1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady
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+ | Les époux séparés Pelle-Desforges ... | ||
+ | hypothèques ... | ||
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+ | manoir ou maison de maître ... | ||
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+ | Les parcelles du cadastre ... | ||
+ | [[Image:KerveadyVillage1834.jpg|420px|center|thumb|Ancien cadastre de 1834]] | ||
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2° de deux années à échoir des arrérages de la dite rente, et des arrérages de l'année courante, dont la loi converse le rang, ci . . . mémoire | 2° de deux années à échoir des arrérages de la dite rente, et des arrérages de l'année courante, dont la loi converse le rang, ci . . . mémoire | ||
- | 3° et des frais de mise à exécution | + | 3° et des frais de mise à exécution pour lesquels aussi mémoire |
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+ | En vertu d'un acte d'affectation hypothécaire, au rapport du dit Me Creachcadic du dix huit avril mil huit cent cinquante six, enregistré, pour la requérante signé Creachcadic. Le conservateur signé Avril. | ||
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+ | Volume 155 numéro 104 | ||
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+ | Du trois mars mil huit cent cinquante neuf. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jean-Baptiste Le Ponthois aîné, banquier, demeurant à Brest, rue de la rampe, au nom et comme directeur gérant du comptoir du finistère, société de banque, dont le siège est établi à Brest, rue de la rampe, sous la raison sociale Le Pontois aîné et compagnie, pour lequel domicile est élu, pour la validité de l'inscription, dans le bureau de Mr Le Conservateur des hypothèques de Quimper, et pour la correspondance en l'étude de Mr Bérubé, notaire = Brest, contre : Mr Louis-Marie-Fortuné Pelle-Desforges et Mme Désiré-Anne-Marie Morvan, son épouse, propriétaires et commerçants, demeurant ordinairement à Ergué-Gabéric, présentement à Brest, débiteurs solidaires, en vertu d'un acte reçu par Me Bérubé, notaire à Brest, le vingt et vingt-huit février mil huit cent cinquante neuf, aux termes duquel Mr Le Pontois, au dit nom, a ouvert à Mr etMme Pelle-Desforges, un crédit sur le comptoir du finistère, jusqu'à un découvert de dix mille francs. Pour sûreté et avoir paiement, au cas échéant, 1° de la somme de dix mille francs, montant en principal de la dite ouverture de crédit, exigible et remboursable à la volonté réciproque du créancier et des débiteurs, à la charge de se prévenir par écrit, six mois à l'avance, ci . . . 10000 fr | ||
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+ | Les sommes qui seront fournies par le comptoir du finistère aux débiteurs, produisant des intérêts à six pour cent l'an, plus une commission d'un quart pour cent, à chaque règlement semestriel, et 2° de tous frais de mise à exécution et autres accessoires éventuels et indéterminés, ci . . . mémoire | ||
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+ | par hypothèque spéciale sur 1° la métairie de Kerveady sise en la commune d'Ergué-Gabéric, avec des circonstances et dépendances, actuellement affermée à Hervé Caugant jusqu'au vingt-neuf septembre mil huit cent soixante cinq moyennant six cents francs par an et diverses charges, suivant acte reçu par Me Créachcadic, notaire à Quimper, le onze février mil huit cent cinquante six, 2° au même lieu de Kerveady, commune d'Ergué-Gabéric, une mais d'habitation, couverte en ardoises, la cour et le jardin, un petit bois, situé au levant de l'aire à battre, un petit semis, un courtil <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref> nommé <i>Liorz Drézec</i>, composant la réserve des propriétaire ; tel, au surplus, que le tout se poursuit et comporte, sans exception ni réserve, et est désigné au plan cadastral de la commune d'Ergué-Gabéric section B Numéros 423, 424, 633, 635, 638, 639, 640, 641, 644, 645, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 677, 678, 679, 680, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688, 689, 692, et 700, comme contenant sous fonds vingt hectares, quarante trois ares, quatre vingt centiares ; le conservateur, signé Dahurel. | ||
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+ | Le présent état contenant deux inscriptions sans certificat négatif délivré conformément à la réquisition est certifié véritable par le conservateur soussigné. | ||
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+ | À Quimper le onze janvier mil huit cent soixante dis. Reçu trois francs, (signature) | ||
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Version du 11 décembre ~ kerzu 2020 à 17:22
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Ces documents d'archives ... Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295 et insertions dans le journal « L'impartial du Finistère » Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady{Tpg2|Kervéady, Kerveadi|Toponyme Kerveady}}« Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤ |
Présentation
Les époux séparés Pelle-Desforges ... hypothèques ... manoir ou maison de maître ... |
Les parcelles du cadastre ... |
Transcriptions
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Hypothèques 1859
Lettre du 2 mars 1866
Hypothèques 1866
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Suite Hypothèques 1866
Justificatifs 1868
Affiche et insertion journaux, 1868
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Documents originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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Dossier d'archives | |||||
Les 3 insertions dans l'Impartial | |||||
Annotations
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- L'Impartial du Finistère est un journal catholique fondé le 21 juillet 1847 par Eugène Blot qu'il imprime lui-même. Son imprimerie, héritage paternel, est également au service de l'Evéché. Le rédactionnel du journal est politiquement anti-républicain. [Ref.↑]
- Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : décembre 2020 Dernière modification : 11.12.2020 Avancement : [Développé] |