1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady - GrandTerrier

1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady

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Savoir, volume 202 n° 228 Savoir, volume 202 n° 228
-Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. <spoiler id="993" text="pour sûreté ...">pour sûreté 1° de la somme ..., ci . . . 6000 fr.+Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. <spoiler id="993" text="pour sûreté ...">pour sûreté
-Des intérêts ... ci . . . Mémoire+1° de la somme de six mille francs, principal de l'acte obligatoire sus énoncé, exigible le deux février mil huit cent soixante et onze t productible d'intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables à échéance de chaque année. Sans retenue ci . . . 6000 fr.
-Frais de mise à exécution s'il y a lieu . . . indéterminés.+Des intérêts de cette somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire
 + 
 +Frais de mise à exécution s'il y a lieu . . . Indéterminés.
Sur la métairie et le manoir de Kervéady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares, d'après le cadastre & situés en la commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent & comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. pour le requérant signé Dubois. Sur la métairie et le manoir de Kervéady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares, d'après le cadastre & situés en la commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent & comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. pour le requérant signé Dubois.
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Volume 202 n° 229 Volume 202 n° 229
-Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Guillaume Le Gall aubergiste demeurant à Quimper, pour lequel domicile +Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Guillaume Le Gall aubergiste demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven notaire à Quimper. Contre Monsieur Louis Fortuné Pelle des Forges, représentant du commerce et Madame Désirée Anne Marie Morvan son épouse, séparée quant aux biens avec son mari Mr Pelle des Forges son marie, aux termes de jugement rendu par le tribunal civil de Brest le vingt neuf novembre dernier, demeurant tous deux à Brest rue du Château numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'un acte obligatoire rapporté par Me Lesneven notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante onze, aussi pour sureté 1° de la somme de deux mille francs exigible le deux février mil huit cent soixante, et productible d'intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables à échéance de chaque année sans retenue, ci . . . 2000 f.
 + 
 +Des intérêts de cette somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire
 + 
 +Sur la métairie et le manoir de Kerveady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares et situés en la commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent et comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. Pour le requérant signé Dubois.
 + 
 +Le conservateur signé de Rémond du Chélas.
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 +Du neuf mars mil huit cent soixante sis. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Gabriel Moal, gendarme à cheval demeurant à Quimper pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven notaire à Quimper. Contre Monsieur Louis Fortuné Pelle des Forges représentant du commerce et Madame Désirée Anne Marie Morvan son épouse, propriétaires demeurant tous deux à Brest, débiteurs solidaires. En vertu d'une obligation pour prêt passé devant Me Lesneven, le eux février mil huit cent soixante sis, enregistrée. Pour sûreté 1° de la somme de trois mille francs montant en principal de la dite obligation exigible le deux février mil huit cent soixante et onze avec intérêts à raison de cinq pour cent par an, payables sans retenue le deux février de chaque année, jusqu'à parfait remboursement ci . . . 3000 f.
 + 
 +Des intérêts de la dite somme dont la loi conserve le rang . . . Mémoire
 + 
 +Frais de mise à exécution indéterminés ci . . . Indéterminés
 + 
 +Sur la propriété rurale de Kervéady avec le manoir de ce nom d'une contenance cadastrale ensemble de vingt hectares quarante trois ares quatre vingt centiares en la commune d'Ergué-Gabéric, canton de Quimper, ainsi que cette propriété se poursuit et comporte avec ses circonstances et dépendances sans exception ni réserve et telle qu'elle est décrite et constatée dans un jugement d'adjudication du tribunal civil de Quimper, en date du vingt huit novembre mil huit cent cinquante cinq enregistré. pour le requérant signé Dubois. Le Conservateur signé de Rémond u Chélas.
 +<hr>
 +Le présent état contenant trois inscriptions délivré conformément à la réquisition est certifié véritable par le conservateur soussigné.
 + 
 +À Quimper le vingt cinq mai mil huit cent soixante huit. Reçu quatre francs, signature de Rémond du Chélas.
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Version du 11 décembre ~ kerzu 2020 à 23:11

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.

Ces documents d'archives ...

Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295 et insertions dans le journal « L'impartial du Finistère » [1].

Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady« Toponyme Kerveady » ¤ « Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤ 

Présentation

Les époux séparés Pelle-Desforges ...

hypothèques ...

augmentation des rentes ... vente de prussier ...

manoir ou maison de maître ...

 

Les parcelles du cadastre ...

Ancien cadastre de 1834
Ancien cadastre de 1834

Les fermiers ... Caugant avant la vente, Thépot après ...

Transcriptions

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Hypothèques 1859

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Marie Morvan, propriétaire et veuve de Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, demeurant à Brest.

Sur une propriété rurale fond et droits, métairie et maison de maitre dite Kervéady, en la commune d'Ergué-Gabéric.

Telles que la personne et la propriété sont ci-dessus dénommée et désignée et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédents propriétaires non dénommés en tête du présent état.

Savoir, volume 140 n° 310

Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes [2], terres froides [3], prairies, courtils [4], jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. § pour sûreté ...

Lettre du 2 mars 1866

Brest 2 mars 1866

Monsieur Lesneven à Quimper

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 1er mars. Je vous remercie bien d'avoir assurer mes fermes. Le fermier de Kerveady était content en renouvelant sa ferme de faire les réparations nécessaires aux bâtiments qui existent à Kerveady à la condition d'avoir la jouissance de la maison de maître et la réserve de terrain que mon mari s'était conservée ainsi que le jardin et de plus il s'engageait à augmenter de 100 francs sa ferme. Il désirait un bail de dix huit ans. Je trouve ce terme trop long. Je crois que neuf ans ce serait mieux pour moi.

§ Quand à Begarménez ...

Hypothèques 1866

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, et Dame Désirée Anne Marie Morvan, son épouse, anciens commerçants, demeurant à Brest.

Sur tous leurs biens situées dans l'arrondissement, notamment sur la ferme de Kervéady comme d'Ergué-Gabéric et sur celle de Bec-ar-Ménez en Kerfeunten.

Telles que les personnes et les propriétés sont ci-dessus désignées et dénommées et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédents propriétaires non dénommés en tête du présent état.

 

Suite Hypothèques 1866

Savoir, volume 202 n° 228

Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. § pour sûreté ...

Justificatifs 1868

Imprimerie AR. de Kerangal, rue des boucheries, n° 18, à Quimper.

Bulletin accompagnant la livraison.

Livré le 9 novembre 1868 à M. Lesneven, notaire à Quimper, sur sa commande

  • 40 affiches moyennes, sur timbres de 10 c.
  • 3 insertions à l'Impartial du Finistère, ensembles 123 lignes à 20 c.

Nota. - On est prié de vouloir bien conserver le présent Bulletin, pour le produire lors du règlement de Compte.
Imprimerie AR. de Kerangal, Rue des Boucheries, 18, à Quimper

Doit M. Lesneven, notaire à Quimper, la somme de trente quatre francs pour

  • 1° 40 affiches, vente de Kerveady . . . 14.00 f.
  • 2° 3 insertions à l'Impartial . . . 20.00 f.

Quimper, le 22 Décembre 1868. Pour acquit (signature Ar de Kerangal)

Affiche et insertion journaux, 1868

Etude de Me Lesneven, notaire à Quimper. Successeur de Me Joubert.

VENTE PAR ADJUDICATION.

Le Mercredi 25 Novembre 1868, heure de midi.

Il sera procédé, en l'Etude et par le ministère de Me Lesneven, Notaire à Quimper, à la Vente par Adjudication, en deux lots séparés, des Immeubles ci-après désignés, savoir :

PREMIER LOT

Le Manoir et la Métairie de KERVÉADY, situés au lieu de ce nom, en la commune d'Ergué-Gabéric, d'une contenance cadastrale de 20 hectares, 43 ares et 80 centiares.

Cette ferme est louée pour neuf ans, qui ont pris cours au 29 septembre 1866, suivant bail authentique, moyennant un fermage annuel de 700 francs, l'impôt foncier restant à charge du propriétaire.

Mise à prix . . . 12.000 francs.

DEUXIÈME LOT.

La Métairie de BEC-AR-MÉNEZ, située commune de Kerfeuteun ...

Cette Vente a été autorisée par jugement du Tribunal civil de Brest, en date du 24 Juin 1868, enregistré et notifié.


Documents originaux

Lieu de conservation :

  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 95 J 295.
 

Usage, droit d'image :

  • Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
  • Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

Annotations

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  1. L'Impartial du Finistère est un journal catholique fondé le 21 juillet 1847 par Eugène Blot qu'il imprime lui-même. Son imprimerie, héritage paternel, est également au service de l'Evéché. Le rédactionnel du journal est politiquement anti-républicain. [Ref.↑]
  2. Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  3. Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  4. Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Prussier, s.m. : nom vulgaire, dans le département du Finistère, du pin maritime, que l'on croit y avoir été apporté de la Prusse (dictionnaire Littré). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : décembre 2020    Dernière modification : 11.12.2020    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]