1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec
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[2a] et contracté les vingt un et vingt deux aout mil sept cent quatre vingt deux, dix neuf et vingt un aout mil sept cent quatre vingt quatre, et vingt décembre mil sept cent quatre vingt cinq, et deffendeur en requette des ou.. et trente octobre et vingt sept novembre mil sept cent quatre vingt quatre, vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt cinq, et vingt janvier mil sept cent quatre vingt six | [2a] et contracté les vingt un et vingt deux aout mil sept cent quatre vingt deux, dix neuf et vingt un aout mil sept cent quatre vingt quatre, et vingt décembre mil sept cent quatre vingt cinq, et deffendeur en requette des ou.. et trente octobre et vingt sept novembre mil sept cent quatre vingt quatre, vingt trois juillet mil sept cent quatre vingt cinq, et vingt janvier mil sept cent quatre vingt six | ||
<u>Contre</u> René Le Petillon pour lui et consorts, Jean Jaouen pour lui et consorts et enfants | <u>Contre</u> René Le Petillon pour lui et consorts, Jean Jaouen pour lui et consorts et enfants | ||
- | <hr>[2b] et héritiers deJeanne Moizan et Hervé Lizien, Yves Gougay se disant prendre la garantie, fait et cause pour le dit Lizien, et Sebastien Gueguen aussi pour lui et consorts, tous deffendeurs et demandeurs. | + | <hr>[2b] et héritiers de Jeanne Moizan et Hervé Lizien, Yves Gougay se disant prendre la garantie, fait et cause pour le dit Lizien, et Sebastien Gueguen aussi pour lui et consorts, tous deffendeurs et demandeurs. |
- | De la cause | + | De la cause Messire François Louis chef de nom et d'armes de La Marche deffendeur et de sa part demandeur. |
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+ | A ce qu'il plaise au siège faisant droit autres parties, maintenu les acquis | ||
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- | {{Citation}}[3a] | + | {{Citation}} |
- | <hr>[3b] | + | [3a] dans les mouvances <ref name="Mouvance">{{K-Mouvance}}</ref> dons et cas a en débouter le dit sieur de La Marche, à condamner les vacaux exigués de payer au bureau du domaine de Quimper tous droits à devoirs féodaux échus depuis leurs non prescrits en conséquance de faire à cet effet les exhibitions de titres requises par les exploits susdattés, dans les autres faits et conclusions desquels il déclare persister condamner le dit sieur de La Marche de rapporter |
+ | <hr>[3b] tous les casuels qu'il peut avoir tenus des dittes mouvances depuis leur non prescrits de tout par provision avec intérêt M Depris... le dit sieur de La Marche en tout cas verre chaume des parties et ce qui les faits les touché. | ||
+ | pour y parvenir se faite la présente au désir d'appointements rendu entre parties le dix neuf novembre mil sept cent quatre vingt huit, signiffié à procureurs le vingt cinq dudit mois et pour en conster | ||
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- | {{Citation}}[4a] | + | {{Citation}} |
+ | [4a]produit grosse d'iceluy chiffrée et cottée cy . . . a s.p. par exploit du vingt un aout mil sept cent quatre vingt. | ||
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<hr>[4b] | <hr>[4b] | ||
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Version du 4 février ~ c'hwevrer 2017 à 17:57
| Argumentation des juges de la sénéchaussée [1] et du siège présidial [2] de Quimper sur les droits féodaux contestés des villages de Poulduic et de Mélennec.
Autres lectures : « 1700-1780 - Les mouvances du présidial de Quimper dans la paroisse d'Ergué-Gabéric » ¤ « 1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec » ¤ « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ |
1 Présentation
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3 Originaux
Lieu de conservation :
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Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1]
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 4.02.2017 Avancement : [Développé] |