1858 - Supplique du maire à Napoléon III en visite finistérienne
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Le conseil d'Ergué-Gabéric a l'honneur d'être, Sire, avec respect de votre majesté, le très obéissant sujet. | Le conseil d'Ergué-Gabéric a l'honneur d'être, Sire, avec respect de votre majesté, le très obéissant sujet. | ||
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+ | <big>Conseil municipal du 3 août 1856 :</big> | ||
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+ | L'an1856, le 3 août le conseil municipal de la comme d'Ergué-Gabéric ... | ||
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+ | Le conseil municipal, après avoir considéré que les recettes de la commune d'Ergué-Gabéric sont à peine suffisantes pour les dépenses ordinaires, a reconnu l'urgence pour la commune de se créer des ressources extraordinaires : 1° pour entretenir et réparer ses chemins qui sont pour la plupart en très mauvais état ; 2° pour l'entretien du presbitère qui demande de grosses réparations, 3° pour la construction du mur au cimetière qui est déjà en ruine et qui menace de s'écrouler prochainement ; 4° pour l'entretien d'un cantonier communal dont la commune a grand besoin. | ||
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+ | Les membres du conseil, après avoir mûrement délibéré pour aviser aux moyens de faire face à ces nouvelles dépenses ont reconnu que le moyen le plus plausible et le plus efficace est la création d'un octroi dans la commune sur les boissons enivrantes, et ils ont l'honneur de soumettre à l'approbation de qui de droit ce qu'ils ont, ci-après arrêté à l'unanimité. | ||
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Version du 28 octobre ~ here 2022 à 07:41
| Où il est question d'une demande de secours adressée à l'Empereur en visite à Quimper le 16 août, et de l'achat municipal d'un drapeau pour acclamer "les majestés impériales".
Sources : Archives Départementales du Finistère (cote 3 O 595.) et délibérations du conseil municipal. Autres lectures : « 1851-1879 - Registre des délibérations du conseil municipal » ¤ « 1857 - Une affiche impériale pour l'arrêté du règlement et tarif de l'octroi » ¤ « 1867 - Lettre à l'Empereur Napoléon III suite à l'attentat du 6 juin » ¤ |
Présentation
Durant l'été 1858, l'Empereur des Français visite la Bretagne avec son épouse Eugénie, en passant par les villes de Rennes, Brest et Quimper. Une visite triomphale qui visait à conforter le régime dans une région travaillée par les royalistes légitimistes et les républicains. Le maire d'Ergué-Gabéric lui envoie à cette occasion une lettre dans laquelle il présentait une demande de secours pour suppléer aux multiples dépenses communales : « Votre Majesté connait maintenant la double cause de leur état de souffrance ; elle connait, mieux que nous, les moyens d'y remédier » Double cause : faibles ressources (malgré l'octroi) et entretien de la route "départementale". Et tous les travaux ... La lettre est, sur le fond et la forme, intéressante à plus d'un titre. Le style, tout en étant un rien alambiqué, contient des formules habiles et faussement naïves pour susciter la générosité impériale. La lettre met en lumière le contexte politique de l'époque, que ce soit les élections législatives de 1852 et 1857, la fiscalité locale, notamment les droits d'octroi, mais aussi l'engagement de la municipalité pour la défense des intérêts et du patrimoine religieux. Refus motivé par ... |
Transcriptions
Conseil municipal du 23 mars 1856 :
Conseil municipal du 3 août 1856 :
Supplique du maire, 08.1858 :
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Ministère de l'Intérieur au Préfet, 22.08.1858 :
Réponses du préfet, 03.09.1858 :
Conseil municipal du 10 sept :
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Originaux
Archives départementales, 3O595 | |||||
Délibérations municipales 1858 | |||||
Annotations
- Michel Feunteun fut maire d'Ergué-Gabéric de 1855 à 1862. [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
- Octroi, s.m. : contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l'importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l'huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l'entretien des fortifications et les travaux d'utilité publique. Ce terme désigne également l'administration chargée de prélever cette taxe. Elle contrôlait chaque porte de la ville à l'aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques. Les droits d'octroi furent supprimés le 20 janvier 1791 par l'Assemblée constituante, puis rétablis par le Directoire le 18 octobre 1798. Au 19e siècle, pour subvenir aux dépenses communales, les municipalités étaient autorisées à établir et percevoir des droits d'octroi sur certaines marchandises de consommation locale à l'entrée dans leur ville. Ces taxes furent supprimées définitivement par la loi n° 379 du 2 juillet 1943 portant suppression de l'octroi à la date du 1er août du gouvernement Pierre Laval. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Les transports se faisaient obligatoirement par la route car l'arrivée du chemin de fer à Quimper n'eut lieu qu'en 1863 [Ref.↑]