1804-1811 - Location, quête et tentative d'acquisition du presbytère par la commune
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Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | Les membres composant le conseil municipal de la commune d'Ergué-Gabéric assemblés pour délibérer pour le logement à accorder à leur desservant conformément à l'arrêté du gouvernement. | ||
- | Après avoir pris connaissance d'une ancienne délibération prise le 10 thermidor an 12, regardée aujourd'hui tant par défaut d'exécution que pour le loyer de terres écoulé depuis, consentante et non avenue, après avoir également pris connaissance d'une autre délibération prise le 18 janvier 1810 et de la lettre de monsieur le préfet du finistère du 31 janvier même mois contenant des observations _____ à cette dernière délibération ; | + | Après avoir pris connaissance d'une ancienne délibération prise le 10 thermidor an 12, regardée aujourd'hui tant par défaut d'exécution que pour le loyer de terres écoulé depuis, consentante et non avenue, après avoir également pris connaissance d'une autre délibération prise le 18 janvier 1810 et de la lettre de monsieur le préfet du finistère du 31 janvier même mois contenant des observations relatives à cette dernière délibération ; |
- | Aaprès avoir aussi reconnu que l'augmentation exigée par le propriétaire est fondée sur la juste prétention, ayant pendant plusieurs années faits de grandes dépenses et réparations, paiement de contributions et autres, et que pour prix de location il ne retirait annuellement qu'une faible indemnité produit d'une quête volontaire dans le contrat civil toujours de nulle valeur ; | + | Après avoir aussi reconnu que l'augmentation exigée par le propriétaire est fondée sur la juste prétention, ayant pendant plusieurs années faits de grandes dépenses et réparations, paiement de contributions et autres, et que pour prix de location il ne retirait annuellement qu'une faible indemnité produit d'une quête volontaire dans le contrat civil toujours de nulle valeur ; |
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Après avoir également reconnu l'impossibilité de se pourvoir par loyer leur desservant d'un autre local plus commode, plus convenable et plus décent que celui du ci-devant presbitère appartenant au sieur Brehier de Quimper ; | Après avoir également reconnu l'impossibilité de se pourvoir par loyer leur desservant d'un autre local plus commode, plus convenable et plus décent que celui du ci-devant presbitère appartenant au sieur Brehier de Quimper ; | ||
Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après avoir conféré avec ledit sieur Brehier. | Après avoir enfin reconnu la difficulté qui résultent d'avoir recourru annuellement à une quête volontaire dont le produit incertain et toujours insuffisant pour faire face aux loyers, réparations et contributions évaluées annuellement à une somme de trois cents francs et après avoir conféré avec ledit sieur Brehier. | ||
- | Sont d'avis définitivement d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par ce dernier et d'y _____ par et moyennant la somme de quatre mille francs | + | Sont d'avis définitivement d'en faire l'acquisition aux conditions proposées par ce dernier et d'y adhérer par et moyennant la somme de quatre mille francs |
Après avoir enfin reconnu que le sieur Brehier, propriétaire, consent à accorder le délai de deux ans à compter pour l'acquis de la dite somme de quatre mille francs dont le premier paiement aurait lieu au premier janvier 1813 et le second au 1er janvier 1814 de deux mille francs chacun. | Après avoir enfin reconnu que le sieur Brehier, propriétaire, consent à accorder le délai de deux ans à compter pour l'acquis de la dite somme de quatre mille francs dont le premier paiement aurait lieu au premier janvier 1813 et le second au 1er janvier 1814 de deux mille francs chacun. | ||
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Les dits membres du conseil municipal, reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition, et ne voyant d'autres moyens d'y parvenir que celle d'une imposition extraordinaire sur les années 1812 et 1813. | Les dits membres du conseil municipal, reconnaissant le plus grand avantage à effectuer cette acquisition, et ne voyant d'autres moyens d'y parvenir que celle d'une imposition extraordinaire sur les années 1812 et 1813. | ||
- | Requièrent humblement de sa majesté l'empereur et roi à être autorisé à faire la dite acquisition aux conditions plus haut mentionnées jusqu'à la concurrence de la dite somme de quatre mille francs qui sera prélevée par moitié [...] le fruit de la contribution personnelle et mobilière. | + | Requièrent humblement de sa majesté l'empereur et roi à être autorisé à faire la dite acquisition aux conditions plus haut mentionnées jusqu'à la concurrence de la dite somme de quatre mille francs qui sera prélevée par moitié [...] la preuve de la contribution personnelle et mobilière. |
En l'endroit s'est présenté le sieur François Salomon Brehier de Quimper, propriétaire de la maison presbitère et maire de cette commune, lequel a déclaré adhérer à la présente délibération en tout son contenu moyennant le paiement de la dite somme de quatre mille francs aux époques plus haut déterminés par le conseil au moyen de laquelle déclaration qui sera souscrite par le dit sieur Bréhier. | En l'endroit s'est présenté le sieur François Salomon Brehier de Quimper, propriétaire de la maison presbitère et maire de cette commune, lequel a déclaré adhérer à la présente délibération en tout son contenu moyennant le paiement de la dite somme de quatre mille francs aux époques plus haut déterminés par le conseil au moyen de laquelle déclaration qui sera souscrite par le dit sieur Bréhier. |
Version du 10 mai ~ mae 2019 à 15:22
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Les délibérations du conseil municipal relatives à l'acquisition du presbytère qui avait été aliéné et privatisé à la Révolution en tant que Bien national. Registre des délibérations des conseils municipaux d'Ergué-Gabéric entre le 23 prairial de l'an VIII (12 juin 1800) et le 15 mai 1850, conservé aux Archives municipales d'Ergué-Gabéric et numérisé par Nathalie Calvez | |||||||
Autres lectures : « 1796 - Vente du presbytère des domaines nationaux » ¤ « 1804 - Affermage et conservation provisoire du presbytère » ¤ « 1814-1824 - Héritages et transfert final du presbytère à la fabrique "communale" » ¤ « François Salomon Bréhier, maire (1808-1812) et avoué franc-maçon » ¤ « Délibérations 4 février 1806 » ¤ « Délibérations du 18 janvier 1810 » ¤ « Délibérations du 8 mai 1811 » ¤ |
1 Présentation
Dans le registre Il manque les délibérations de 1804 (cf copies) ... |
2 Transcriptions
4 février 1806
18 janvier 1810
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8 mai 1811
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3 Originaux
Archives municipales | |||||
4 Annotations
- Nathalie Calvez, titulaire d'un DEA d'histoire médiévale, est une historienne et archiviste itinérante. Produit en 1990 une maîtrise intitulée « La noblesse en basse Cornouaille aux XVe et XVIe siècles », puis en 1991 son mémoire de DEA « Les manoirs dans la châtellenie de Quimperlé, d'une réformation à l'autre (1426-1536) », à l'UBO de Brest, sous la direction de Jean Kerhervé. Travaille en 1996 sur la BD « Histoire de Quimper » de Luc Duthil et Alain Robert. En 2003-2010, classe les archives municipales de plusieurs communes du Finistère (Ergué-Gabéric, Plouigneau ...). Commissaire d'exposition sur le volet local de Quimper de l'exposition nationale « Finances publiques, finances locales, de Philippe Le Bel à nos jours » (1991-1992). [Ref.↑]
Thème de l'article : Etude et transcriptions d'actes anciens Date de création : Mai 2014 Dernière modification : 10.05.2019 Avancement : [Développé] |