1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal
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+ | Aux 17e et début du 18e, les propriétés du domaine du Roi, détenues en titre par des nobles, et exploitées par des domaniers roturiers, étaient gérées fiscalement par un organisme financier privé, la Ferme générale. En 1769, les fermiers généraux était très critiqués, il est introduit le nouveau système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe. | ||
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Version du 10 novembre ~ miz du 2013 à 10:28
| Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.
Une tenue inscrite dans le domaine royal dont la Régie des domaines du Roi réclame le paiement de l'impôt de succession, et dont le propriétaire noble ne va pas tarder dans la clandestinité et prêter main forte à l'armée des chouans. Autres lectures : « 1798 - Vente d'une prairie de Squividan » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ |
1 Présentation
Aux 17e et début du 18e, les propriétés du domaine du Roi, détenues en titre par des nobles, et exploitées par des domaniers roturiers, étaient gérées fiscalement par un organisme financier privé, la Ferme générale. En 1769, les fermiers généraux était très critiqués, il est introduit le nouveau système de la régie, dans lequel la perception des impôts et l'administration du service qui en a la charge sont confiées à des organismes publics, les régisseurs recevant une rémunération fixe. C'est cette régie des domaines du Rou qui, en 1790, réclame au domanier de Squividan le recouvrement de l'impôt de succession appelé « rachat » |
2 Transcription
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3 Originaux
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4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1 1,2]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Novembre 2013 Dernière modification : 10.11.2013 Avancement : [Développé] |