1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
Un article de GrandTerrier.
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Le presbytère, aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national, fait l'objet de transactions difficiles entre la municipalité, le clergé, l'administration préfectorale et son propriétaire. Sources : documents de 1804 conservés aux Archives diocésaines, délibérations des conseils de 1804 et 1811 conservées aux Archives municipales, documents des Archives départementales sous la cote 2-0-789 pour la période de 1807 à 1811. | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction : le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale peut se faire, car il manque « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'est pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
Archives diocésaines
Page 1
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Page 2
Page 3
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Archives municipales
Délibération du 4 février 1806
Délibération du 18 janvier 1810
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Délibération du 8 mai 1811
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Archives départementales
16.10.1808, recteur Yves Le Pennec
20.06.1808, Le maire Bréhier
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Originaux
Document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric.
Archives diocésaines | |||||
Archives municipales | |||||
Archives départementales 2-0-789 | |||||
Annotations
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 22.06.2022 Avancement : [Développé] |