1838 - Refus d'autorisation de l'octroi sur les boissons par le ministre de l'Intérieur
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Le conseil du 26 novembre 1837 demande le maintien de l'octroi afin de procéder aux « <i>réparations urgentes aux chemins, à l'église, au presbytère</i> ». | Le conseil du 26 novembre 1837 demande le maintien de l'octroi afin de procéder aux « <i>réparations urgentes aux chemins, à l'église, au presbytère</i> ». | ||
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+ | Le préfet, Camille de Montalivet <ref name=Montalivet>{{PR-Montalivet}}</ref> en personne, refuse l'autorisation administrative pour les raisons suivantes : | ||
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- | Le préfet, Camille de Montalivet <ref name=Montalivet>{{PR-Montalivet}}</ref> en personne, refuse l'autorisation administrative pour les raisons suivantes : | ||
* Les droits d'octroi ne sont sensés exister que dans les grandes agglomérations : « <i>Ergué-Gabéric, dont la population ne s'élève qu'à 2023 habitans</i> ». | * Les droits d'octroi ne sont sensés exister que dans les grandes agglomérations : « <i>Ergué-Gabéric, dont la population ne s'élève qu'à 2023 habitans</i> ». | ||
* Il n'est pas convenable de couvrir des dépenses d'édifices du culte par les taxe d'octroi. | * Il n'est pas convenable de couvrir des dépenses d'édifices du culte par les taxe d'octroi. | ||
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+ | Mais ce refus ne fut pas définitif car la commune put rétablir l'octroi en 1856-57, et le conservera jusqu'en 1921. | ||
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Version du 9 juin ~ mezheven 2012 à 15:31
1 Présentation
Déjà en 1806-1807 la municipalité d'Ergué-Gabéric avait rétabli les droits d'octroi sur les boissons entrant sur le territoire communal. Le conseil du 26 novembre 1837 demande le maintien de l'octroi afin de procéder aux « réparations urgentes aux chemins, à l'église, au presbytère ». Le préfet, Camille de Montalivet |
Mais ce refus ne fut pas définitif car la commune put rétablir l'octroi en 1856-57, et le conservera jusqu'en 1921. |
2 Transcription
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3 Document d'archive
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Lieu de conservation :
Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Camille Bachasson, comte de Montalivet, né à Valence le 25 avril 1801 et mort à Paris le 4 janvier 1880, est un homme d'État français et pair de France. Nommé dès le mois d'août 1830 colonel de la Garde nationale, il fut présenté à Louis-Philippe, et après avoir reçu de lui l'intendance provisoire de la dotation de la Couronne (10 octobre), se trouva appelé presque aussitôt (2 novembre) au ministère de l'Intérieur dans le gouvernement de Jacques Laffitte, succédant à Guizot. [Ref.↑ 1,0 1,1]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2012 Dernière modification : 9.06.2012 Avancement : [Développé] |