1859-1868 - Hypothèques et vente du manoir et métairie de Kervéady

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Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Ces documents d'archives ...

Dossier conservé aux Archives Départementales du Finistère sous la cote 95 J 295.

Autres lectures : « 1732-1743 - Succession de Guillaume Le Balch et Jeanne Joly de Kerveady » ¤ « 1800 - Rente pour droits réparatoires par Jean Le Dorz de Kerveadi » ¤ « 1808 - Mesurage et description de la tenue noble à domaine congéable de Kerveady » ¤ Modèle:Crêche au toit de chaume et linteau de pierre du 16e au village de Kerveady{Tpg2|Kervéady, Kerveadi|Toponyme Kerveady}}« Cartographie de Kerveady » ¤ « Chemins ruraux N°24 Kerveady » ¤

Présentation

Transcriptions

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Hypothèques 1859

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Marie Morvan, propriétaire et veuve de Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, demeurant à Brest.

Sur une propriété rurale fond et droits, métairie et maison de maitre dite Kervéady, en la commune d'Ergué-Gabéric.

Telles que la personne et la propriété sont ci-dessus dénommée et désignée et non autrement.

Le tout sauf les hypothèques légales et privilégiées non inscrites, mais qui peuvent exister nonobstant inscription, et telles qui peuvent provenir du chef de précédents propriétaires non dénommés en tête du présent état.

Savoir, volume 140 n° 310

Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes [1], terres froides [2], prairies, courtils [3], jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. § pour sûreté ...

Lettre du 2 mars 1866

Brest 2 mars 1866

Monsieur Lesneven à Quimper

Je m'empresse de répondre à votre lettre du 1er mars. Je vous remercie bien d'avoir assurer mes fermes. Le fermier de Kerveady était content en renouvelant sa ferme de faire les réparations nécessaires aux bâtiments qui existent à Kerveady à la condition d'avoir la jouissance de la maison de maître et la réserve de terrain que mon mari s'était conservée ainsi que le jardin et de plus il s'engageait à augmenter de 100 francs sa ferme. Il désirait un bail de dix huit ans. Je trouve ce terme trop long. Je crois que neuf ans ce serait mieux pour moi.

§ Quand à Begarménez ...

Hypothèques 1866

Conservation des Hypothèques de Quimper

Etat des inscriptions existantes depuis dix ans jusqu'aujourd'hui inclusivement, au bureau des hypothèques de Quimper. Contre madame Désirée Anne Mr Louis Fortuné Pelle Desforges, et Dame Désirée Anne Marie Morvan, son épouse, anciens commerçants, demeurant à Brest.

Sur tous leurs biens situées dans l'arrondissement, notamment sur la ferme de Kervéady comme d'Ergué-Gabéric et sur celle de Bec-ar-Ménez en Kerfeunten.

Telles que les personnes et les propriétés sont ci-dessus désignées et dénommées et non autrement.

Suite Hypothèques 1866

Savoir, volume 202 n° 228

Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. § pour sûreté ...

Justificatifs 1868

Imprimerie AR. de Kerangal, rue des boucheries, n° 18, à Quimper.

Bulletin accompagnant la livraison.

Livré le 9 novembre 1868 à M. Lesneven, notaire à Quimper, sur sa commande

40 affiches moyennes, sur timbres de 10 c.
3 insertions à l'Impartial du Finistère, ensembles 123 lignes à 20 c.

Nota. - On est prié de vouloir bien conserver le présent Bulletin, pour le produire lors du règlement de Compte.
Imprimerie AR. de Kerangal, Rue des Boucheries, 18, à Quimper

Doit M. Lesneven, notaire à Quimper, la somme de trente quatre francs pour

1° 40 affiches, vente de Kerveady . . . 14.00 f.
2° 3 insertions à l'Impartial . . . 20.00 f.

Quimper, le 22 Décembre 1868. Pour acquit (signature Ar de Kerangal)

Affiche et insertion journaux, 1868

Etude de Me Lesneven, notaire à Quimper. Successeur de Me Joubert.

VENTE PAR ADJUDICATION.

Le Mercredi 25 Novembre 1868, heure de midi.

Il sera procédé, en l'Etude et par le ministère de Me Lesneven, Notaire à Quimper, à la Vente par Adjudication, en deux lots séparés, des Immeubles ci-après désignés, savoir :

PREMIER LOT

Le Manoir et la Métairie de KERVÉADY, situés au lieu de ce nom, en la commune d'Ergué-Gabéric, d'une contenance cadastrale de 20 hectares, 43 ares et 80 centiares.

Cette ferme est louée pour neuf ans, qui ont pris cours au 29 septembre 1866, suivant bail authentique, moyennant un fermage annuel de 700 francs, l'impôt foncier restant à charge du propriétaire.

Mise à prix . . . 12.000 francs.

DEUXIÈME LOT.

La Métairie de BEC-AR-MÉNEZ, située commune de Kerfeuteun ...

Cette Vente a été autorisée par jugement du Tribunal civil de Brest, en date du 24 Juin 1868, enregistré et notifié.

Documents originaux

Lieu de conservation :

Archives Départementales du Finistère.
Cote 95 J 295.

Usage, droit d'image :

Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
Utilisation obligatoire d'un compte GrandTerrier autorisé et mot de passe valide.

Dossier d'archives
Liasse	Hypothèques 1859	-	-	-	Lettre 2 mars 1866
-	-	-	Hypothèques 1866	-	-
-	Justificatif 1868	-	Affiche 1868

Annotations

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Terres chaudes, s.f.pl. : terres cultivables, par opposition aux terres froides ; exploitées en rotation triennale, soit blé noir, seigle, avoine (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Terres froides, s.f.pl. : terres pauvres mises en culture de loin en loin parfois après un brulis, par opposition aux terres chaudes; les terres froides prennent le reste du temps la forme de landes qui servent de pâturage d'appoint, et fournissent divers végétaux utiles : bruyères et fougères pour la litière, ajoncs pour la nourriture des chevaux, genets pour la couverture de la toiture (Jean Le Tallec 1994). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Courtil, curtil, s.m. : jardin potager. Du bas latin cohortile, dérivé de cohors (voir Cour). Jardin, cour, enclos (Dictionnaire de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : décembre 2020 Dernière modification : 11.12.2020 Avancement : [Développé]

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 Savoir, volume 140 n° 310
-Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes <ref name="Terreschaudes">{{K-Terreschaudes}}</ref>, terres froides <ref name="Terresfroides">{{K-Terresfroides}}</ref>, prairies, courtils <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref>, jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. <spoiler id="991" text="pour sûreté ...">pour sûreté
+Du vingt un avril mil huit cent cinquante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper, au profit de Madame Zaire Louise Théodoze Bouvet, veuve de Mr Jean Pierre Toussaint Morvan, propriétaire, demeurant à Brest, pour laquelle domicile est élu en l'étude de Me Créachcadic, notaire, rue Saint François, n°3, à Quimper. ; contre Madame Désiré Anne Marie Morvan, épouse de Mr Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes <ref name="Terreschaudes">{{K-Terreschaudes}}</ref>, terres froides <ref name="Terresfroides">{{K-Terresfroides}}</ref>, prairies, courtils <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref>, jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. <spoiler id="992" text="pour sûreté ...">pour sûreté
 ° d'une somme de quatre mille francs capital nécessaire pour assurer le service d'une rente viagère de deux cents francs au profit et sur la tête de la dite veuve Morvan, payable le vingt-neuf septembre de chaque année et faisant partie de la rente viagère stipulée en un acte de donation contenant partage, au rapport de Me Créachcadic notaire soussigné du seize mai mil huit cent cinquante quatre, ci . . . 4000 fr
 Je m'empresse de répondre à votre lettre du 1er mars. Je vous remercie bien d'avoir assurer mes fermes. Le fermier de Kerveady était content en renouvelant sa ferme de faire les réparations nécessaires aux bâtiments qui existent à Kerveady à la condition d'avoir la jouissance de la maison de maître et la réserve de terrain que mon mari s'était conservée ainsi que le jardin et de plus il s'engageait à augmenter de 100 francs sa ferme. Il désirait un bail de dix huit ans. Je trouve ce terme trop long. Je crois que neuf ans ce serait mieux pour moi.
+<spoiler id="993" text="Quand à Begarménez ...">Quand à Begarménez je crois qu'en faisant un nouveau bail nous pourrons aussi exiger du fermier de faire aussi quelques réparations les plus urgente tout en demandant aussi une augmentation raisonnable car cette ferme n'est pas louée à sa valeur. Quand aux baux vous voudrez bien voir la minute chez Me Créachcadic notaire ou demander aux fermiers à lire leurs baux.
+Je vous remercie du conseil que vous me donnez pour la vente de mes fermes. Je l'aurais désiré, mais les affaires e mon mari n'étant pas encore fermées, je ne voudrait convertir en bien le peu de bien qui me reste qu'après la liquidation complette de ses affaire de crainte qu'on ne tracasse à ce sujet. plus tard nous revendrons sur ce chapitre. D'après votre lettre vous avez dû visiter mes fermes probablement, vous avez dû remarquer les arbres qu'on pouvait vendre dans les propriétés. Veuillez être complaisant pour [...] le plus tôt possible car en attendant que mes garçons soient placés je me trouve être bien génée. Le fermier de Kervéady a offert 90 francs e 22 prussiers. Ma sœur et mon frère ont l'intention à l'avenir de remettre aussi leurs intérêts entre vos mains, mais dans le moment ayant parlé à Mr Aumaitre ingénieur qui a été très complaisant il faut attendre.
+Pour mes intérêts je les mets en toute confiance entre vos mains. Persuadée à l'avance que je m'en trouverais bien, mon avoué Mr Lalla m'ayant engagé d'augmenter mes baux avant de penser à vendre plus tard. Il pense comme vous qu'il vaudrait mieux vendre. C'est ce monsieur qui est chargé de défendre mes intérêts contre la famille Desforges pour une maison qui a été vendue à Morlaix dans laquelle j'ai des fonds mais que mon mari n'a pas su garantir en les y plaçant et que Mr Lalla fait tout son possible pour débrouiller sil est possible.
+Je vous salue bien, mes amitiés à Mme Lesneven. Votre toute dévouée D. P. D. née morvan.
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 Savoir, volume 202 n° 228
-Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesnaven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, propriétaire et commerçant, avec lequel elle demeure en la ville de Morlaix ; sur le lieu de Kervéady, en la commune 'Ergué-Gabéric, consistant en métairie, maison de maitre, terres chaudes <ref name="Terreschaudes">{{K-Terreschaudes}}</ref>, terres froides <ref name="Terresfroides">{{K-Terresfroides}}</ref>, prairies, courtils <ref name="Courtil">{{K-Courtil}}</ref>, jardins et bois, circonstances et dépendances, sans exception ni réserves. <spoiler id="991" text="pour sûreté ...">pour sûreté
+Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau de la conservation des hypothèques de Quimper. Au profit de Mr Jacques Stéphany patissier confiseur demeurant à Quimper, pour lequel domicile est élu en l'étude de Me Lesneven, notaire à Quimper. ; contre Monsieur Louis Marie Fortuné Pelle-Desforges, représentant u commerce & Madame Désirée Anne Marie Morvan épouse séparée quant aux biens de Monsieur Pelle Desforges son mari aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de Brest, le vingt neuf novembre dernier, demeurant toux deux à Brest rue du chateau numéro 43, débiteurs solidaires. En vertu d'acte obligatoire au rapport de Me Lesneven, notaire à Quimper le deux février mil huit cent soixante six, dûment enregistré. <spoiler id="993" text="pour sûreté ...">pour sûreté 1° de la somme ..., ci . . . 6000 fr.
-° d'une somme de quatre mille francs capital nécessaire pour assurer le service d'une rente viagère de deux cents francs au profit et sur la tête de la dite veuve Morvan, payable le vingt-neuf septembre de chaque année et faisant partie de la rente viagère stipulée en un acte de donation contenant partage, au rapport de Me Créachcadic notaire soussigné du seize mai mil huit cent cinquante quatre, ci . . . 4000 fr
+Des intérêts ... ci . . . Mémoire
-° de deux années à échoir des arrérages de la dite rente, et des arrérages de l'année courante, dont la loi converse le rang, ci . . . mémoire
+Frais de mise à exécution s'il y a lieu . . . indéterminés.
-° et des frais de mise à exécution
+Sur la métairie et le manoir de Kervéady d'une contenance ensemble de vingt hectares quarante trois ares, d'après le cadastre & situés en la commune d'Ergué-Gabéric canton de Quimper, ainsi que ces immeubles se poursuivent & comportent, avec toutes leurs circonstances et dépendances, sans exception ni réserve. pour le requérant signé Dubois.
+Le conservateur signé de Rémond du Chélas.
+<hr>
+Volume 202 n° 229
+Du neuf mars mil huit cent soixante six. Inscription est requise au bureau des hypothèques de Quimper. Au profit de Guillaume Le Gall aubergiste demeurant à Quimper, pour lequel domicile
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