Un article de GrandTerrier.
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Document d'archives : Vignette ci-contre à gauche.
Mandature : François Caugant
Ordre du jour :
- Répartition des dépenses communales
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Transcription
Séance du 15 avril 1807
Le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric.
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du 15 mars 1806 qui fixe l'attention des conseils municipaux et maires sur les divers dossiers des communes de ce département ;
Vu l'état du revenu de la commune d'Ergué-Gabéric ;
Considérant que cette commune indépendamment de ses dépenses courantes a aussi à pourvoir :
1° au logement du curé et desservant, aux réparations de la maison du culte ;
2° au loyer et entretien d'un local pour les séances de la mairie ;
3° aux traitements d'un secrétaire intelligent qui puisse expédier les affaires de la communes et surtout tenir les registres de l'état civil dont les inexactitudes compromettent journellement nombre de familles ;
4° à la quote part qu’elle doit supporter dans l’établissement et entretien d’une école primaire à établir pour chaque canton pour l’instruction de la jeunesse ;
5° [...]
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Thème de l'article : Délibération de conseils municipaux d'Ergué-Gabéric
Date de création : janvier 2007 Dernière modification : 22.05.2011 Avancement :  [Développé]
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