1793-1796 - Cache, vente et restitution des biens d'Alain Dumoulin, prêtre simple déporté

(edit)

Et premier.

Monté en une chambre au premier étage de la ditte maison avons trouvé bout d'occident d'icelle trente sept chaises, et un fauteuil en paille, un croq à frembois [1], deux lits, un sercloir, un gratoir, un bois de lit à tombeau [2], un bois de lit à bald'acquin, deux bois de lit quarré, moins une quarrée, un guéridon, trois tables quarrées à tiroir, dont une fermé à clef que nous n'avons pu ouvrir, mais il ne parait pas qu'il y est rien, et sur la déclaration de la ditte Guilot de n'avoir chez elle autres meubles appartenant audit Dumoulin, nous lui avons demandé si lorsque les effets furent transportés chez elle, il n'y en avait point d'autres et elle scavait où ils ont été transportés, répond qu'il n'y a pas eu d'autres meubles chez elle et qu'en conséquence on n'en a pû transporter ; nous lui avons demandé si elle reconnait par la loi concernant les [...] de biens d'émigrés qui a été publiée dans la commune, répond qu'elle va souvent à la messe à Quimper et qu'il est possible que cette loi a été publiée lorsqu'elle était à Quimper et qu'elle n'en a eu aucune connaissance, interpellée de nous déclarer si elle connait les personnes qui ont charroyé les effets chez elle, répond que l'une des charrettes appartenait à Jean Le Guyader de la métairie de Lezergué sur la ditte commune et qu'il accompagnait sa charrete ; que Guénolé Kergourlay du manoir de Lezergué paraissait avoir la conduite des dits meubles et a signé : Marie Françoise Guilot.

Informés que le dit Dumoulin devait avoir des effets au lieu de Poulduic sur la ditte commune, nous nous y sommes transportés et parlant à Marie Lizien femme de Jean Jaouen y demeurant elle nous a conduit dans un grenier étant au couchant de la ditte maison où nous avons trouvé deux mannequins et deux panières plain de terrafes et de verres, un surplus, une petite coëte, des fatras, une grande [...], une paillasses, deux bassinnes, tout de [...], deux coëtes de lit et sur la déclaration de la dite Lizien de n'avoir autres effets chez elle appartenant audit Dumoulin déclarant qu'il y a chez elle des ma mathelas et des couvertures de lit, mais que la sœur de Dumoulin qui disait qu'ils lui appartenaient les a fait emporter chez elle à Crozon où à Lanvoc et a déclaré ne scavoir où il y a d'autres effets dudit Dumoulin et a signé : Marie Lizien.

De tout quoi avons raporté le présent à valoir ce qu'il ne appartiendra sous notre seign, ceux de Le Jour et de Louise Renot, le citoyen Le Floc'h ayant déclaré ne scavoir signer, ce ce requis les dits jour et an.

Louise Renot ; Jean Le Jour, officier municipal ; Billet, notaire et commissaire.

(edit)

• Trente sept chaises et un fauteuil de paille douze livres, ci 12
• Un bois de lit à tombeau [2] neuf livres, ci 9
• Un lit à baldacquin douze livres, ci 12
• Deux bois de lit quarré, moins une quarrée, vingt quatre livres, ci 24
• Un guerridon et une table quarrée trois livres, ci 3
• Deux mannequins et deux sommiers vingts sols, ci 1
• Dix neuf assiettes terre anglaise cent sols, ci 5
• Neuf assiettes terre commune et quatre plats trente sols, ci 1 # 10
• Cinq bolles en faience et deux [...] deux livres, ci 2
• Un plat à barbe, un [...], un pot jaune, une bouteille de graye, un petit pot à lait, une petite bassine de graye et un pot à confiture dix sols, 0 #10
• Une petite coëtte, une [...] et une [...] trois livres, ci 3
• Le surplus s'est trouvé perdu
• Un tas de ferraille cent sols, ci 5
• Un bois de lit quarré douze livres, ci 8
• Une grand coëtte huit livres, ci 8
• Une armoire à deux battants douze livres, ci 12
• - - - total à reporter - - 110 #

• Autre vingt quatre livres, ci 24
• Autre neuf livres, ci 9
• - - - sous-total - - 33 #

Monte le présent inventaire à la somme de cent quarante trois livres, ci 143

De tout quoi avance rapporté le présent sous nos seignes les dits jours et an, l'estimatrice ayant déclaré ne scacvoir signer de ce requise.

Hervé Fd Guy, commissaire du district ; L.M. Lahon, officier municipal ; Biller, notaire.

Enregistré à Quimper me 9 frimère an deux de la République une et indivisible, reçu vingt sols. Brindejonc.

(edit)

• Un bois de lit quarré à roulettes à Sourot seize livres, 16 #.
• Autre à idem sept livres quinze sols, 7 # 15 s.
• Autre à Magdelaine Christian quinze livres douze sols, 15 # 12 s.
• Une table quarrée à Bosnic cinquante un sols, 2 # 11 s.
• Deux mannequins et deux panniers à la Guillorme quatre livres cinq sols, 4 # 5 s.

(edit)

Frais de perquisition et transpors, en frais d'expres, guides [...}vement à la découvette, de voitures, chevaux pour le transport et [...] des meubles y compris hommes de peine à porter [...] les effets dans le coridor du dernier procès verbal, ci 139 # 5

• À Billet officier public pour [...] à la perquisition ... 4
• 1ere expédition ... 2
• 2de expédition ... 1
• Timbre du tout ... 1
• Enregistrement ... 1
• À Louise Renaut estimatrice ... 6

Total intermédiaire : 154 # 5 s.

Frais d'inventaire

• Au même officier public pour [...] ... 3
• 1ere expédition ... 2 # 10 s
• Seconde ... 1 # 10 s
• Timbre du tout ... 1,

Sous-total .. 9 #

Frais de criée

• À Guillaume Lecoz [...] ... 1 # 10 s

Frais de vente

• À l'officier public pour [...] ... 5 " 12 s 8 d
• 1ere expédition ... 3 # 3 s 4 d
• Seconde expédition 2 # 4 s
• Timbre du tout ... 1
• Enregistrement ... 3 # 10 s
• À l'estimatrice Gilette Donart ... 2 # 5 s

Sous-total 17 # 15 s

Les frais se lèvent à la somme de 182 # 10 s,
ainsi reste à verser [...] n'a été de 72

Pour expédition, A. Kernaffen ; J.A. Guermeur ; Pr Le Liort

(edit)

Considérant que les revenus des immeubles des dits déportés percus par le receveur de l'enregistrement avant le vingt fructidor an trois, sont compensés avec les frais de séquestre et qu'il n'y a à rendre aux dits hérittiers présomptifs que ceux percus depuis le vingt fructidor an trois, qui sont restituables en assignats [3] suivant la lettre de la commission des revenus nationaux du huit brumaire dernier.

...

(edit)

Il est notoire, il est aussi prouvé par un acte de notoriété, de ce jour, au rapport de Le Siner et collègue notaire à Quimper, que le dit Allain Dumoulin n'a quitté le territoire de la république qu'à la fin du mois de juillet mil sept cent quatre vingt douze (vieux stile), et cela pour obéir à l'arrêté du département du premier du même mois, on ne sauroit donc le ranger dans la classe des émigrés.

Un article de la loy décrétée par la Convention Nationale à la sceance du 14 novembre dit an dispose "ne seront pas réputés émigrés 1° Les bannis [...] 2° Les ecclésiastiques non assermentés qui auront quitté la République française, en conformité de la délibération des corps administratifs ou en exécution de la loy du 26 aout, et se conformant d'ailleurs à l'article 2 de la loy à laquelle ils n'ont pas dérogé.

De la disposition de cet article, il résulte evidamment que les déportations libres et volontaires qui se sont effectués de la part des prêtres non assermentés, soit par obéissance à l'arrêté du département du 1er juillet 1792, soit en exécution de la loy du 26 aout suivant de les soumettent à aucune des peines prononcées contre les émigrés.

Quant à la disposition concernant les déclarations, elle ne s'applique qu'aux ecclésiastiques sortie de la

(edit)

et ce pour obéir à l'arrêté du département du finistère du mois de juin précédent, "ou premier juillet", de laquelle déclaration les comparant nous ont requis de rapporter acte, ce que nous avons fait à valoir et servir ainsy qu'il appartiendra offrant les dits comparants de la répéter partout au besoin sera. Fait et passé à Quimper au rapport de Le Sinec [...] sous le seingt des dits comparants et les notres les dits jour et an, signé sur la minutte.

S: La Groater cadet ; J. M. Arhaut, Poatenas, Muniet, Vatter, notaires et Le Siner notaire ci-devant rapporteur. Enregistré à Quimper le même jour pour dix huit assignats [3] trois mots en interligne approuvé.

Le Siner, notaire.

(edit)

Considérant que la loi du 12 fructidor an 3, confirmée par celle du 3 brumaire an 4 restitue les biens des déportés, à la suite de décrets ou d'arrêtés d'administration, à leurs héritiers présomptifs.

Considérant que les revenus d'immeubles des dits déportés perçus par le receveur et l'enregistrement, avant le 20 fructidir an 3, sont compensés avec les frais de séquestres, et qu'il n'y a à rendre aux dits héritiers présomptifs que ceux perçus depuis le 20 fructidor an 3, qui sont restituables en assignats [3] suivant la lettre de la commission des revenus municipaux du 8 brumaire.

Considérant que le montant de ventes de meubles et immeubles doit être également rendu aux dits héritiers présomptifs en bons au porteur admissible au payement de biens des émigrés aux termes des lois des 21 prairial et 22 fructidor an 3.

Considérant qu'Allain Dumoulin curé d'Ergué Gaberic ne s'est déporté qu'après l'arrêté du département du 1er juillet 1792 et que la pétitionnaire est héritière présomptive.

Le commissaire du directoire exécutif entendu.

L'administration accord à Marie Anne Dumoulin veuve Pierre Le Breton la jouissance entière de tous les biens meubles et immeubles situés dans le Département du finistère appartenant à Allain Dumoulin prêtre déporté, donne main levée de tous les séquestres et scellés établis sur les dits biens, autorise tous receveurs des domaines et de l'enregistrement à rendre à la pétitionnaire ses fruits et revenus perçus depuis le 20 fructidor an 3, et un compte du montant des ventes des biens meubles et immeubles dudit déporté, pour être donné dans la suite un mandat de restitution, afin d'obtenir de la trésorerie municipale les bons au porteur admissibles en payement de biens d'émigrés aux termes de la loi du 8e jour complémentaire de l'an 3, enfin arrête qu'un extrait du présent sera transmis au Directeur de l'agence municipale et d'enregistrement et des domaine et un autre extrait à la pétitionnaire.