1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal - GrandTerrier

1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal

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[...] 1790 [...] 1790
-Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Treumenan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790.+Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790.
Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur
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8 avril 1791 8 avril 1791
-Extrait du registe d'audience du tribunal du district de Quimper.+Extrait du registre d'audience du tribunal du district de Quimper.
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 +Du vendredy huitième avril mil sept cent quatre vingt douze, audience des causes à l'ordinaire du tribunal du district de Quimper où étoient Messieurs deguilloux Kerimeutte, Le Gall, Lebian & le nouveau (Rosercoat) juge et M. Girard premier suppléant.
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 +Monsieur le Commissaire du Roi présent.
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 +Joseph Bazile Poinsignon administrateur des domaines du Roi suite et diligence du sieur de Trémandan son receveur à Quimper demandeur aux fins des exploits et assignation signifiés et controllés les dix neuf et vingt mars mil sept cent quatre vingt dix et en profit de défaut faute de comparoir du douze avril suivant, Lesiner procureur.
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 +Contre
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 +François Laurent défendeur et défaillant.
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 +Le tribunal après avoir oui Lesiner procureur et le commissaire du Roi
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-en ses conclusions jugeant [...] du défaut faute de comparoir commis par le défendeur le douze avril dernier qu'il déclare bien obtenu, levé et vérifié suivant l'ordonnance, condamne ...+en ses conclusions jugeant le profit du défaut faute de comparoir commis par le défendeur le douze avril dernier qu'il déclare bien obtenu, levé et vérifié suivant l'ordonnance, condamne le défendeur de payer au bureau des domaines du Roi à Quimper le rachat <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> dû par le décès de Guénolé Laurent pour raison d'une tenue au lieu de Squividan paroisse d'Ergué-Gabéric par la tenue à leur sous les les enfans du sieur Geslin, en conséquence de fournir minus <ref name=Minus>{{K-Minus}}</ref>, communiqués au soutien, payer tous droits et devoirs domaniaux depuis tems non prescrit par denier ou quittances et d'exhiber tous actes et titres translatifs de propriété et sera la présente exécutée par provision sous
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 +le cautionnement de la Régie.
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 +Dépens réservés au greffe pour expédition vingt sous, timbre dix sous, enregistrement deux livres. Total trois livres dix sous du pr
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Version du 8 novembre ~ miz du 2013 à 21:16

Catégorie : Archives    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.

Autres lectures : « Le manoir de Pennarun » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcription

Séparateur

[...] 1790

Joseph Bazile soussigner administrateur général des domaines du Roy S. N. Desigeniec et Sr Louis de Trémandan son receveur à Quimper, demandeur en expédition et assignation de N. Ctté les 19 et 20 mars 1790.

Le Siner procureur, Francois Laurent defendeur

Présenté le 12 de février, ju. du 8 avril 1791

Page 1

8 avril 1791

Extrait du registre d'audience du tribunal du district de Quimper.

Du vendredy huitième avril mil sept cent quatre vingt douze, audience des causes à l'ordinaire du tribunal du district de Quimper où étoient Messieurs deguilloux Kerimeutte, Le Gall, Lebian & le nouveau (Rosercoat) juge et M. Girard premier suppléant.

Monsieur le Commissaire du Roi présent.

Joseph Bazile Poinsignon administrateur des domaines du Roi suite et diligence du sieur de Trémandan son receveur à Quimper demandeur aux fins des exploits et assignation signifiés et controllés les dix neuf et vingt mars mil sept cent quatre vingt dix et en profit de défaut faute de comparoir du douze avril suivant, Lesiner procureur.

Contre

François Laurent défendeur et défaillant.

Le tribunal après avoir oui Lesiner procureur et le commissaire du Roi

 

Page 2 (et 3)

en ses conclusions jugeant le profit du défaut faute de comparoir commis par le défendeur le douze avril dernier qu'il déclare bien obtenu, levé et vérifié suivant l'ordonnance, condamne le défendeur de payer au bureau des domaines du Roi à Quimper le rachat [1] dû par le décès de Guénolé Laurent pour raison d'une tenue au lieu de Squividan paroisse d'Ergué-Gabéric par la tenue à leur sous les les enfans du sieur Geslin, en conséquence de fournir minus [2], communiqués au soutien, payer tous droits et devoirs domaniaux depuis tems non prescrit par denier ou quittances et d'exhiber tous actes et titres translatifs de propriété et sera la présente exécutée par provision sous


le cautionnement de la Régie.

Dépens réservés au greffe pour expédition vingt sous, timbre dix sous, enregistrement deux livres. Total trois livres dix sous du pr

Pouirac, commis juré

Enregistrement à Quimper le 13 avril 1791. Re. deux livres. D'Armansan


Avis 1

A requête de Joseph-Bazile Poinsignon ... je soussigné Jean Marie Floch ...

Avis 2

Du 12 avril 1790 s'est présenté au greffe, Me

Avis 3

Du 12 avril 1790 par défaut de livrée a Me Jérôme René Le Siner procureur, de

3 Originaux

4 Annotations

  1. Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
  2. Modèle:K-Minus [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Novembre 2013    Dernière modification : 8.11.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]