1791 - Droits de rachat de la tenue de Squividan des enfants Gélin sous domaine royal
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- | Du 12 avril 1790 s'est présenté au greffe, Me | + | Du 12 avril 1790 s'est présenté au greffe, Me Jérome René Le Siner, procureur de Joseph-Bazile Poinsignon, administrateur général des domaines du roy, suite et diligence de Sieur Louis de Trémaudan son receveur à Quimper demandeur en expédition et assignation de L Ctté les 19 et 20 mars 1790. |
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+ | Francois Laurent défendeur. | ||
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- | Du 12 avril 1790 par défaut de livrée a Me Jérôme René Le Siner procureur, de | + | Du 12 avril 1790 défaut de livrée a Me Jérôme René Le Siner, procureur de Joseph-Bazile Poinsignon, administrateur général des domaines du roy suite et diligence du sieur Louis de Trémaudan son receveur ) Quimper demandeur en expédition et assignation D. N. Ctté les 19 et 20 mars 1790. |
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+ | Francois Laurent défendeur faute [...] présenté au procureur [...] dans les délais de l'ordre. | ||
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+ | Pouirac, commis juré | ||
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Version du 10 novembre ~ miz du 2013 à 09:33
| Un document d'assignation à payer les droits de rachat de la tenue de Squividan par le domanier des enfants du sieur Gélin.
Autres lectures : « 1798 - Vente d'une prairie de Squividan » ¤ « Le manoir de Pennarun » ¤ |
1 Présentation
2 Transcription
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Avis 1
Avis 2
Avis 3
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3 Originaux
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4 Annotations
- Rachapt, rachètement, s.m. : en terme de coutume droit du au seigneur à chaque mutation du fief (dictionnaire Godefroy 1880). Droit du au seigneur par un nouveau tenancier après une succession qui est appelé également relief ou rachat des rentes (Dict. de l'Académie). [Terme] [Lexique] [Ref.↑ 1,0 1,1]
- Minu, menu, s.m. : terme d'usage en Bretagne, pour exprimer la déclaration et le dénombrement que le nouveau possesseur à titre successif doit donner par le menu à son seigneur, des héritages, terres et rentes foncières qui lui sont échus à ce titre, et qui sont sujets à rachat, pour faire la liquidation de ce droit. Source: Dictionnaire Godefroy 1880. [Terme] [Lexique] [Ref.↑]
Thème de l'article : Document d'archives sur le passé d'Ergué-Gabéric. Date de création : Novembre 2013 Dernière modification : 10.11.2013 Avancement : [Développé] |