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Procès-verbal
De Première Enchère & d'adjudication définitive
10eme Vente de Biens nationaux provenans d'Émigrés
Département du Finistère
District de Quimper
Canton rural
Municipalité d'Ergué-Gabéric
La métairie de Kervreyen
Lamarche émigré
Le dix neuf du mois de floréal de l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à neuf du matin nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Bouet, Capitaine et Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, Département du Finistère, nous sommes transportés, accompagnés de l'agent national, dans la salle d'audience dudit Directoire, où étant, ledit l'agent national a annoncé qu'il alloit être procédé à la réception des premières enchères pour la vente des biens ci-après désignés, indiqués par l'affiche du 3 du mois de Germinal dont il a donné lecture, laquelle affiche a été bien & duement publiée et apposée dans les lieux prescrits par la loi, suivant les certificats ci-annexés des Officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, la métairire de Kervreyen, consistant en la maison principale, crèches, hangards, fours, puits, aire à battre, courtils [1], jardinet, terres chaudes, terres froides, vergers, prairies, taillis, à ne former qu'un loti ayant pour débornements généraux et particuliers ceux consignés au procès-verbal de Le Blond et Brehier, experts, des 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 messidor an 2 de la République, enregistré à Quimper le 21 dudit mois, estimé suivant ledit procès-verbal dont il sera délivré copie à l'adjudicataire à lui valoir et servir de titre avec le présent la somme de huit mille quarante cinq livres.
Lesquels biens seront adjugés définitivement à une seconde publication qui sera faite dans la quinzaine, au plus offrant et dernier enchérisseur, sous les conditions ci-après.
ARTICLE PREMIER
L'adjucataire paiera dans huitaine du jour de l'adjudication définitive, au Receveur de la régie du chef-lieu du District, les frais de division, estimation, affiches, publications & autres légitimement faits, pour parvenir à la vente, suivant le règlement du Directoire du District, confirmé ou réformé, s'il y a lieu, par le Directoire du Département.
I I
Dans le mois, à compter dudit jour de l'adjudication, il paiera au même Reveveur le quart du prix total de l'adjudication, sans intérêts.
I I I
Chaque année, à partir dudit jour de l'adjudication, il paiera un dixième du surplus, avec les intérêts à cinq pour cent du capital qu'il restoit devoir lors du dernier paiement.
I V
Il n'entrera en possession réelle qu'après avoir effectué les paiemens prescrits par les articles I & II ci-dessus. Les loyers des maisons ne lui seront acquis que du jour de son adjudication, il aura droit à la totalité des fruits pendant par racines au jour de son adjudication et aux fermages qui les représentent à quelque époque que soient fixés les termes de payement déterminés par les baux, si les biens ne sont ni loués ni affermés. Les fruits qui n'auront pas été coupés, arrachés ou détachés de la terre ou de leurs racines, que postérieurement à la date de l'adjudication, lui appartiendront.
V I
L'adjudicataire aura contre le fermier l'action en résiliation que les lois et notamment celle du 15 frimaire, document aux acquéreurs.
V I I
Il prendra le bien en l'état où il se trouvera à l'époque de son adjudication, & il sera tenu de souffrir & consentir toutes les servitudes auxquelles il pourra être assujetti, sans espoir d'aucune indemnités ni dommages-intérêts.
§ Articles VIII à XI ...
V I I I
Il sera tenu de payer les droits de timbre & d'enregistrement pour le présent acte de vente & pour tous autres y relatifs, de la même manière que s'il contractoit avec un particulier.
I X
Les biens sont vendus sans garantie de mesure, consistance & valeur, & il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité , réduction ou augmentation du prix de la vente, quelle que puisse être la différence existante en plus ou en moins dans la mesure, consistance & valeur, excepté le cas prévu par l'article 25 de la Loi du 3 Juin dernier.
X
Les biens sont vendus francs & quittes de toutes dettes, rentes & redevances foncières, dons, douaires & hypothèques.
X I
L'adjudicataire est soumis en outre à l'exécution des autres dispositions prévues par les Lois relatives à la vente des immeubles des émigrés.
Nous avons ensuite annoncé, 1°. que toute personne qui voudra enchérir, aura à justifier qu'elle est imposée au rôle des contributions, ou à défaut de pouvoir faire la dite justification, elle aura à déposer entre les mains du secrétaire du District, le dixième du prix de l'estimation du lot mis en vente ; 2°. qu'il ne sera reçu aucune enchère au dessous de la dite estimation ; 3°. que chaque enchère ne pourra être moindre de cinq livres lorsque l'objet sera de plus de cent livres, de vingt cinq livres au-dessous de mille livres et de cent livres lorsque l'objet dépassera dix mille livres, conformément au décret du 3 novembre 1791.
§ suite et fin ...
Après quoi nous avons provoqué les offres des citoyens présens sur la somme de deux mille quatre cent soixante quinze livres , & avons arrêté le présent procès-verbal de première criée, et avons indiqué au sept floréal la séance de l'adjudication définitive qui sera annoncée dans la forme ordinaire ; fait à Quimper les dits jour et an que dessus.
Enregistré à Quimper le 23 floréal l'an 3
Reçu quarante sols, Brindejonc
Et le septième jour du mois de floréal l'an 3eme de la République Française une & indivisible, à 9 du matin, nous Alain Jacques Kernafflen, vice-président, Louis Marie Bouet & Barazer
Administrateurs du Directoire du District de Quimper, accompagnés du citoyen J. J. Lebreton, Procureur-Syndic du District, nous étant rendus dans la salle d'audience, nous avons annoncé que d'après la publication faire par l'affiche du 3 Germinal dernier qui a été publiée & apposée à cet effet dans les lieux prescrits par la loi, ainsi qu'il est justifié par les certificats ci-annexés des officiers Municipaux des communes où sont situés les biens, & des chefs-lieux des Districts du Département, il allait être procédé à l'adjudication définitive de la métairie de Kervreyen provenant de l'émigré Lamarche dont la consistance est plus au long détaillée dans le procès-verbal de 1ère criée qui a eû lieu le 19 Germinal dernier ; et de suite le procureur syndic ayant donné lecture des dittes affiches du procès-verbal de la 1ère séance, les détails y portés par la consistance et les objets mis en vente, et des clauses, charges et conditions y détaillées, nous avons ouvert les enchères sur la somme de deux mille quatre cent soixante quinze livres, qui est le montant, en conséquence nous avons fait allumer un premier feu pendant la durée duquel il a été offert
| par le citoyen Mermet douze mille livres . . . |
12 000 |
| le citoyen Le Blond quarante mille livres . . . |
40 000 |
| le citoyen Coïc soixante mille livres . . . |
60 000 |
| le citoyen Deredec soixante dix mille livres . . . |
70 000 |
| le citoyen Mermet quatre vingt mille livres . . . |
80 000 |
| le citoyen Calloch quatre vingt neuf mille neuf cents livres . . . |
89 900 |
| le citoyen Mermet quatre vingt dix mille livres . . . |
90 000 |
| une seconde bougie allumée pendant la durée de laquelle |
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| a été offert par le citoyen Calloch quatre vingt dix huit mille cent cinq cents livres . . . |
98 500 |
| le citoyen Mermet quatre vingt dix neuf mille ivres . . . |
99 000 |
| le citoyen Calloch quatre vingt dix neuf mille cinq cents livres . . . |
99 500 |
| le citoyen Mermet cent mille livres . . . |
100 000 |
| le citoyen Calloch cent mille cents livres . . . |
100 100 |
| le citoyen Mermet cent mille quatre cents livres . . . |
100 400 |
Et il a été allumé un troisième feu, lequel s'étant éteint sans qu'il ait été fait aucune enchère, le Directoire a adjugé au citoyen Simon Mermet de Quimper.
comme dernier enchérisseur, les biens désignés en l'affiche & au procès-verbal, pour le prix et somme de cent mille quatre cents livres
aux clauses, charges & conditions portées par ledit procès-verbal, et prescrites par les loix, que ledit citoyen Mermet le jeune a déclaré bien connaître, et procédant à la liquidation des frais d'estimation, publication, affiches et autres légitimement faits pour parvenir à la présente vente, les avons réglé, sauf la confirmation ou la réformation, s'il y a lieu, par le Directoire du Département comme suit :
savoir
| Aux experts pour trois jours de vacation à raison de douze livres par jour à chacun, soixante douze livres |
72. |
| Copies, timbre du tout et enregistrement, douze livres douze sous |
12.12 |
| à l'officier municipal pour trois jours, à raison de trois livres par jour, neuf livres |
9. |
| frais de bannies |
1.10 |
| Criées, trois livres |
3 |
| Pour quatre expéditions, douze livres |
12 |
| Impression d'affiches |
12.10 |
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| total |
122.12 |
Fait en Directoire de District. À Quimper, les dits jour et an sous nos seings et celui des adjudicataires.
Mermet le jeune
Enregistré à Quimper le 13 prairial l'an 3
Reçu vingt sols ./. Brindejonc
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Estimation, ADF 1Q319
