1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar - GrandTerrier

1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar

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-Un acte et transaction passé entre Yvon et Henri Quersulgar, freres germains, le 27e Febvrier 1479, par lequel il se voit que du mariage desdicts Allain et Janne Mesanlez seroit Jan, Yvon et Henry Quersulgar, que ledict Jan estant mort sans hoirs de corps, ledict Yvon, son frere, luy succeda noblement, et que ladite Mzanlez, sa mere, luy ayant donné par advancement de droict successiff quelques herittages, du consentement dudit Jan, son herittier principal et noble, il en referra la marque et ivveigneurye de ramage. Ledict acte signé et scellé.+Un acte et transaction passé entre Yvon et Henri Quersulgar, freres germains, le 27e Febvrier 1479, par lequel il se voit que du mariage desdicts Allain et Janne Mesanlez seroit Jan, Yvon et Henry Quersulgar, que ledict Jan estant mort sans hoirs de corps, ledict Yvon, son frere, luy succeda noblement, et que ladite Mzanlez, sa mere, luy ayant donné par advancement de droict successiff quelques herittages, du consentement dudit Jan, son herittier principal et noble, il en referra la marque et juveigneurye <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref> de ramage. Ledict acte signé et scellé.
<spoiler id="992" text="Sur le degré dudict Yvon est rapporté ... ">Sur le degré dudict Yvon est rapporté <spoiler id="992" text="Sur le degré dudict Yvon est rapporté ... ">Sur le degré dudict Yvon est rapporté
-Un partage noble passé entre Jan de Quersulgar, seigneur de Mezanles ...+Un partage noble passé entre Jan de Quersulgar, seigneur de Mezanles, et Beatrix Quervezhouant, veuffve feu Yvon de Quersulgar, dame de Quervezhoant, Louis Lesmais et Marye de Quersulgar, sa femme et compagne, le 2e Juillet 1500, par lequel ledict Jan Quersulgar est quallyfié fils ausné, heritier principal et noble dudict Yvon et qu'en cette qualité il avoit jouy et recueilli les fruicts et levees de succession dans laquelle il donna partage noble à sadite soeur, femme dudict Lesnais, laquelle l'accepta, recongnoissant qu'il estoit de gouvernement noble, signé : Louis Queredac, passe.
 + 
 +Un autre acte et partage faict entre ladite Beatrice Quervezoant et Marguerite Quervezoant, sa sœur, le mesme jour 2e Juillet 1500, par lequel ladite Beatrix, comme herittiere principalle et noble de Jan de Quervezoant et Haovise Quilihoc, faict assiette à sadite sœur, du consentement expres dudict Jan Quersulgar, son heritier principal et noble, signé : Louis de Queredec, passe, et Quoerforn, passe.
 + 
 +Sur le degré dudict Jan sont raportes trois pieces :
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 +L'une en datte du 16e Decembre 1525, par laquelle Jan du Fou, comme curateur d'Allain de Quersulgar, seigneur de Mesanles, fils aisné, herittier principal et noble du feu Jan de Quersulgar, seigneur de Mezanles, baille une provision à Marye, Françoise et Izabeau, ses soeurs juveignerres <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref>, aussy fondees en droict, part et portion et droict advenant, tant en la succession herittelle que mobilliere dudit feu Jan de Quersulgar, leur pere, en noble comme en noble et en partable comme en partable.
 + 
 +La seconde est un autre acte de partage, du 19e Novembre 1539, passé entre damoiselle Françoise de Quersulgar et Allain de Quersulgar, escuyer, seigneur de Mesanlez, freres et soeurs, enfans de feu Jan de Quersulgar, seigneur de Mesanlez, dont ledict Allain estoit herittier principal et noble, lequel en ladite qualité a donné partage à sadit seur en la succession noble de leur dict pere, à charge de ne vendre ny
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-et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme ivveigneur d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.+et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme juveigneur <ref name="Juveignerie">{{K-Juveignerie}}</ref> d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.
<spoiler id="994" text="Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar ...">Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar, seigneur de Mesanlez, et damoiselle Marye Querouffil ... <spoiler id="994" text="Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar ...">Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar, seigneur de Mesanlez, et damoiselle Marye Querouffil ...

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Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un jugement de la Chambre du Parlement de Bretagne ...

François de Kersulgar, marié à Marie Billoart, est le dernier de 9 générations des Kersulgar, les nobliaux bas-bretons résidant au manoir de Mezanlez.

Autres lectures : « Familles nobles gabéricoises » ¤ « 1454-1646 - Tous les adveux d'Ergue-Caberyc dans l'inventaire de Kempercorentin » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « Guy Autret et l'église d'Ergué-Gabéric, défense de ses prééminences » ¤ « Le tombeau enfeu noble des Kerfors à l'église St-Guinal » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

Les textes transcrits ci-dessous contiennent des paragraphes ( § ) non déployés. Vous pouvez les afficher en un seul clic : § Tout montrer/cacher

Page 509

KERSULGAR (DE) Seigneurs de Mesanlez, etc ... (blason) D'azur à trois fleurs de lys d'argeant, surmontees de deux quintes feilles de mesme.

Extraict des registre de la Chambre establye par le Roy pour la refformation de la Noblese de la province de Bretaigne, par lettres patentes de Sa Majesté du mois de Janvier dernier, veriffiees en Parlement :

Entre le Procureur General du Roy, demandeur, d'une part.

Et François de Quersulgar, escuyer, sieur de Mesanles, deffendeur, d'autre [1].

Veu par ladite Chambre :

L'acte de comparution faicte au Greffe d'icelle par ledict deffendeur, le 28e jour de Novembre dernier : le Clavier, greffier, contenant sa declaration de soustenir la qualité de noble escuyer, d'extraction et porter pour armes D'azur à trois fleurs de lys d'argeant [2], surmontees de deux quintes feilles de mesme..

Induction sur le seign de maistre François Legarec, son procureur, fournye et signiffyee au Procureur General du Roy par Testart, huissier, le 18e jour

Page 510

dudict mois de Novembre, par laquelle il soustient estre noble, issu d'ancienne extraction noble, et comme tel debvoir estre , luy et sa posteritté nee et à naistre en loyal et legitime mariage, [maintenu] dans la qualité d'escuyer et dans tous les dricts, privileges, preminances et exemptions attibues aux antiens et veritables nobles de cette province et qu'à cet effect il sera employé et inscrit au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [3] et siege presidial [4] de Quimpercorentin.

§ Pour establir la justice desquelles conclusions ...

Page 511

Un acte et transaction passé entre Yvon et Henri Quersulgar, freres germains, le 27e Febvrier 1479, par lequel il se voit que du mariage desdicts Allain et Janne Mesanlez seroit Jan, Yvon et Henry Quersulgar, que ledict Jan estant mort sans hoirs de corps, ledict Yvon, son frere, luy succeda noblement, et que ladite Mzanlez, sa mere, luy ayant donné par advancement de droict successiff quelques herittages, du consentement dudit Jan, son herittier principal et noble, il en referra la marque et juveigneurye [5] de ramage. Ledict acte signé et scellé.

§ Sur le degré dudict Yvon est rapporté ...

 

Page 512

transporter à aulqu'unnes personnes les heritages mentionnez. Ledict acte signé : Tanguy et du Brieuc, passes.

La troisiesme, du 19e Novembre 1557, est un acte par lequel ledict Allain, pour suplemant de la somme de neuff livres de rente promises à Françoise de Quersulgar, soeur dudit Allain, par nobles gens Yvon Sallou, seigneur de Toulgouet, et Jan le Core, sieur de Querdaniel, curateur d'Allain, pour les successions desdicts Jan de Quersulgar et Janne Querdoff, fact assiette de la somme de quarante souls monnoye [6] de rente, pour suplemant de la somme de neuff livres, pour tout drict, avecq les recongnoissances d'heritier principal et noble audict Allain, son frere, dans lequel est resseré une autre transaction de l'annee 1535, icelluy troisiesme acte signé : Rolland et le Roy, passes.

Dans lesquels trois actes la qualité de noble et escuyer a esté employee ausdicts de Quersulgar.

§ Sur le degré dudit Allain est raporté ...

Page 513

et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme juveigneur [5] d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.

§ Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar ...

Page 514

devant un conseiller dudict siege, dans lesdictes qualites d'escuyer leur sont aussy employees, le 23e mois de Decembre 1638, signé dudict de Lagarde, et icellé.

Et tout ce que par ledict deffendeur a esté mis et produit, conclusions du Procureur General du Roy, consideré.

La Chambre, faisant droict sur l'instance, a déclaré et declare ledict François de Quersulgar noble et d'antienne extraction noble, et comme tel luy a permis et à ses dessendants en mariage legitime de prendre la qualité d'escuyer et l'a maintenu au droict d'avoir armes et escussons timbres appartenants à sa qualité et à jouir de tous droicts, franchises, preminances et privilleges attibues aux nobles de cette province et ordonné que son nom sera employé au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [3] et siege presidial [4] de Quimpercorentin.

Faict en ladicte Chambre, à Rennes, le 10e jour de Decembre 1668. Signé : Malescot.

(Grosse originale. - Archives du château de Kerminaouet, en Trégunc.)


3 Originaux

4 Annotations

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  1. M. Denyau, rapporteur. [Ref.↑]
  2. Dans tous les nobiliaires de Bretagne ces trois fleurs de lys sont dites rangées en fasce. [Ref.↑]
  3. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Juveignerie, s.f. : avantage accordé en droit féodal à un puîné par rapport à l'aîné, en Bretagne et en Poitou ; source : Alain de Carné. Forme de tenue d'une terre noble, due, au départ, a un partage noble entre un aîné et son (ou ses) cadet(s) ; un juveigneur est un cadet qui a reçu une terre noble lors de ce partage. Source : Bertrand Yeurc'h. Partage noble qui donnait à l'aîné les deux tiers et l'autre tiers aux puînés, tant fils que filles ; mais cet autre tiers, les puînés devaient le tenir, chacun, comme « juveigneur d'aîné, en parage et ramage de l'aîné ». En parage : à égalité avec l'aîné vis-à-vis d'un seigneur supérieur ; en ramage : comme faisant partie de la même famille. Source : dict. de l'Ancien Régime de Lucien Bély. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 5,0 5,1 5,2]
  6. Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2016    Dernière modification : 8.06.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]