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| | + | evesque de Quimper auroit fait action à nobles gens Rolland et Vincent Le Gubaer seigneurs de Querohan et du Cluziou, frères, pour recevoir le remboursement qu'il leur vouloit faire des sommes payéees par leurs autheurs pour certains prés alienez du temporel de l'evesché de Quimper, |
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Version du 13 avril ~ ebrel 2013 à 19:57
1 Présentation
2 Transcription
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1703 - Mémoire pour l'évêque
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Monsieur le marquis de Nointel [...] en Bretaigne.
Expose messire François de Coetlogon [1] seigneur evesque de Quimper, comte de Cornouaille, et vous demonstre que le directeur du recouvrement du sixiesme denier des biens alienez de l'église, lui a fait signifier le huitieme de juillet 1703, un extrait d'un rolle arresté au conseil, par
lequel il est taxé à une somme de 34 # 3 s 7 d pour un pré appellé le pont Denis, que l'on nomme autrement le pont even.
§ Le seigneur evesque prétand ...
Le seigneur evesque prétand que cest une mesprise fort grande de l'avoir compris dans ce rolle, parce que à supposer qu'il jouiroit de ce pré pont Denis ou Ponteven comme dépandant de la manse épiscopale, il n'y auroit pas de lieu de le comprendre dans ce rolle, cet héritage ne se trouvant pas en main étrangère et le possédant comme dépendant de son evesché, mais il y a bien plus, c'est qu'il ne jouit pas de ce pré, il est bien vray qu'il avoit esté aliéné de son evesché avecq d'autres prez et ayant fait action à Rolland Le Gubaer Sr de Querohan, Vincent Le Gubaer seigneur du Cluziou son frère et dame Françoise de Quermorial leur mère, iceux Gubaer héritiers de Guillaume de Rubiern, pour les lui délaisser, ils y furent condanez par sentence des requettes du palais du second jour de
§ janvier 1679 ...
janvier 1679 leur signifiée me 4 février suivant sur quoy ils ont transigez le 14 juillet 1682, en sorte que ce pré pont Denis ou pont Even est toujours resté aux dits seigneurs Gubaer, parce qu'ils se sont obligez, par cette transaction de luy payer annuelement, et a perpétué à son evesché une somme de soixante sols, qu'ils payent tous les ans, et on leur a aussi signifié un extrait d'un rolle arresté au conseil pour ces mesmes prés.
Cette mesprise faite au conseil est d'autant plus grande que le Seigneur evesque de Quimper a payé en 1677 le huitième denier [2] pour avoir la faculter de retirer le dit pré, suivant la déclaration du Roy, ainsy cest encore très mal a propos qu'on s'inquiète aujourd'hui en luy demandant le sixième denier [2], puisque aux qui justifient avoir payez le huitième denier [2] sont exempts de payer le sixieme, ce qui l'oblige de requérir ce considéré.
Qu'il vous plaire Monsieur voir à la présante attchachez, l'extrait du rolle du conseil lui signifié par Nédélec le 8 juillet 1703, une copie de la transaction passée entre luy et les dits seigneurs Le Gubaer le 14 juillet 1682. Signée Yves Glezvan notaire royal avecq la quittance du huitieme denier dattée à Carhais le 9 novembre 1677. Signée Tournier, et ayant égard aux [...] le descharger de la dite somme de 34 # 3 s 4 d pour laquelle il est employé dans le rolle du conseil cy dessus mantioné.
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1699 - Mémoire pour les frères Gubaer
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Xj: mars 1699
D'autant que par transaction du 17 juillet 1682, il est recinnu que messire Francois de Coetlogon [1]
evesque de Quimper auroit fait action à nobles gens Rolland et Vincent Le Gubaer seigneurs de Querohan et du Cluziou, frères, pour recevoir le remboursement qu'il leur vouloit faire des sommes payéees par leurs autheurs pour certains prés alienez du temporel de l'evesché de Quimper,
§ sur laquelle action ...
sur laquelle action y ayant eu sentence aux requestes du palais qui condane les dits seigneurs de Querohan et du Cluziou de recevoir le dit affranchissement, de laquelle sentence ils avoient relevez appell à la cour et transigeant sur le dit appell, en considération de ce que le dit seigneur esvesque se départoit volontairement du délais des dits prés qu'il estoit en droit de leur demander, les dits seigneurs de Querohan et du Cluziou s'obligèrent de lui payer une somme de trois livres de rente sur l'hypotèque spécial de l'un des dits prés nommé le pré Ponteven dont le premier payment se devoit [...] à la St Michel suivante qui estoit de la dite année 1682, dont ils n'ont cependant rien payez depuis quoy que diverses fois requis de la faire, à ces causes j'ay soussigné Pierre Chotten général et d'armes en Bretagne de l'établissement dudit Quimper y demeurant en la ville [...] instant et le me requerant Messire François de Coetlogon [1] evesque de Quimper comte de Cornouaille demeurant en son palais épiscopal audit Quimper, qui fait élection de domicile chez Me Guillaume Bougeant son [...] assigné n: h: Rolland Le Gubaer seigneur du Cluziou demeurant en son manoir du Cluziou paroisse de Laniron [...] comparoir en la dite cour et jurisdiction des Régaires [3] de Quimper à la prochaine audiance d'icelle après huit jours francs [...]
§ Pour se voir estre condané de payer ...
Pour se voir estre condané anuellement [...] la somme de cinquante une livres pour dix sept années d'arerages de la dite vente de 3# expirées à la St Michel dernière passée cest a quoy il conclut et a depans et intérets des deniers retardez [...] l'année courante et ses autres droits fait scavoir audit sieur du Cleuziou Le Gubaer pourlequel j'ay laissé copie du présant [...] domestique, avec injonction de luy advertir, ce jour onziesme mars après midye mil six cents quatre vingts dix neuf.
Controlé à Quimper le douze mars 1699.
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1682 - Comparution devant notaire
1679 - Greffe des régaires
1678 - Demande de profit du seigneur évêque
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3 Originaux
| Lieu de conservation :
Lieu de conservation :
- Archives Départementales du Finistère.
- Cote 1G93.
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Usage, droit d'image :
- Accès privé et restreint aux abonnés inscrits.
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4 Annotations
- François de Coëtlogon né à Rennes en 1631, mort à Quimper en 1706, fut évêque de Cornouaille de 1668 à 1706. On raconte qu'en tant qu'habitué de la cour de Versailles, il rapporta une histoire de carrosse enlisé près de Quimper, ce qui inspira à Jean de La Fontaine « la fable du chartier embourbé » (1706) : « C'était à la campagne Près d'un certain canton de la basse Bretagne, Appelé Quimper-Corentin ». A la même époque le père Nicolas Caussin, confesseur de Louis XIII, exilé à Quimper pour avoir mal parlé de Richelieu, qualifiait la basse-Bretagne de « dernière maison de la province ". [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2]
- Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
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Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens
Date de création : Mars 2013 Dernière modification : 13.04.2013 Avancement :  [Développé]
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1703 - Mémoire pour l'évêque
