1786 - Conseil du présidial pour la contestation de la mouvance de Mellenec
Un article de GrandTerrier.
| Le combat d'Hervé Lizien, agriculteur à Mélennec, contre le sieur de La Marche de Lezergué, afin qu'il puisse s'affranchir des rentes vis-à-vis du fief de Lezergué, et ne régler que les droits et impôts dus au roi.
Autres lectures : « Les archives de Mélennec » ¤ « Mélénec, ar Veleneg » ¤ « Cartes du lieu-dit » ¤ « Famille Lizien de Mélennec » ¤ « 1680-1682 - Papier terrier et déboutement de réformation du domaine de Lezergué » ¤ « 1764 - Aveu de Mellennec tenu par Hervé Lizien présenté par François Louis de La Marche » ¤ « 1788 - Observations du présidial sur les mouvances de Poulduic et Mélennec » ¤ |
1 Présentation
Les deux parties sont d'une part la famille de La Marche au nom du domaine noble de Lezergué et d'autre parrt Hervé-Corentin Lizien (1762-1794), possesseur village de Mellenec. Les premiers présentent des titres de la seigneurie de Lezergué incluant des droits payés par la mouvance |
Le défenseur des Lizien demande le paiement des droits reçus a priori à tort par les seigneurs de Lezergué. En 1788 le conflit fera encore l'objet d'un rapport du présidial de Quimper qui aboutira aux mêmes conclusions, à savoir la légitimité des prétentions roturières des détenteurs de Mélennec et du village voisin de Poulduic. |
2 Transcription
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3 Originaux
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Lieu de conservation :
Usage, droit d'image :
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4 Annotations
- Mouvance, s.f. : en droit féodal, état de dépendance dans lequel est tenu un fief par rapport à un autre. Fief dépendant d'un fief plus important (TLFi). Relation foncière entre deux fiefs : le fief mouvant est celui du vassal, par rapport au fief dominant, celui du seigneur (Lexique historique du Moyen Âge de René Fédou). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2 1,3]
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 2,0 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5]
- Foi et hommage, s.f. et s.m. : le vassal devait la foi et l'hommage, lorsqu'il entrait en possession de la terre, et lorsque le seigneur le demandait. La foi traduisait un lien personnel ; l'hommage, une reconnaissance du fief (Dict. de l'Ancien Régime). [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
- Lods et ventes, s.m.pl, s.f.pl : redevances dues au seigneur en cas de vente d'une censive relevant de son domaine et payées par l'acheteur (lods) et le vendeur (ventes). Source : trésors Langue Française [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Février 2013 Dernière modification : 14.03.2018 Avancement : [Développé] |