1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar - GrandTerrier

1668 - Reconnaissance de l'antienne extraction noble de François de Quersulgar

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dudict mois de Novembre, par laquelle il soustient estre noble, issu d'ancienne extraction noble, et comme tel debvoir estre , luy et sa posteritté nee et à naistre en loyal et legitime mariage, [maintenu] dans la qualité d'escuyer et dans tous les dricts, privileges, preminances et exemptions attibues aux antiens et veritables nobles de cette province et qu'à cet effect il sera employé et inscrit au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> et siege presidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> de Quimpercorentin. dudict mois de Novembre, par laquelle il soustient estre noble, issu d'ancienne extraction noble, et comme tel debvoir estre , luy et sa posteritté nee et à naistre en loyal et legitime mariage, [maintenu] dans la qualité d'escuyer et dans tous les dricts, privileges, preminances et exemptions attibues aux antiens et veritables nobles de cette province et qu'à cet effect il sera employé et inscrit au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee <ref name="Sénéchaussée">{{K-Sénéchaussée}}</ref> et siege presidial <ref name="Présidial">{{K-Présidial}}</ref> de Quimpercorentin.
-<spoiler id="991" text="Pour establir la justice desquelles conclusions ... ">Pour establir la justice desquelles conclusions, il articulle à faicts de genealogie que il est fils et unique heritier de deffunctz Allain de Quersulgar et de dame Claude de Moellien ; que ledit Allain ...+<spoiler id="991" text="Pour establir la justice desquelles conclusions ... ">Pour establir la justice desquelles conclusions, il articulle à faicts de genealogie que il est fils et unique heritier de deffunctz Allain de Quersulgar et de dame Claude de Moellien ; que ledit Allain estoit fils aisné de Jan de Quersulgar et de dame Marye de Queroufil ; que ledict Jan est estoit fils aisné d'autre Allain de Quersulgar et de damoiselle Marye de Boutigneau ; que ledict Allain estoit fils, herittier principal et noble de Jan de Quersulgar ; que ledict Jan estoit fils d'Yvon de Quersulgar ; que ledict Yvon estoit fils aisné d'autre Allain de Quersulgar et de dame Janne de Mezanlez, lesquels se sont tousjours maintenus dans le gouvernement noble et advantageux, sans avoir degeneré ny faict aucunne action de rotture, et ont aussu tousjours pris les quallites de nobles et escuyers.
 + 
 +Ce que pour justiffier, raporte en premier lieu :
 + 
 +Un extraict tiré de la Chambre des Comptes de la province de Bretaigne, de la refformation faicte des nobles en l'an 1426, ou ledict Allain est employé et desnommé au nombre des nobles, et à l'endroict des nobles des monstres faictes les 5e Septembre 1480 est denommé Yvon de Quersulgar, et en celuy de l'an 1536 est employé Allain de Quersulgar. Ledict extraict datté au delivrement du 10e Novembre dernier, an present 1668, signé : François le Brun et Vincent Bavioan.
 + 
 +Sur le degré dudict Yvon est raporté :
 + 
 +Un contract de mariage passé entre luy et damoiselle Beatrice Quervezoant, fille aisnee et principalle herittiere et noble Jan Quervezouant
 +et Haovize Quillihoc, sa femme, par lequel ladite Janne Mezanlez baille audict Yvon, son fils de son mariage avecq ledict Allain de Quersulgar, par advancement de droict successif, la sergeantise feaudee qui luy apartenoit en la paroisse d'Ergué-Gaberic, par la cour de Quimpercorentin, et outre la somme de quarante escus d'or sol, pour faire le raquit du manoir de Rocquan, alienné par Jan de Quervezoant, pere de sa future espouse. Ledict contract en datte du 4e Febvrier 1448, signé : Quergadou.
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Catégorie : Documents    
Site : GrandTerrier

Statut de l'article :
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§ E.D.F.
Un jugement de la Chambre du Parlement de Bretagne ...

François de Kersulgar, marié à Marie Billoart, est le dernier de 9 générations des Kersulgar, les nobliaux bas-bretons résidant au manoir de Mezanlez.

Autres lectures : « Familles nobles gabéricoises » ¤ « 1454-1646 - Tous les adveux d'Ergue-Caberyc dans l'inventaire de Kempercorentin » ¤ « 1736-1740 - Défense des droits de fief, de justices et de prééminences pour Lezergué » ¤ « Guy Autret et l'église d'Ergué-Gabéric, défense de ses prééminences » ¤ « Le tombeau enfeu noble des Kerfors à l'église St-Guinal » ¤ 

1 Présentation

 

2 Transcriptions

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Page 509

KERSULGAR (DE) Seigneurs de Mesanlez, etc ... (blason) D'azur à trois fleurs de lys d'argeant, surmontees de deux quintes feilles de mesme.

Extraict des registre de la Chambre establye par le Roy pour la refformation de la Noblese de la province de Bretaigne, par lettres patentes de Sa Majesté du mois de Janvier dernier, veriffiees en Parlement :

Entre le Procureur General du Roy, demandeur, d'une part.

Et François de Quersulgar, escuyer, sieur de Mesanles, deffendeur, d'autre [1].

Veu par ladite Chambre :

L'acte de comparution faicte au Greffe d'icelle par ledict deffendeur, le 28e jour de Novembre dernier : le Clavier, greffier, contenant sa declaration de soustenir la qualité de noble escuyer, d'extraction et porter pour armes D'azur à trois fleurs de lys d'argeant [2], surmontees de deux quintes feilles de mesme..

Induction sur le seign de maistre François Legarec, son procureur, fournye et signiffyee au Procureur General du Roy par Testart, huissier, le 18e jour

Page 510

dudict mois de Novembre, par laquelle il soustient estre noble, issu d'ancienne extraction noble, et comme tel debvoir estre , luy et sa posteritté nee et à naistre en loyal et legitime mariage, [maintenu] dans la qualité d'escuyer et dans tous les dricts, privileges, preminances et exemptions attibues aux antiens et veritables nobles de cette province et qu'à cet effect il sera employé et inscrit au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [3] et siege presidial [4] de Quimpercorentin.

§ Pour establir la justice desquelles conclusions ...

Page 511

Un acte et transaction passé entre Yvon et Henri Quersulgar, freres germains, le 27e Febvrier 1479, par lequel il se voit que du mariage desdicts Allain et Janne Mesanlez seroit Jan, Yvon et Henry Quersulgar, que ledict Jan estant mort sans hoirs de corps, ledict Yvon, son frere, luy succeda noblement, et que ladite Mzanlez, sa mere, luy ayant donné par advancement de droict successiff quelques herittages, du consentement dudit Jan, son herittier principal et noble, il en referra la marque et ivveigneurye de ramage. Ledict acte signé et scellé.

§ Sur le degré dudict Yvon est rapporté ...

 

Page 512

transporter à aulqu'unnes personnes les heritages mentionnez. Ledict acte signé : Tanguy et du Brieuc, passes.

La troisiesme, du 19e Novembre 1557, est un acte par lequel ledict Allain, pour suplemant de la somme de neuff livres de rente promises à Françoise de Quersulgar, soeur dudit Allain, par nobles gens Yvon Sallou, seigneur de Toulgouet, et Jan le Core, sieur de Querdaniel, curateur d'Allain, pour les successions desdicts Jan de Quersulgar et Janne Querdoff, fact assiette de la somme de quarante souls monnoye [5] de rente, pour suplemant de la somme de neuff livres, pour tout drict, avecq les recongnoissances d'heritier principal et noble audict Allain, son frere, dans lequel est resseré une autre transaction de l'annee 1535, icelluy troisiesme acte signé : Rolland et le Roy, passes.

Dans lesquels trois actes la qualité de noble et escuyer a esté employee ausdicts de Quersulgar.

§ Sur le degré dudit Allain est raporté ...

Page 513

et dame de Querudalen, esdicts noms, auroient baillé et faict assiette à ladicte Claude de Quersulgar, acceptante, pour tout son droict naturel en ladite succession, la somme de vingt livres de rente en fonds d'heritages, pour en jouir ladite Claude à perpetuitté elle et les siens, à charge de les tenir en ramage, comme ivveigneur d'aisné. Ledict acte en datte du 14e Octobre 1585, signé : G. Lozec, nottaire royal.

§ Un contract de mariage passé entre Jan Quersulgar ...

Page 514

devant un conseiller dudict siege, dans lesdictes qualites d'escuyer leur sont aussy employees, le 23e mois de Decembre 1638, signé dudict de Lagarde, et icellé.

Et tout ce que par ledict deffendeur a esté mis et produit, conclusions du Procureur General du Roy, consideré.

La Chambre, faisant droict sur l'instance, a déclaré et declare ledict François de Quersulgar noble et d'antienne extraction noble, et comme tel luy a permis et à ses dessendants en mariage legitime de prendre la qualité d'escuyer et l'a maintenu au droict d'avoir armes et escussons timbres appartenants à sa qualité et à jouir de tous droicts, franchises, preminances et privilleges attibues aux nobles de cette province et ordonné que son nom sera employé au rolle et catalogue d'iceux du ressort de la senechaussee [3] et siege presidial [4] de Quimpercorentin.

Faict en ladicte Chambre, à Rennes, le 10e jour de Decembre 1668. Signé : Malescot.

(Grosse originale. - Archives du château de Kerminaouet, en Trégunc.)


3 Originaux

4 Annotations

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  1. M. Denyau, rapporteur. [Ref.↑]
  2. Dans tous les nobiliaires de Bretagne ces trois fleurs de lys sont dites rangées en fasce. [Ref.↑]
  3. Sénéchaussée, s.f. : juridiction d'un sénéchal ; étendue de sa juridiction. Sénéchal, s.m. : officier royal qui, dans certaines provinces, exerce des fonctions analogues à celles d'un bailli pour la justice, les finances, etc. Source : Dict. DMF. [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 3,0 3,1]
  4. Présidial, s.m. : tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle ; c'est en 1552 que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire et de vendre de nouveaux offices, institue les présidiaux ; le présidial de Quimper-Corentin a été créé à cette date dans le ressort du parlement de Bretagne (Wikipedia). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 4,0 4,1]
  5. Monoie, Monnoye, adj : un sol monoie désigne une petite pièce de monnaie faite de billons, c'est-à-dire de cuivre, tenant un peu d'argent, mais plus ou moins, suivant les lieux (Encyclopédie Diderot). Existence de « livres monnoie » et de « deniers monnoye » à signaler également, en complément des livres tournois qui deviendront l'unique monnaie de compte en 1667. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]


Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric.

Date de création : Juin 2016    Dernière modification : 8.06.2016    Avancement : Image:Bullorange.gif [Développé]