1794 - Réquisition extraordinaire des chevaux de l'an 2 de la République
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Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. | Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. | ||
- | Autres lectures : {{Tpg|1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal}}{{Tpg|1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7}}{{Tpg|1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal}}{{Tpg|1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7}}{{Tpg|1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11}}[http://archives.quimper.bzh/search/result#viewer_watch:a011432717534FaU12O/82af2614d3// Délibérations de la Communauté de ville, 1786-1796] |
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IV. Il sera fourni un harnois solide, un sac à avoine et une troussière ou corde à fourrage par quatre chevaux. Ces objets seront fournis par la même commune qui aura fourni quatre chevaux. Lorsqu'une commune aura fourni plus ou moins de quatre chevaux, elle se réunira à la commune voisine, qui complétera le nombre de quatre ou de huit, pour contribuer aux fournitures dans la même proportion. | IV. Il sera fourni un harnois solide, un sac à avoine et une troussière ou corde à fourrage par quatre chevaux. Ces objets seront fournis par la même commune qui aura fourni quatre chevaux. Lorsqu'une commune aura fourni plus ou moins de quatre chevaux, elle se réunira à la commune voisine, qui complétera le nombre de quatre ou de huit, pour contribuer aux fournitures dans la même proportion. | ||
- | <spoiler id="991" text="V. Chaque canton fournira une voiture solide ...">V. Chaque canton fournira une voiture solide propre au transport des fourrages, | + | V. Chaque canton fournira une voiture solide propre au transport des fourrages, |
avec les cuirs et harnois | avec les cuirs et harnois | ||
nécessaires pour un atelage complet de quatre chevaux. | nécessaires pour un atelage complet de quatre chevaux. | ||
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qui pourroient s'élever. | qui pourroient s'élever. | ||
- | IX. | + | <spoiler id="991" text="IX. Dans les vingt-quatre heures de la réception ...">IX. |
Dans les vingt-quatre heures de la réception de ce | Dans les vingt-quatre heures de la réception de ce | ||
décret ils demanderont l'état de tous les chevaux des | décret ils demanderont l'état de tous les chevaux des | ||
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Dans les départements où il se trouve des mulets, il en sera fait une levée à raison d'un sur dix. ...</spoiler> | Dans les départements où il se trouve des mulets, il en sera fait une levée à raison d'un sur dix. ...</spoiler> | ||
- | <spoiler id="993" text="TITRE III. Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir ...">TITRE III. | + | TITRE III. |
<i>Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir.</i> | <i>Des chevaux et mulets à refaire ou rétablir.</i> | ||
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l'avis des officiers municipaux des lieux. | l'avis des officiers municipaux des lieux. | ||
- | II. | + | <spoiler id="993" text="II. Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de ...">II. |
Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de | Les chevaux ou mulets qui se trouveront attaqués de | ||
maladies, seront conduits dans les infirmeries des | maladies, seront conduits dans les infirmeries des | ||
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permettront. | permettront. | ||
- | III. | + | <spoiler id="994" text="III. Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de ...">III. |
Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq | Ces chevaux ne seront pas reçus au-dessous de l'âge de cinq | ||
ans; ils n'auront pas moins de six pouces de taille, mesurés | ans; ils n'auront pas moins de six pouces de taille, mesurés | ||
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Version du 31 août ~ eost 2016 à 06:24
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Les délibérations de la Communauté de la ville de Quimper à propos du décret du 18 germinal de l'an 2 pour la réquisition des 22 chevaux du canton de Quimper. Merci à Geneviève Hypolite de nous avoir signalé l'existence de ce dossier sur le site des Archives Municipales de Quimper. Autres lectures : « 1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal » ¤ « 1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7 » ¤ « 1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11 » ¤ Délibérations de la Communauté de ville, 1786-1796 |
1 Présentation
2 Transcriptions
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Communauté et ville de Quimper, 11 floréal an 2 (30 avril 1794) :
Communauté et ville de Quimper, 20 floréal an 2 (9 mai 1794) :
Communauté et ville de Quimper, 16 messidor an 2 (30 juin 1794) :
Communauté et ville de Quimper, 25 vendémiaire an 3 (16 octobre 1794) :
Communauté et ville de Quimper, 27 vendémiaire an 3 (18 octobre 1794) :
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Décret du 18 germinal de l'an 2 (7 avril 1794):
Décret du 17 vendémiaire de l'an 2 (9 octobre 1793):
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3 Pages du registre et décret
Folios 107, 108, 113, 119 | |||||
Décret du 18 germinal de l'an 2 / et 17 vendémiaire | |||||
4 Annotations
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- Le Comité de salut public est le premier organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par la Convention pour faire face aux dangers qui menacent la République au printemps 1793 (invasion et guerre civile), le deuxième étant le Comité de sûreté générale. [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Août 2016 Dernière modification : 31.08.2016 Avancement : [Développé] |