1809-1811 - Contentieux sur l'étang de Kervreyen bien noble du moulin de Kerfort
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- | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier de contentieux entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.</i> | + | __NOTOC____NUMBERHEADINGS____NOEDITSECTION__<i>Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise.</i> |
Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | ||
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- | Les deux deux parties opposées sont : | + | Les deux parties opposées sont : |
- | * Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénificiaire de certains propriétés gabéricoises comme la métairies de Kervreyen vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. | + | * Pierre Marie Antoine Mermet, négociant de vins et de draps, administrateur de l'hospice civil de Quimper, et membre initié de la loge maçonnique « <i>L'Heureuse Maçonne</i> » <ref>Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « <i>La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle</i> ».</ref>, et bénéficiaire de certains propriétés gabéricoises comme la métairies de Kervreyen vendues en tant que biens nationaux à la Révolution. |
* Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs Kerfors et Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. | * Joseph-Hyacinthe de La Marche, le dernier fils de François-Louis (propriétaire des manoirs Kerfors et Lezergué, émigré en Guadeloupe), qui demeurera à Quimper (contrairement à son père et son frère Joseph-Louis), et conservera des biens familiaux sur Ergué-Gabéric. | ||
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- | ==Premiers échanges contracdictoires== | + | ==Premiers échanges contradictoires== |
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- | 5 août 1809 - Lamarche | + | 5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47 |
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A Monsieur le préfet et Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère. | A Monsieur le préfet et Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère. | ||
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Mémoire que le sieur Mermet négociant à Quimper a l'honneur de présenter à monsieur le Préfet et à Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère. Messieurs, | Mémoire que le sieur Mermet négociant à Quimper a l'honneur de présenter à monsieur le Préfet et à Messieurs les conseillers de préfecture du département du finistère. Messieurs, | ||
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- | ==Deuxièmes échanges contracdictoires== | + | ==Deuxièmes échanges contradictoires== |
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- | Début 1810, Lamarche | + | Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b |
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+ | Observations de M. de la Marche sur la réponse de M. Mermet. | ||
+ | Quel est le propriétaire de l'étang contesté ? C'est-ce qu'il s'agit de juger : | ||
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+ | Le sieur de la Marche le réclame comme une dépendance accessible naturelle de son moulin de Kerfors connue de mémoire nécessaire et sans lequel le moulin de peut exister. | ||
+ | |||
+ | Le sieur Mermet demande ce même étang comme emploié au nombre des terres de Kervreien dont il a fait l'acquisition. | ||
+ | |||
+ | Si le fait est vrai, si l'étang est au nombre des terres du lieu de Kervrein vendu au sieur Mermet par la nation, s'il se trouve même employé dans ces terres par le procès-verbal qui fut la base de la vente, nul doute qu'il appartient au sieur Mermet. | ||
+ | |||
+ | Mais le sieur de la Marche conteste le fait ; il conteste que cet étang ait jamais fait partie des terres de Kervreien ; il conteste que cet étang ait été compris au nombre de ces terres par le procès-verbal, et dans ce cas il est clair que le sieur Mermet ne l'a pas acquis. | ||
+ | |||
+ | Voila donc le seul fait à éclercir ; avancé d'une part, [...], de l'autre, il ne s'agit que de savoir s'il est vrai ou faux ; cette vérification doit résulter de l'état des lieux et de l'application qu'on y doit faire des pièces produites ; c'est la seule voie, l'unique moyen de reconnaître et d'être sûr de la vérité. | ||
+ | |||
+ | <spoiler text="Le sieur de la Marche produit au soutien de sa pétition">{{EtangKervreyen-2}}</spoiler> | ||
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+ | 17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11 | ||
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Version du 28 juillet ~ gouere 2014 à 07:29
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Un épais dossier contentieux de 71 folios entre deux propriétaires de biens issus des biens nationaux, l'un d'une famille noble gabéricoise, l'autre membre de loge maçonnique quimpéroise. Le litige porte sur la propriété finale de l'étang en amont du moulin de Kerfort, toujours propriété de La Marche, et située en bout de prairie de la métairie de Kervreyen, laquelle dépendait anciennement du domaine noble de Kerfort. | |||||||
Autres lectures : « Espace Biens nationaux » ¤ « 1795 - Expertise du moulin de Kerfort » ¤ « 1797 - Vente et adjudication de la métairie de Kervreyen » ¤ |
1 Présentation
Les deux parties opposées sont :
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2 Premiers échanges contradictoires
5 août 1809, Lamarche, fol. 44-47
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20 septembre 1809, Mermet, fol. 37-39
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3 Deuxièmes échanges contradictoires
Début 1810, Lamarche, fol. 31-36b
17 septembre 1810, Lamarche, fol. 10-11 |
3 mars 1810, 3 mars |
4 Expertises, intercessions et arrêté du préfet
Le xx.xx.xx 1811 |
Le xx.xx.xx 1811 |
5 Originaux
Lieu de conservation : Archives Départementales du Finistère. Série : 1Q, Révolution, Biens nationaux Cotes : 1 Q 315 et 1 Q 324. |
Droit d'image : protégé. Usage : Accès privé et restreint aux abonnés inscrits Accès : Connexion obligatoire sur un compte GrandTerrier. |
1809 | |||||
1810 | |||||
1811 | |||||
6 Annotations
- Biographie de Pierre Marie Antoine Mermet établie par Brunon Le Gall et Jean-Paul Péron dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère de l'année 2011 : « La franc-maçonnerie à Quimper au XVIIIe siècle ». [Ref.↑]
- Journal, s.m. : ancienne mesure de superficie de terre, en usage encore dans certains départements et représentant ce qu'un attelage peut labourer dans une journée. Le journal est la principale unité de mesure utilisée dans les inventaires pour calculer les surfaces des champs cultivés. Dans la région quimpéroise un journal vaut 48,624 ares, à savoir 80 cordes, soit environ un demi-hectare. Pour les jardins et les courtils on utilise le terme de « journée à homme bêcheur » correspondant à un 8e de journal ou 6 ares. Les surfaces des prés se mesurent en « journée à faucheur » ou « à faucher » équivalente à 2 journaux de laboureur, soit presque un hectare. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Corde, cordée, s.f. : unité de mesure de superficie. Subdivision du journal. Le journal et la corde sont les principales unités de mesure utilisées pour calculer les surfaces dans les inventaires. Dans la région quimpéroise une corde vaut 0,6078 ares à 16 toises carrées. Il faut 80 cordes pour faire un journal. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1 3,2]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Juillet 2016 Dernière modification : 28.07.2014 Avancement : [Développé] |