1678-1703 - Aliénation du temporel du pré de Ponteven ou Pont Denis, proche le Cluziou - GrandTerrier

1678-1703 - Aliénation du temporel du pré de Ponteven ou Pont Denis, proche le Cluziou

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§ E.D.F.

Sommaire

En savoir plus : « 1615 - Inspection des ponts du Cleuziou-Ponteven et Pont-Odet » ¤ 

1 Présentation

Les protagonistes du conflit foncier et fiscal du 17e siècle sont l'évêque de Quimper d'une part, et la famille noble Kermorial-Gubaer du manoir de Cleuyou d'autre part, à savoir la dame douairière Françoise de Kermorial et ses deux fils Vincent et Rolland de Gubaer.

Le lieu objet du conflit est un pré dénommé « Ponteven » ou « Pont Denis ». La première appellation de Ponteven est connue comme étant le Pont du Cleuziou sur la rivière du Jet. On peut s'interroger sur ce synonyme de Pont Denis qu'on pourrait associer à un pont sur l'Odet près du moulin de St-Denis.

Mais le pont de St-Denis est récent, et sur l'Odet existaient d'autres petits ponts comme « Pont Odet » (non mentionné dans les docs ci-dessous et « Pont-Patra » (mentionné dans l'accord de 1682). Dans le document principal de 1682 on mentionne aussi un autre pré appelé « Ponthuan » ou « Pontevan ».

 

Et enfin les raisons du litige portent sur les droits que devaient payer les sieurs Gubaer :

  • En 1682 ils sont contraints à payer la rente annuelle de trois livres à l'Evêque pour la jouissance de ces prés en bordure du Jet et de l'Odet.
  • Par contre l'évêque a du payer au roi la taxe du huitième denier [1] en 1677, taxe s'élevant à 34 livres. Normalement c'était pour 30 ans, mais le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième, ce que l'évêque refuse de payer en 1703.
  • La raison de l'aliénation semble être un transfert de propriété du temporel de l'evêché (les Régaires) vers une propriété personnelle de l'Evêque.
  • Le droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère qui se moquait de la facilité d'enrichissement des détenteurs : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ! Elle n'arrive à l'église que dans un char ... l'orateur s'interrompt pendant qu'elle se place ... il y a brigue entre les prêtres pour la confesser ».

2 Transcription

1703 - Mémoire pour l'évêque

Monsieur le marquis de Nointel [...] en Bretaigne.

Expose messire François de Coetlogon [2] seigneur evesque de Quimper, comte de Cornouaille, et vous demonstre que le directeur du recouvrement du sixiesme denier des biens alienez de l'église, lui a fait signifier le huitieme de juillet 1703, un extrait d'un rolle arresté au conseil, par lequel il est taxé à une somme de 34 # 3 s 7 d pour un pré appellé le pont Denis, que l'on nomme autrement le pont even.

1699 - Mémoire pour retard de paiement

Xj: mars 1699

D'autant que par transaction du 17 juillet 1682, il est recinnu que messire Francois de Coetlogon [2] evesque de Quimper auroit fait action à nobles gens Rolland et Vincent Le Gubaer seigneurs de Querohan et du Cluziou, frères, pour recevoir le remboursement qu'il leur vouloit faire des sommes payéees par leurs autheurs pour certains prés alienez du temporel de l'evesché de Quimper,

1682 - Comparution devant notaire

14 juillet 1682

Devant nous notaires royaux de la Cour et Sénéchaussée de Quimper-Corentin avec soumission et prorogation de jurisdiction y jurée ont comparus Révérend père en Dieu Messire François de Coetlogon [2] Evesque de Quimper et com(p)te de Cornouaille conseiller du Roy en tous ses conseils, demeurant en son palais episcopal audit Quimper d'une part et nobles Vincent Le Gubaer sieur de Kerohan et Rolland Le Gubaer sieur du Cluziou frères héritiers sous et par bénéffice d'inventaire de Dame Françoise de Kermorial dame douarière de Keraual leur mère demeurants au manoir du Cluziou paroisse de Laniron les Quimper Corentin d'autre part,

 

1682 - Suite

entre lesquelles parties est reconnu que par sentence rendue aux requestes du palais à Vannes le deuxième janvier mil six cent soixante et dix neuf par le proffit du défaut [...] au greffe le vingt et troisième jour

1679 - Greffe des régaires

17 mars 1679 - Petit papier

[...] ce jour au greffe des Regaires [3] [...] à Messire François de Coetlogon [2] seigneur Evesque de Quimper com(p)te de Cornouaille demandeur [...] Contre nobles gens Vencent et Rolland Gubaer frères hérittiers de Dame Françoise de Kermorial dame douarière de Keraual leur mère deffunte [...]

1678 - Demande de profit du seigneur évêque

10e juillet 1778 - Petit papier

Demande de proffitt de deffault que fait [...] nosseigneurs de parlement commissaires aux requestes du pallais à Vannes Messire François de Coetlogon [2] seigneur evesque de Quimper Comte de Cornouaille demandeur et assignant du 13e janvier 1678 à procéder sur l'ordonnance de [...] du 13e novembre précédant, contre dame Françoise de Kermorial dame douairière de Gueraual deffanderesse

Fait et [...] au greffe de Nosseigneurs de Kerlennen commissaires au [...] le 10e juillet 1678. (signature)

3 Originaux

Lieu de conservation :
  • Archives Départementales du Finistère.
  • Cote 1G93.
 

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4 Annotations

  1. Huitième denier, g.n.m. : droit de confirmation levé tous les trente ans sur les engagistes (personne acquérant une seigneurie par engagement) de biens ecclésiastiques ou de biens de communautés laïques. Le huitième denier fut institué par une déclaration du 31 octobre 1675 qui venait après de nombreux arrêts et déclarations accordant aux ecclésiastiques des délais pour rentrer dans leurs biens aliénés. Le huitième denier était payé pour trente ans. Cela n'empêcha pas le gouvernement de le réclamer de nouveau par déclaration du 7 juillet 1702 en levant non pas un huitième mais un sixième. Ce droit fut popularisé par une phrase de La Bruyère : « le mari d'Arfure est entré dans le huitième denier; quelle monstrueuse fortune en moins de six années ». Sources : Wikipedia. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3 1,4 1,5]
  2. François de Coëtlogon né à Rennes en 1631, mort à Quimper en 1706, fut évêque de Cornouaille de 1668 à 1706. On raconte qu'en tant qu'habitué de la cour de Versailles, il rapporta une histoire de carrosse enlisé près de Quimper, ce qui inspira à Jean de La Fontaine « la fable du chartier embourbé » (1706) : «  C'était à la campagne Près d'un certain canton de la basse Bretagne, Appelé Quimper-Corentin ». A la même époque le père Nicolas Caussin, confesseur de Louis XIII, exilé à Quimper pour avoir mal parlé de Richelieu, qualifiait la basse-Bretagne de « dernière maison de la province ". [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
  3. Régaires, s.m.pl. : administration en charge du domaine temporel d'un évêque, propriétaire et seigneur, au même titre que l'aurait été n'importe quel noble propriétaire d'un fief avec justice. Le plus souvent, ils provenaient de donations anciennes faites au cours des âges par des féodaux, qui souhaitant sans doute s'attirer des grâces divines ou se faire pardonner leurs péchés, avaient doté l'église de quelques fiefs avec les revenus en dépendant. Source : amisduturnegouet sur free.fr [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]


Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens

Date de création : Mars 2013    Dernière modification : 16.04.2013    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]