1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11 - GrandTerrier

1802 - Tirage au sort de 2 conscrits pour le contingent de l'an 11

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§ E.D.F.

Sommaire

Autres lectures : « 1793 - Levée de 12 citoyens pour le contingent communal » ¤ « 1799 - Désignation des 4 conscrits mobilisables de l'an 7 » ¤ « Conseils municipaux de 1800 à 1850 » ¤ 


1 Présentation

Trois pages du registre des délibérations municipales de 1800 à 1850 où est noté la décision de tirer au sort deux conscrits pour compléter l'armée nationale. Document daté du 24 brumaire de l'an 11, soit le 15 novembre 1802.

Deux conscrits, respectivement des villages de Creac'h-Ergué et de Quillihouarn, sont désignés dans un premier temps pur « soutenir les fatigues de la guerre ». La désignation est organisée par le conseil municipal qui l'authentifie dans ses comptes-rendus de délibérations.

Le premier des conscrits désignés ne fut pas accepté par les autorités militaires départementales, et donc il fallut procéder à son remplacement par un habitant de Carpont.

Cela se passe pendant le Consultat. Bonaparte avait décidé d'en finir avec la guerre à l'extérieur, en battant les Autrichiens en juin 1800 à Marengo et à Hohenlinden en décembre de la même année. En février 1801, Bonaparte conclut la paix de Lunéville avec l'Autriche. Fin mars 1802, la paix est également signée avec le Royaume-Uni par le traité d'Amiens.

 

2 Transcriptions

1ère délibération

Du 24 brumaire an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric, assemblés en vertu de la lettre du préfet du département du finistère du 11 brumaire présent mois à l'effet de juger la réclamation des conscrits qui se présentent hors d'état de soutenir les fatigues de la guerre et de déterminer le mode d'après lequel seront désignés les conscrits que doit fournir la dite commune tant pour faire partie de l'armée que pour rester en réserve, aucune réclamation ne s'étant présenté.

Déclarant d'adopter et adapte pour mode de désignation le tirage au sort.

Les membres du conseil municipal.
Allain Le Nair.

2e délibération

Du 1er frimaire an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric, ayant à leur tête le citoyen Jean Le Jour maire, lequel ayant conformément à l'instruction du préfet du département du 22 vendémiaire dernier (...) les conscrits de l'an 9 et de l'an 10, leur a donné lecture et connaissance des objets contenus dans l'article, de la loi du 28 floréal dernier, et les dits conscrits n'ayant pris aucun arrangement entre eux pendant l'espace de temps qui leur a été accordé pour fournir la totalité du contingent, il a été procédé à la dite désignation suivant le mode déterminé le 24 brumaire dernier par le dit conseil, c'est-à-dire le tirage au sort, lequel tirage a donné pour le complément de l'armée le citoyen Jean Legall domestique chez le citoyen Crédou à Crec'hergué, conscrit de l'an, et pour la réserve le citoyen Michel Legoff de Quillihouarn conscrit de l'an dont état a été dressé sur le champ dans la forme du (...) joint à l'arrêté du 16 thermidor dernier.

Les membres du conseil municipal.
Allain Le Nair.

 

3e délibération

Du 24 nivose an 11

Les membres composant le conseil municipal d'Ergué-gabéric.

Vu le refus donné par l'officier inspecteur au nom de cette commune du citoyen Jean Le Gall conscrit de l'an, désigné par le sort pour l'armée.

Vu l'arrêté du préfet du département du finistère du 13 de ce mois qui autorise le maire à convoquer les conseils municipaux pour procéder à une nouvelle désignation pour remplacer seulement les conscrits qui n'auraient pas été admis.

Ont procédé à une nouvelle désignation suivant mode déterminé le 21 21 brumaire et le sort a désigné le citoyen Yves Guénolé Laurent du lieu de Carpont dont a été fait, en l'endroit, état.

Les membres du conseil municipal
Allain Le Nair

4e délibération

Du 25 pluviose an 11

Les membres composants le conseil municipal d'Ergué gabéric en vertu de la lettre du préfet du 18 de ce mois à l'effet de former le tableau des conscrits de l'an 11. Les ayant tous assemblés au chef-lieu de la commune, les avons (...) et en avons dressé deux tableaux dont l'un restera déposé aux archives de la municipalité et l'autre adressé au (...) préfet.

Les membres du conseil municipal
Allain Le Nair

3 Originaux

4 Annotations



    Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

    Date de création : Mai 2011    Dernière modification : 12.07.2011    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]