1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec

Administration des domaines. Bretagne. Présidial de Quimper. M. de la Marche. Mouvance [1] du village de Mellenec. Pour ampliation, signé Girard. Pour ampliation, Delainou.

Conseil du 4 mai 1786.

Par exploit du 19 août 1784 Jean Vincent René a fait assigner au Présidial de Quimper le possesseur du village de Mellenec, paroisse d'Ergué-Gabéric, pour être condamné à communiquer ses titres de propriété, et payer les rentes et droits seigneuriaux, qui pourraient être dus, et un rachat [2] ouvert par le décès de Marie Lizien, veuve le Thimen arrivé en 1756 de 75 # de rente perpétuelle.

Le possesseur de Mellenec a dénoncé cette demande à M. de la Marche, qui prétend la mouvance [1] de ce village à cause de son fief de Lezergué, et qui a pris son fait et cause.

Les titres de M. de la Marche, énoncés dans les écrits signifié, consistet 1° dans un aveu et minu rendu à sa seigneurie de Lezergué du 7 septembre 1678 ; 2° dans un autre aveu du 3 mars 1764 ; 3° dans les payements de plusieurs rachats [2] qui lui ont été payés en conséquence de de dernier aveu ; 4° dans un aveu du manoir noble de Lezergué, fourni au Roi en 1681, par lequel le seigneur de Keraret s'inféode de la mouvance [1] du dit village de Mellenec. Cet aveu a été reçu par sentence du 9 septembre 1682 qui l'a débouté du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume, et pour le surplus a reçu la dite déclaration.

Ceux du Roi sont 1° une déclaration fournie le 5 juin 1541 à la Réformation par le seigneur de Kermorial du village de

Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage [3]et rachat [2] ...