1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec

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Version du 13 février ~ c'hwevrer 2013 à 07:31

Catégorie : Archives
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :

[Développé] § E.D.F.

Le combat d'Hervé Lizien, agriculteur à Mélennec, contre le sieur de La Marche de Lezergué.

Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤

1 Introduction

2 Transcription

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Administration des domaines. Bretagne. Présidial de Quimper. M. de la Marche. Mouvance [1] du village de Mellenec. Pour ampliation, signé Girard. Pour ampliation, Delainou.

Conseil du 4 mai 1786.

Par exploit du 19 août 1784 Jean Vincent René a fait assigner au Présidial de Quimper le possesseur du village de Mellenec, paroisse d'Ergué-Gabéric, pour être condamné à communiquer ses titres de propriété, et payer les rentes et droits seigneuriaux, qui pourraient être dus, et un rachat [2] ouvert par le décès de Marie Lizien, veuve le Thimen arrivé en 1756 de 75 # de rente perpétuelle.

Le possesseur de Mellenec a dénoncé cette demande à M. de la Marche, qui prétend la mouvance [1] de ce village à cause de son fief de Lezergué, et qui a pris son fait et cause.

Les titres de M. de la Marche, énoncés dans les écrits signifié, consistent 1° dans un aveu et minu rendu à sa seigneurie de Lezergué du 7 septembre 1678 ; 2° dans un autre aveu du 3 mars 1764 ; 3° dans les payements de plusieurs rachats [2] qui lui ont été payés en conséquence de de dernier aveu ; 4° dans un aveu du manoir noble de Lezergué, fourni au Roi en 1681, par lequel le seigneur de Kerarret s'inféode de la mouvance [1] du dit village de Mellenec. Cet aveu a été reçu par sentence du 9 septembre 1682 qui l'a débouté du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume, et pour le surplus a reçu la dite déclaration.

Ceux du Roi sont 1° une déclaration fournie le 5 juin 1541 à la Réformation par le seigneur de Kermorial du village de

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Mellenec, qu'il reconnait relever noblement du Roi à devoir de foi, hommage [3] et rachat [2] ; 2° une autre déclaration fournie le 26 mai 1607 à la Réformation par la dame Marie Cornoëal, par laquelle entre autres objets elle réporte au Roi une tenüe au village de Mellenec ; 3° un aveu fourni le 16 août 1689 par Hervé Lizien, du lieu et village de Mellenec, lods et ventes [4], rachats [2], suite de cour et moulin sans rente, cet aveu a été reçu par sentence du 1er mars 1690, en vertu, est-il dit, du déboutement vers le Seigneur de Kerarret sur son aveur au Roi du 16 mars 1681. 4° un aveu fourni au Roi le 18 juin 1681 du village noble de Mellenec par Hervé Lizien ; 5° une sentence de M. le Commissaire réformateur du 6 septembre 1690, qui décharge Hervé Lizien de la cond^on d'une somme à laquelle il avait évalué plusieurs rachats [2], faute d'avoir produit les preuves qu'il eût acquitté ces dits droits.

6° Enfin on pourrait encore invoquer la sentence de la Réformation du 9 septembre 1682 qui ...

3 Originaux

Documents
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4 Annotations

Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4]
Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]

Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Février 2013 Dernière modification : 13.02.2013 Avancement : [Développé]

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Catégories: Documents | Mélennec

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 Le possesseur de Mellenec a dénoncé cette demande à M. de la Marche, qui prétend la mouvance <ref name=Mouvance>{{k-Mouvance}}</ref> de ce village à cause de son fief de Lezergué, et qui a pris son fait et cause.
-Les titres de M. de la Marche, énoncés dans les écrits signifié, consistent 1° dans un aveu et minu rendu à sa seigneurie de Lezergué du 7 septembre 1678 ; 2° dans un autre aveu du 3 mars 1764 ; 3° dans les payements de plusieurs rachats <ref name=Rachapt>{{K-Rachapt}}</ref> qui lui ont été payés en conséquence de de dernier aveu ; 4° dans un aveu du manoir noble de Lezergué, fourni au Roi en 1681, par lequel le seigneur de Keraret s'inféode de la mouvance <ref name=Mouvance>{{k-Mouvance}}</ref> du dit village de Mellenec. Cet aveu a été reçu par sentence du 9 septembre 1682 qui l'a débouté du droit de haute, basse et moyenne justice et de coutume, et pour le surplus a reçu la dite déclaration.
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