminés ci . . . Indéterminés | ||
+ | |||
+ | Sur la propriété rurale de Kervéady avec le manoir de ce nom d'une contenance cadastrale ensemble de vingt hectares quarante trois ares quatre vingt centiares en la commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper, ainsi que cette propriété se poursuit et comporte avec ses circonstances et dépendances sans exception ni réserve et telle qu'elle est décrite et constatée dans un jugement d'adjudication du tribunal civil de Quimper, en date du vingt huit novembre mil huit cent cinquante cinq enregistré. pour le requérant signé Dubois. Le Conservateur signé de Rémond u Chélas. | ||
+ | <hr> | ||
+ | Le présent état contenant trois inscriptions délivré conformément à la réquisition est certifié véritable par le conservateur soussigné. | ||
+ | |||
+ | À Quimper le vingt cinq mai mil huit cent soixante huit. Reçu quatre francs, signature de Rémond du Chélas. | ||
</spoiler> | </spoiler> | ||
{{FinCitation}} | {{FinCitation}} |
Version du 11 décembre ~ kerzu 2020 à 23:11
|
Ces documents d'archives ... Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295 et insertions dans le journal « L'impartial du Finistère » Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady« Toponyme Kerveady » ¤ « Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤ |
Présentation
Les époux séparés Pelle-Desforges ... hypothèques ... augmentation des rentes ... vente de prussier ... manoir ou maison de maître ... |
Les parcelles du cadastre ... Les fermiers ... Caugant avant la vente, Thépot après ... |
Transcriptions
Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher
Hypothèques 1859
Lettre du 2 mars 1866
Hypothèques 1866
|
Suite Hypothèques 1866
Justificatifs 1868
Affiche et insertion journaux, 1868
|
Documents originaux
Lieu de conservation :
|
Usage, droit d'image :
|
Dossier d'archives | |||||
Les 3 insertions dans l'Impartial | |||||
Annotations
Certaines références peuvent être cachées ci-dessus dans des paragraphes ( § ) non déployés. Cliquer pour les afficher : § Tout montrer/cacher
- L'Impartial du Finistère est un journal catholique fondé le 21 juillet 1847 par Eugène Blot qu'il imprime lui-même. Son imprimerie, héritage paternel, est également au service de l'Evéché. Le rédactionnel du journal est politiquement anti-républicain. [Ref.↑]
- Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
- Prussier, s.m. : nom vulgaire, dans le département du Finistère, du pin maritime, que l'on croit y avoir été apporté de la Prusse (dictionnaire Littré). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : décembre 2020 Dernière modification : 11.12.2020 Avancement : [Développé] |