1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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- | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère}}{{Tpg|1814-1824 - Héritages et transfert final du presbytère à la fabrique "communale"}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} | + | Autres lectures : {{Tpg|1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux}}{{Tpg|1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère}}{{Tpg|1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune}}{{Tpg|François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon}}{{Tpg2|12. Fin des délibérations 4 février 1806, et 6 juin 1806|Délibérations 4 février 1806}}{{Tpg2|27. Séance du 18 janvier 1810|Délibérations du 18 janvier 1810}}{{Tpg2|39. Fin de séance du 8 mai 1811, délibération du 20 juin 1811|Délibérations du 8 mai 1811}} |
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==Présentation== | ==Présentation== |
Version du 10 mai ~ mae 2019 à 18:11
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Les délibérations du conseil municipal relatives à l'acquisition du presbytère qui avait été aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national. Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850, conservé aux Archives municipales d'Ergué-Gabéric et numérisé par Nathalie Calvez | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « 1814-1824 - Héritage du presbytère et transfert de propriété à la commune » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
1 Présentation
Le presbytère fait l'objet d'une vente aux enchères en 1796, le 7 messidor de l'an 4, dans le cadre de la confiscation des biens nationaux et c'est l'avoué Salomon Bréhier qui en devient le propriétaire. Après le Concordat, en 1804, ce dernier propose à la commune un affermage pour y loger le prêtre et le conseil municipal accepte la transaction Salomon Bréhier est ensuite nommé maire, et propose à la commune le rachat de l'immeuble et du jardin attenant pour la somme de 4000 francs, soit plus du double de sa valeur d'acquisition. Il justifie l'écart par les réparations et divers frais couverts pendant les 15 ans passés. |
Mais, si le conseil municipal est favorable à cette transaction, ce n'est pas pour autant que l'acquisition municipale puisse se faire, car il manquera « l'approbation de monsieur le préfet du finistère et à l'autorisation de sa majesté empereur et roi et ses ministres ». En effet Napoléon, même dans le cadre du Concordat, n'était pas favorable aux annulations des ventes passées de biens de l'église. En l'espèce, le presbytère sera vendu en 1814 par Bréhier au recteur occupant avant de revenir en 1824 dans le giron de la commune. |
2 Transcriptions
4 février 1806
18 janvier 1810
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8 mai 1811
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3 Originaux
Archives municipales | |||||
4 Annotations
- Nathalie Calvez, titulaire d'un DEA d'histoire médiévale, est une historienne et archiviste itinérante. Produit en 1990 une maîtrise intitulée « La noblesse en basse Cornouaille aux XVe et XVIe siècles », puis en 1991 son mémoire de DEA « Les manoirs dans la châtellenie de Quimperlé, d'une réformation à l'autre (1426-1536) », à l'UBO de Brest, sous la direction de Jean Kerhervé. Travaille en 1996 sur la BD « Histoire de Quimper » de Luc Duthil et Alain Robert. En 2003-2010, classe les archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...). Commissaire d'exposition sur le volet local de Quimper de l'exposition nationale « Finances publiques, finances locales, de Philippe Le Bel à nos jours » (1991-1992). [Ref.↑]
- Le rapport de délibération de la séance du 10 thermidor an 12 (31 Juillet 1804) n'a pas reporté dans le présent registre, mais une copie est insérée dans un document conservé aux Archives Diocésaines de Quimper et Léon sous la cote 1P-Ergué-Gabéric. [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 10.05.2019 Avancement : [Développé] |